« Qui veut la peau de l’Ademe ? » interrogeait le sénateur écologiste Jacques Fernique à propos de l’avenir de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), il y a deux semaines lors des questions d’actualité au gouvernement. Personne, répond ce mercredi la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, ce mercredi. Présenté en conseil des ministres, le projet de loi « visant à renforcer l’Etat local » prévoit dans son article 7 de rapprocher les agents de l’Ademe au niveau local et ceux des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), agissant sous l’autorité du préfet de région.
« Il ne s’agit pas de supprimer l’Ademe. Sa fonction et son utilité ne sont pas contestées, mais l’idée c’est de s’organiser autrement pour travailler ensemble plutôt que les uns à côté des autres. Nous avons collectivement la responsabilité d’être performants », a justifié Françoise Gatel. Mardi 19 mai, le conseil d’administration de l’Ademe, réuni pour la première fois de son histoire en session extraordinaire, a voté une résolution demandant au gouvernement de retirer l’article 7 du projet de loi, « afin de maintenir le fonctionnement efficace reconnu par les inspections d’État et les acteurs de terrain. » Les 15 administrateurs de l’Ademe représentant les salariés, les élus locaux, les parlementaires et les personnalités qualifiées ont voté la délibération, alors que les 10 représentants de l’Etat ont voté contre.
Des propositions de réforme du Sénat
Comme d’autres agences gouvernementales, l’Ademe fait l’objet depuis plusieurs mois d’attaques virulentes de certains responsables politiques de droite et d’extrême droite. Laurent Wauquiez, le chef du groupe Les Républicains à l’Assemblée, avait jugé les experts de l’Ademe « portés par une idéologie d’extrême-gauche. » La mission de cette agence est d’apporter expertise et financements auprès des entreprises ou collectivités en matière de transition énergétique, par exemple en faveur des énergies renouvelables, de l’économie circulaire ou de l’agriculture durable.
Au Sénat, une commission d’enquête menée par Christine Lavarde (LR) et Pierre Barros (PCF) sur les agences de l’Etat était notamment revenue sur le cas de l’Ademe. Le rapport de Pierre Barros prenait même la « rationalisation possible dans la gouvernance de la politique de transition écologique » comme exemple de simplification de la carte des agences de l’Etat. Alors que la commission d’enquête avait mis en évidence une « promesse non tenue » des agences à l’échelle locale, le rapport recommandait de « déléguer directement de l’Etat aux régions les crédits qui transitent actuellement par l’Ademe. »
En clair, l’Ademe distribue de l’argent public aux régions alors même qu’il existe déjà des dotations de l’Etat aux régions pour ces motifs. « La délégation de ces crédits aux régions revient à transférer de l’Ademe aux régions des fonds auparavant transférés par l’État à l’Ademe, alors que ces fonds pourraient aussi bien être transférés directement de l’État à la collectivité régionale », explique le rapport. Auditionné au Sénat le 15 avril dernier, le P.-D.G. de l’Ademe, Sylvain Waserman, avait défendu la nécessité technique de l’expertise de ses agents. « Le fonds chaleur est un sujet extrêmement technique. Par exemple, si on fait de la géothermie profonde j’ai trois experts en France », avait-il expliqué pour justifier le transit des fonds par l’Ademe.
Un texte examiné au Sénat dans les prochaines semaines
Lors de l’examen du budget de l’Etat cet l’hiver, la présidente de la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, la sénatrice LR Christine Lavarde, avait fait adopter un amendement réduisant de 15 millions d’euros les crédits dont bénéficie l’Ademe. « On savait à quel point l’Ademe était dans le viseur d’extrémistes hostiles à toute transition écologique. Qui aurait pu penser que le gouvernement abonderait à cette offensive en s’apprêtant à transférer les effectifs de l’Ademe en région vers l’administration préfectorale », a protesté Jacques Fernique (Les Ecologistes) dans sa question d’actualité au gouvernement du 6 mai dernier.
« Je ne sais pas quelle réforme vous décrivez, mais ce n’est pas celle du gouvernement, qui réaffirme son attachement à l’Ademe et ses salariés », lui avait répondu le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, en insistant sur « les synergies entre les services déconcentrés de l’Etat » (les Dreal) et « les délégations régionales de l’Ademe. » Le ministre avait aussi renvoyé l’opposition aux futurs débats au Parlement, alors que le texte devrait être examiné au Sénat dans les prochaines semaines.
