Incendie dans les Pyrénées-Orientales : que contient la proposition de loi du Sénat pour lutter contre les feux ?

500 pompiers et six avions bombardiers d’eau ont été mobilisés pour maîtriser un incendie qui s’est déclaré dimanche matin sur les hauteurs des communes de Cerbère et de Banyuls-sur-Mer. Attisé par le vent dans cette zone touchée par une sécheresse historique, le feu a parcouru 1 000 hectares avant d’être maîtrisé dans la nuit de dimanche à lundi.

L’année dernière, un épisode caniculaire en France métropolitaine avait conduit à une recrudescence des mégafeux. Une mission d’information du Sénat avait été mise en place afin d’analyser les politiques publiques « à l’aune du risque grandissant induit par le changement climatique ». Le rapport de la mission a conduit à une proposition de loi adoptée à l’unanimité du Sénat, le 4 avril dernier.

Dans le but de gagner la « guerre contre le feu », le texte sénatorial établit une stratégie nationale et territoriale, qui devra renforcer la prévention, mais aussi les outils de lutte contre un risque de plus en plus intense.

Les auteurs du texte, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin (centristes), Olivier Rietmann et Jean Bacci (LR) ont articulé leur proposition de loi autour de 8 axes : élaborer une stratégie nationale et interministérielle, mieux réguler les interfaces forêt/zones urbaines, dynamiser la gestion forestière, améliorer l’aménagement des massifs forestiers, mobiliser le monde agricole, sensibiliser les populations ; équiper les sapeurs-pompiers à la hauteur des besoins, reconstituer des forêts plus résistantes après l’incendie.

Sanction pénale pour non-respect de l’interdiction de fumer en forêt

L’une des mesures fortes est la consécration au niveau de la loi de l’interdiction de fumer dans une forêt exposée à un risque d’incendie. Les sénateurs ont renforcé les peines pour les responsables d’un incendie volontaire provoqué par un jet de mégot. Les sanctions pénales pourraient atteindre, en cas de décès de personnes, jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Obligations légales de débroussaillement renforcées

Le texte propose de renforcer les obligations légales de débroussaillement, c’est l’une des dispositions essentielles du texte. Dans leur rapport publié en 2022, les sénateurs notaient que ces obligations étaient « trop peu appliquées » (30 % seulement). Les sanctions pénales et administratives seront aggravées en cas de non-respect. Ces dernières devront ensuite être respectées avant tout changement de propriétaire d’un terrain.

Pour Olivier Rietmann, il s’agit d’un axe « essentiel », qui permet de « limiter les départs de feux, d’en diminuer l’intensité, la propagation, et de rendre les habitations mieux défendables ».

Traduction d’une recommandation de la mission de l’été dernier, les sénateurs ont voté en faveur d’une franchise supplémentaire dans les contrats d’assurance en cas de non-respect des obligations de débroussaillement. Du côté de l’incitation, la proposition de loi prévoit un crédit d’impôt pour les dépenses engagées en faveur d’un débroussaillement. Ils proposent de mobiliser un autre crédit d’impôt pour valoriser les bonnes pratiques sylvicoles.

La proposition de loi prévoit, en outre, une réduction des cotisations patronales pour les entreprises, en contrepartie de la disponibilité de leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires.

« Coupes tactiques pour les nécessités de la lutte contre l’incendie »

Les auteurs du texte, ont également complété la proposition de loi pour tenir compte des « retours d’expérience » des feux hors normes qui ont frappé la Gironde l’été dernier. Ils ont ainsi souhaité donner « une assise juridique » à la pratique des « coupes tactiques » des arbres, mises en œuvre pour la première fois depuis 1949. Un préfet pourra ainsi, dans un département, sur proposition du commandant des opérations de secours, faire procéder par réquisition à des coupes tactiques pour les nécessités de la lutte contre l’incendie.

« Les bonnes volontés ne suffiront pas », a averti, en séance, la sénatrice PS de la Gironde Laurence Harribey, soulignant que « l’Etat devra prendre ses responsabilités » en termes de moyens humains et financiers.

La semaine dernière, en déplacement en Gironde, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé un renforcement « inédit » des moyens de lutte contre les feux de forêt, avec 180 millions d’euros alloués aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour l’achat de 1.100 engins de lutte contre le feu. Quatre avions bombardiers d’eau de type Air Tractor et un Dash seront positionnés à Bordeaux à partir du 1er juillet, et un hélicoptère bombardier d’eau à partir du 1er juin. En outre, deux Canadair pourront être positionnés en Gironde 48 heures avant un risque signalé par la nouvelle « météo des forêts ».

Lors d’une audition menée par la mission d’information l’été dernier, François Pimont, ingénieur de recherche à l’INRAE, avait évalué à « 80 % d’augmentation des surfaces brûlées en 2050 dans la zone Sud Est ».

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi, ce qui permet une seule lecture dans chaque chambre. Une adoption du texte par le Parlement avant l’été est donc envisageable.