Industrie verte : sénateurs et députés parviennent à un accord sur le projet de loi

Le projet de loi industrie verte avait été adopté le 22 juin au Sénat, puis en juillet à l’Assemblée, dans des termes différents. La commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) a été conclusive lundi 9 octobre. Cet accord va permettre au gouvernement de faire adopter définitivement ce texte par le Parlement, dès mardi à l’Assemblée nationale puis mercredi après-midi au Sénat.

Les parlementaires « ont oublié les clivages pour se rassembler autour d’un sujet majeur », s’est satisfait le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, saluant dans un communiqué un projet de loi « inédit » qui « permettra à la France de se positionner comme le futur leader européen de l’industrie verte ».

Pour rappel, ce texte entend favoriser la réindustrialisation tout en favorisant la transition écologique, et fixe comme objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir l’autorisation d’ouvrir une usine, qui est d’environ 17 mois aujourd’hui. Il vise également à favoriser la reprise d’anciennes friches pour y créer des usines pour produire des technologies vertes comme, le solaire, l’éolien ou les batteries électriques.

Le rôle des élus locaux pour les grands projets industriels

A l’issue de la CMP, la commission des affaires économiques du Sénat, on se « félicite du maintien de la plupart des dispositions introduites par le Sénat, notamment sur le rôle des collectivités en matière de réindustrialisation, sur la rationalisation des procédures administratives incombant aux entreprises, et sur la valorisation des friches. »

Concernant les procédures d’installation des grands projets industriels, comme les Gigafactories, le Sénat avait voulu redonner de la voix aux élus locaux. Les sénateurs ont obtenu que les communes aient « un avis prépondérant au début du processus ». Les régions seront également consultées.

Pour le rapporteur au nom de la commission mixte paritaire, le sénateur Laurent Somon, affirme qu’ « avec cet article, nous avons réussi à concilier les deux impératifs d’accélération et de respect du rôle des collectivités locales : nous sécurisons les porteurs de projet en limitant le droit de veto des communes à la première phase de la procédure, et nous sécurisons les collectivités, qui seront informées dès le début du projet de ses conséquences sur leur territoire, et resteront associées tout au long de la procédure ».

La nouvelle présidente de la commission des affaires économiques se réjouit de cet accord, mais reste vigilante : « Ce n’est qu’un tout petit pas vers la réindustrialisation de la France. Nous devons maintenant ouvrir les chantiers structurels de la formation professionnelle, de la compétitivité des entreprises, de la mobilisation du capital‑risque, car c’est tout l’appareil productif qu’il faut mettre en ordre de marche vers la transition écologique » conclut-elle dans un communiqué.