Par Thomas Fraisse
Temps de lecture :
7 min
Publié le
Mis à jour le
« La CMP est mal partie ». Ce jeudi matin, le sénateur du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc (LR) n’était pas très optimiste. Après de longues discussions, dans la nuit de mercredi à jeudi, sept sénateurs et sept députés se sont réunis ce matin en commission mixte paritaire au sujet de la proposition de loi en faveur d’un accompagnement des élus à la mise en place du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Après six heures de débats, le verdict tombe. « La CMP est conclusive. Non sans mal… », a-t-on appris de sources parlementaires. Malgré les prévisions pessimistes des sénateurs, les parlementaires sont bel et bien parvenus à s’accorder sur un texte commun.
Corédigée par Jean-Baptiste Blanc et sa collègue centriste Valérie Létard, la proposition de loi répond à la colère des élus locaux face au dispositif ZAN. Trois lettres, qui provoquent l’ire des communes. Le dispositif, inscrit dans la loi Climat-Résilience votée en 2021, vise à réduire l’artificialisation des sols naturels en réduisant de moitié bétonisation sur la décennie 2021-2031 par rapport à la période 2011-2021 et l’arrêt définitif de l’artificialisation des sols non-compensés en 2050. Une mesure de lutte contre la diminution de la biodiversité qui est pourtant décriée par les élus locaux demandant plus de souplesse pour conserver des marges de développement économiques et sociaux.
Les espoirs du Sénat sur un texte ambitieux ont été douchés par une réécriture du texte en commission puis en séance publique à l’Assemblée nationale, notamment la suppression de sept articles et la réécriture de nombreuses mesures phares. La commission mixte paritaire se devait donc d’être le juge de paix du texte entre les deux assemblées. « C’est une grande victoire grâce à l’unanimité des sénateurs. De minutes en minutes, nous avons reçu le soutien de nos Présidents Gérard Larcher, Bruno Retailleau et Hervé Marseille. C’est la bonne nouvelle du jour », se réjouit Jean-Baptiste Blanc. Son collègue socialiste Christian Redon-Sarrazy détaille : « On sentait des divergences à l’Assemblée entre les députés. Au Sénat, on a une quasi-unanimité depuis que l’on a débuté les travaux et la création de la commission spéciale. C’est rassurant qu’une chambre unanime, avec plus de 300 sénateurs, soit écoutée. Heureusement ! »
« Le droit universel rend le ZAN acceptable, c’est adopté »
Une thématique a concentré presque l’intégralité des débats et des interruptions de séances : les grands projets. Dans la proposition de loi initiale, l’article 4 relatif aux grands projets visait à exempter un nombre d’hectares non-artificialisés des règles du ZAN afin d’y implanter « les grands projets de demain, qu’ils relèvent de la décarbonation de notre économie et de nos transports, de notre souveraineté industrielle ou de besoins essentiels de notre société », peut-on lire dans l’exposé des motifs de la PPL initiale. « C’est ça qui a failli faire clasher deux ans et demi de travaux », avance Jean-Baptiste Blanc. Pourtant inflexibles au départ sur un total de 15 000 hectares, les sénateurs ont peu à peu lâché du lest. « Ces 15 000 hectares sont devenus 12 500 puis 10 000 ».
Ensuite, toujours sur cet article 4, les sénateurs proposaient de créer un « avis conforme » pour qu’un Président de Région puisse imposer un projet aux autorités nationales. Pour le sénateur LR, « les collègues députés ne le voulaient pas ». « L’idée d’un exécutif tout puissant, qui gouvernait par la préfecture, on ne pouvait pas l’accepter le jour-même des propositions du Président du Sénat à propos de la décentralisation », complète Christian Redon-Sarrazy. Certaines sources parlementaires nous évoquent même la peur de l’Assemblée que cet avis conforme ne se retourne en pouvoir bloquant en faveur des Régions. Le compromis a finalement pris la forme d’une « commission de conciliation ». En cas de désaccord, le Ministre chargé de la compétence pourra se rapprocher d’un Président de région afin de régler les différends à l’amiable.
« En clair, nous avons abandonné notre avis conforme, on fait un accord. C’était surtout pour nous assurer notre plus grand trophée », avoue malicieusement Jean-Baptiste Blanc. La plus grande victoire du jour côté des sénateurs se trouve du côté du droit universel, aussi appelé garantie rurale. « Chaque commune française aura le droit à un hectare, c’est le plus important », explique le sénateur LR. Un hectare qui permet aux élus locaux de conserver un « filet de sécurité » pour le développement économique et social des communes. « Toutes les communes auront ce droit », se satisfait le sénateur PS Christian Redon-Sarrazy. Enfin, autre contentement sénatorial, les élus locaux seront bel et bien associés à l’État dans la gestion du ZAN. En bref, comme le résume le rapporteur du texte au Sénat, « on voulait une gouvernance avec des élus, on l’a. On voulait sortir les grands projets du ZAN, c’est partiel. On voulait le droit universel, on l’a. C’est une belle victoire pour le Sénat ».
Une pluie de décrets avant les votes
Toutefois, cette série de victoires ne concerne que les articles conservés par les députés lors du passage du texte à l’Assemblée nationale. Quid des sept articles supprimés lors de la dissection de la PPL à la chambre basse ? « Nous avons accepté la suppression d’articles à l’Assemblée. Des articles qui pourraient redevenir des décrets pour lesquels on a exigé du Ministre d’être associés à leur rédaction », avance le sénateur LR. Ainsi deux décrets sont déjà publiés. Le premier concerne le statut juridique des SRADDET (schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). « Nous refusions depuis le début que les SRADDET deviennent des documents de planification, en clair que les Régions prennent l’urbanisme à la place des maires. C’est bon, les SRADDET restent un document d’orientation », se contente Jean-Baptiste Blanc. Le second décret « sauve le modèle pavillonnaire à la française », d’après les termes du sénateur. Depuis le début de la réflexion autour du texte, le Sénat évoque la possibilité de ne pas comptabiliser les parcelles pavillonnaires couvertes à 25 % de végétaux comme des zones artificialisées. C’est donc chose faite.
Deux autres décrets entreront également en concertation. Tout d’abord, les modalités de fonctionnement de la commission de conciliation, en cas de désaccord entre un territoire et l’État au sujet d’un grand projet, seront définies en commun accord avec les parlementaires. Ensuite, « le second concerne les bâtiments agricoles, qui ne sont plus dans la loi. On est très attaché au Sénat sur le devenir de ces bâtiments après 2031 », note Jean-Baptiste Blanc. Ainsi, le décret devrait autoriser la construction de nouveaux bâtiments agricoles sur des zones naturelles.
Le texte commun sera soumis aux votes des chambres, en commençant par l’Assemblée nationale le 12 juillet puis le Sénat le lendemain. Mais ce n’est pas la fin de la bataille. Pour Christian Redon-Sarrazy : « On a travaillé sur la trajectoire, il faut maintenant voir du côté des moyens. Il y a des travaux encore à discuter et à décliner sur différentes propositions de loi sur les moyens, sur la fiscalité, sur l’accompagnement des territoires pour atteindre les objectifs de décarbonation ». Même son de cloche pour Jean-Baptiste Blanc. « Comptez sur moi pour remettre le couvert par une nouvelle PPL dès le mois d’octobre, ce n’est qu’une étape. Il va falloir revoir encore tous les outils et de nouvelles fiscalités. On ne va pas lâcher ».
Pour aller plus loin
![[Info Public Sénat] Zéro artificialisation nette : députés et sénateurs trouvent un compromis](https://img.youtube.com/vi/nVaMG3Tj_K8/maxresdefault.jpg)
Environnement
D’ici 2035, l’Union européenne s’est engagée à ne plus produire de véhicules thermiques neufs dans tous ses États membres. Un engagement qui accuse de lourds retards, pointés du doigt par un récent rapport de la Cour des comptes européenne. Auditionné par les parlementaires, Wopke Hoekstra s’est pourtant montré optimiste.
Le
![[Info Public Sénat] Zéro artificialisation nette : députés et sénateurs trouvent un compromis](https://img.youtube.com/vi/rwIFAGLWewM/maxresdefault.jpg)
Environnement
En février 2023, plusieurs ONG ont attaqué BNP Paribas en justice pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique. En cause : ses investissements dans l’industrie pétro-gazière. Auditionné dans le cadre de la commission d’enquête sur TotalEnergies, le directeur général de la banque répond à ces accusations.
Le
Environnement
C’était une des victimes de la grogne des agriculteurs, en janvier et février dernier. Le plan Ecophyto, troisième du nom, qui avait pour objectif de réduire de moitié le recours aux pesticides d’ici à 2030 par rapport à la période 2011-2013, avait été « mis sur pause » le 1er février. Il était décrié par les agriculteurs, qui manifestaient leur colère contre l’excès de normes et le manque de rentabilité de leurs activités. Une nouvelle version du plan devait voir le jour pour le Salon de l’agriculture, fin février. C’est finalement le 6 mai qu’il sera présenté. Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, en a présenté les grandes lignes dans un entretien au Parisien, ce vendredi 3 mai. Plan Ecophyto quatrième version : un nouvel indicateur Sur le papier, le nouveau plan Ecophyto ne change pas son objectif : réduire de moitié le recours aux pesticides d’ici à 2030, par rapport à la période 2011-2013. Ce qui change, c’est l’indicateur utilisé. Alors que depuis 2008 et le premier plan Ecophyto, c’était un indicateur français, le NoDU (Nombre de doses unités), qui était utilisé pour comptabiliser la quantité de pesticides utilisés chaque année, ce sera dorénavant le HRI-1 (Harmonized Risk Indicator, indicateur de risque harmonisé), un indicateur européen, qui sera utilisé. Gabriel Attal avait annoncé ce changement le 21 février dernier. Du NoDU au HRI-1 : qu’est-ce que cela change ? Ce changement d’indicateur est l’un des principaux enjeux de ce plan. En effet, le mode de calcul est différent d’un indicateur à l’autre. Le NoDU se base, pour chaque substance, sur les doses maximales autorisées par hectare pour chaque produit phytosanitaire. C’est une addition des surfaces (en hectares) qui seraient traitées avec les doses de référence. C’est une statistique au calcul complexe, décrié par certains syndicats agricoles. Pour Laurent Duplomb, sénateur LR de la Haute-Loire, il est « catastrophique ». Il ne mâche pas ses mots : « Il a été imposé par des écolos dogmatiques avec un objectif de sortie totale des phytosanitaires ». Le HRI-1, lui, prend la masse des produits phytosanitaires vendus en France et les pondère par un coefficient prenant en compte la dangerosité de chaque produit. Il en existe quatre : 1, 8, 16 et 64, ce dernier correspondant au plus haut niveau de dangerosité. Marc Fesneau se félicite de ce changement : « Si l’on n’utilisait pas le même indicateur que nos voisins, à quoi cela servirait-il ? C’est comme si, pour notre objectif climatique de réduction d’émissions de CO2, nous avions notre propre calculateur et le reste de l’Europe un autre », expliquait-il au Parisien ce matin. Si le HRI-1 permet de donner un poids plus important aux produits les plus nocifs, il présente des défauts. Ses coefficients, qui ne reposent pas sur un calcul scientifique, peuvent être jugés comme artificiels. C’est l’avis d’un ensemble de scientifiques, membres du Comité Scientifique et Technique du plan Ecophyto qui, dans un article au média The Conversation du 21 février dernier, alertait sur « la nécessité de conserver un indicateur prenant en compte les doses d’usage, tel que le NoDU ». C’est aussi l’avis de Daniel Salmon, sénateur écologiste de l’Ille-et-Vilaine. « Aucun indicateur n’est parfait, mais il fallait combiner le NoDU et le HRI-1. C’est possible dans les directives européennes. Si on change d’indicateur en cours de route, on fausse toutes les références, on va constater une baisse significative qui ne correspond pas à la réalité » explique-t-il à publicsenat.fr. Le nouveau plan Ecophyto : réduire les pesticides nocifs Même si, sur le papier, l’objectif du plan Ecophyto dernière version ne change pas, avec ce nouvel indicateur, son interprétation se déplace. Il passe d’une réduction des pesticides en général, à une réduction des pesticides dangereux. Avec cette nouvelle version, le gouvernement cible les produits qui peuvent se voir interdits par l’Union européenne d’ici trois à cinq ans. Une stratégie que revendique Marc Fesneau dans Le Parisien : « Affirmer que les pesticides sont dangereux, c’est une généralité approximative. Et c’est justement pour ça qu’on en réglemente les usages. Si on les a classés par niveau de dangerosité, c’est bien que certains sont dangereux et d’autres ne le sont pas ou plus faiblement. L’objectif de la stratégie est de mieux connaître le risque de leur usage pour la santé et de le réduire ». Une affirmation avec laquelle Daniel Salmon est en profond désaccord. « On entend la petite musique selon laquelle il y a des bons et des mauvais pesticides. Il y a certes des pesticides plus dangereux que les autres, mais ils sont tous toxiques car ils tuent tous du vivant. Il n’y a pas de pesticide qui soit anodin » confie-t-il. Les autres mesures Autre nouveauté du plan Ecophyto, quatrième version, c’est la concrétisation de la doctrine « pas d’interdiction sans alternative », revendiquée entre autres par la FNSEA. Le ministre de l’Agriculture a en effet annoncé la provision de 250 millions d’euros par an, dont 150 pour financer la recherche de solutions alternatives aux produits phytosanitaires les plus dangereux, qui auront vocation à être interdits. Si Daniel Salmon n’est pas complètement opposé à cette mesure, pour lui, les alternatives doivent être « bien étudiées ». Pas question que cela ne permette de développer de nouvelles molécules. « La recherche doit aussi se faire sur les causes. Les nouveaux ravageurs se développent parce que leur environnement change, et on doit comprendre pourquoi ils pullulent : il y a le réchauffement climatique mais aussi la chute de la biodiversité », ajoute-t-il. Du côté des LR, la somme convient : « 250 millions, c’est ce que je proposais », explique Laurent Duplomb, « mais il faut se poser les bonnes questions ». Pour le sénateur qui est aussi agriculteur, cet argent doit aller aussi à des initiatives incluant les agriculteurs, comme les fermes Dephy, qui cherchent à réduire l’usage de pesticides en développant des alternatives. Enfin, le nouveau plan Ecophyto contient une partie indemnisation, pour les riverains et les victimes de pesticides. « [Ce plan] prend les gens pour des imbéciles » La nouvelle mouture du plan est loin de satisfaire les écologistes et l’association de défense de l’environnement Générations Futures. Pour elle, l’abandon du NoDU, c’est « casser le thermomètre pour faire baisser la fièvre ». « Le HRI1 est un indicateur trompeur puisqu’il affiche une baisse de 32 % entre 2011 et 2021 alors que le NoDU a, lui, augmenté de 3 % de l’usage des pesticides pendant la même période », explique-t-elle dans un communiqué du 3 mai. « [Ce plan] prend les gens pour des imbéciles en prétendant ne rien avoir changé à la politique de réduction des pesticides en France ! », peut-on y lire. Son porte-parole François Veillerette, regrette : « La France a longtemps été considérée à l’avant-garde des pays portant une ambition de réduction des pesticides. Avec cette nouvelle stratégie elle rejoint les pays qui mettent tout en œuvre pour que rien ne change, faisant régresser notre pays de 15 ans ! ». Daniel Salmon partage la même colère. « C’est un très mauvais plan », juge-t-il, « c’est un grand recul malgré l’enfumage du ministre. Les producteurs de phytosanitaires ont gagné la bataille contre l’opinion publique et les agriculteurs ». « Quand j’entends le ministre, j’ai l’impression que ce sont mes mots » Du côté droit de l’hémicycle, le plan est bien accueilli. « Enfin ! », se réjouit le sénateur Les Indépendants de la Haute-Garonne Pierre Médevielle, « il était temps d’harmoniser les politiques et de parler d’une seule voix en Europe, pour que nous soyons crédibles ». Sur les pesticides, l’élu se veut mesuré dans sa position : « On ne peut pas vider la trousse à pharmacie, mais il faut arriver à restaurer la confiance ». Il plaide pour une approche « prudente mais réaliste », à l’encontre d’une « écologie punitive ou d’une écologie idéaliste ». « Quand j’entends le ministre, j’ai l’impression que ce sont mes mots », se réjouit Laurent Duplomb. Pour autant, l’élu dit ne pas se faire d’illusions : « Je n’ai rien à enlever à ce qu’il a dit. Mais on assiste à une multitude d’annonces séduisantes, mais qui ne verront jamais le jour. Depuis les mesures annoncées après la crise agricole, lesquelles ont été réellement mises en place ? ». Le sénateur travaille sur le projet de loi d’orientation agricole, qui passera au Sénat dans l’hémicycle à la mi-juin. Il regrette de ne pas y trouver les mesures annoncées par le ministre.
Le
Environnement
Dans son rapport annuel, l’observatoire Copernicus décrit des conditions climatiques « extrêmes » en Europe. Marquée par des records de température, l’année 2023 a en effet aussi connu des inondations dévastatrices.
Le
![[Info Public Sénat] Zéro artificialisation nette : députés et sénateurs trouvent un compromis](/app/themes/public-senat-fr/public/images/default/banner-1.png)
Environnement
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit une réduction de l’artificialisation des sols pour un objectif de zéro en 2050. Les décrets d’application, parus en avril 2022, ont provoqué une vive colère et une forte mobilisation au Sénat et chez les élus locaux. En réponse, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, a temporisé l’application de ces décrets. Une décision saluée au Sénat.
Le
![[Info Public Sénat] Zéro artificialisation nette : députés et sénateurs trouvent un compromis](/app/themes/public-senat-fr/public/images/default/banner-3.png)
Politique
Zéro artificialisation nette : le Sénat adopte un texte pour corriger la loi Climat
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les sénateurs ont adopté en première lecture, une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ».
Le
Politique
Zéro artificialisation nette : le Sénat au chevet des collectivités
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi pour « faciliter » la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette », entériné par le gouvernement en 2021. La chambre haute plaide pour une plus forte différenciation territoriale des objectifs et une prise en compte séparée des projets d’intérêt national.
Le
Corée du Nord, un plan pour survivre