En 2021 est promulguée la loi « Climat et résilience » qui vise à lutter contre le dérèglement climatique. Elle instaure notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire pour vendre et louer un bien immobilier. La sénatrice pointe un outil « inadapté » au bâti ancien, et qui atteint directement à sa préservation. Datant d’avant 1948, il représente 30 % du parc immobilier, soit 10 millions de logements. Il nécessite un « savoir-faire particulier mis en péril » par la rénovation énergétique. Sabine Drexler met en avant les atouts spécifiques du bâti ancien, comme une faible consommation énergétique, pour demander des politiques plus adaptées. Jusqu’alors, le DPE impose les mêmes critères de rénovation énergétique au bâti ancien qu’aux constructions récentes. Ces critères sont « inappropriés, inadaptés » pour Laurent Lafon (UC). Pour rentrer dans les clous, certains propriétaires vont détruire les spécificités du bâti ancien traditionnel. La sénatrice prend l’exemple de l’isolation par l’extérieure qui recouvre des maisons à colombages. L’une de ses recommandations est d’interdire ce mode d’isolation pour les maisons avec une façade traditionnelle.
Un « risque de voir disparaître une partie de notre bâti traditionnel », alerte Laurent Lafon
Les sénateurs veulent avant tout alerter sur le risque de disparition du bâti traditionnel. A vouloir lutter contre le réchauffement climatique, Laurent Lafon craint une « uniformisation » de l’immobilier, où les caractéristiques régionales seraient effacées. Pour la rapporteure, la mission d’information a pour but d’éviter « que la France ne se banalise ». La rénovation énergétique répond à un besoin écologique, un besoin de confort mais aussi à une injonction législative. La loi « Climat et résilience » fixe un calendrier de mesures restrictives pour inciter les propriétaires à entamer une rénovation énergétique de leur logement. Le diagnostic de performance énergétique établit une classification – sur une échelle de A à G, G étant appliqué aux logements considérés comme des « passoires thermiques » – du bâti en fonction de la consommation énergétique. En 2025, les logements classés G seront interdits à la location. Les propriétaires vont donc tout mettre en œuvre pour obtenir une meilleure classification, à l’aide d’une rénovation énergétique. Et ce, au détriment du patrimoine architectural traditionnel.
Laurent Lafon, le président de la commission, liste quatre risques majeurs à la rénovation énergétique si elle ne prend pas en compte les spécificités du bâti ancien. Progressivement, les bâtiments classés G, F et E seront interdits à la location d’ici 2034. Cela représente une part importante des logements, qui seraient donc vacants. Les sénateurs craignent l’accélération de « la désertification des centres anciens », qui abritent beaucoup de bâtis anciens. De plus, cela ne ferait « qu’aggraver la crise du logement ». Pour rentrer dans les bonnes classes, les propriétaires entreprendront la rénovation énergétique du bâtiment ancien, ce qui crée un « risque d’effacement progressif du patrimoine ». Avec cette disparition du « patrimoine bâti ancien traditionnel », c’est tout un savoir-faire qui ne serait plus entretenu. Le quatrième risque souligné par le président est « le gaspillage d’argent public », avec des « résultats insatisfaisants et intenables ». Les sénateurs formulent donc 10 recommandations pour une meilleure prise en compte du bâti ancien, et le concilier avec la transition écologique.
« Arriver à concilier les deux problématiques »
C’est le mot d’ordre des sénateurs. Ils ne veulent pas privilégier soit la transition énergétique, soit le bâti ancien. Sabine Drexler se dit « convaincue » sur la possibilité de mener ces deux projets de front, sans que l’un empiète sur l’autre. Mais pour le faire, « il est indispensable d’adapter le cadre juridique applicable ». Jusqu’alors, « le DPE ne prend pas en compte le patrimoine traditionnel quand il n’est pas protégé », avec les monuments historiques par exemple. Alors que certains bâtiments anciens possèdent un vrai ADN. Pour répondre à ce problème, il recommande une « adaptation » du DPE aux spécificités du bâti ancien, ainsi que « le prémunir contre les rénovations thermiques inappropriées ». La sénatrice du Haut-Rhin souligne l’utilisation de matériel naturel dans la construction du bâti ancien, la ventilation naturelle ou la très bonne isolation l’été, que le DPE n’identifie pas. Il est également demandé le calcul de « l’impact environnemental des travaux », faisant souvent exploser le bilan carbone des rénovations énergétiques des bâtiments anciens.
Il est aussi préconisé une meilleure identification du patrimoine ancien, et les connaissances liées, pour apporter des réponses énergétiques adaptées. Les sénateurs consacrent tout un volet sur les métiers ayant trait au bâti ancien. Alors que le métier d’architecte doit évoluer les prochaines années sachant que 80 % des logements de 2050 sont déjà construits, ils recommandent de « donner davantage de place aux questions liées à la réhabilitation du patrimoine bâti ». Tout un travail d’éducation et de sensibilisation doit être mené auprès des propriétaires et des collectivités territoriales pour les informer. La rénovation énergétique du bâti ancien est possible et souhaitable si elle est réalisée en adéquation avec les spécificités du patrimoine immobilier, expliquent-ils. Ces préconisations seront présentées dans les jours qui arrivent au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, mais aussi à Rima Abdul Malak, la ministre de la Culture. Le président de la commission souhaite une entrée en vigueur des recommandations avant 2025, année où le retour en arrière ne sera plus possible.
