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Le transport concentre à lui seul 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France, ce qui en fait le secteur le plus émetteur. Pour renouveler le parc automobile avec des véhicules plus propres, la prime à la conversion permet depuis plusieurs années d’obtenir une aide allant jusqu’à 9 000 euros pour se débarrasser d’un véhicule polluant (classé Crit’air 3 ou plus) en échange de l’achat ou de la location d’une voiture peu polluante (électrique ou classée Crit’air 1).
Un dispositif efficace selon le commissariat général au développement durable, qui a estimé qu’il avait permis d’éviter l’émission de 160 000 tonnes de CO2 en 2022, mais qui pourrait être amélioré. C’est dans cette optique que l’ancien sénateur écologiste Joël Labbé et le président du groupe écologiste Guillaume Gontard ont déposé, en septembre dernier, une proposition de loi visant à favoriser le réemploi de ces véhicules destinés à la casse.
Après quelques amendements, cette proposition de loi a été votée à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 29 novembre. Elle a été examinée en séance publique ce 13 décembre, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste, et adoptée à l’unanimité.
« Chaque année, des milliers de véhicules partent à la casse alors qu’ils sont en état de fonctionnement et pas parmi les plus polluants », estime le sénateur écologiste et rapporteur du texte Jacques Fernique. En effet, près de 60 % des véhicules actuellement mis à la casse via ce dispositif sont classés Crit’air 3, soit le niveau de pollution le moins élevé éligible à la prime à la conversion. « Cela ne va pas de soi, y compris d’un point de vue écologique, car la production accrue de véhicules neufs pour remplacer ces voitures qui partent à la casse a un impact non négligeable », ajoute le rapporteur.
Le premier article de cette proposition de loi prévoit ainsi de donner une partie de ces véhicules destinés à la casse aux acteurs publics organisateurs de la mobilité dans les territoires, pour leur permettre de louer ces véhicules à bas coût aux ménages modestes. Pour s’assurer des bénéfices écologiques de cette mesure, la commission a ajouté un amendement au texte pour rendre éligible à ce dispositif les seuls véhicules essence classés Crit’air 3.
La proposition de loi des écologistes met sur la table une autre option pour réemployer les véhicules les plus polluants : le rétrofit, c’est-à-dire leur conversion en voiture électrique. Dans son article 2, le texte prévoit ainsi la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, permettant de « voir comment les possibilités de rétrofit peuvent être appliquées à la mobilité solidaire », explique Jacques Fernique. À terme, l’objectif serait ainsi de permettre à des associations de mobilité solidaire de proposer ces véhicules convertis à l’électrique à des personnes en situation de précarité.
Leur proposition ayant fait l’unanimité en commission, son adoption en séance publique n’est donc pas une surprise. « C’est le texte emblématique de ce que peut être l’écologie de terrain : pratique, concrète et au bénéfice des populations », avait résumé, confiant, le président du groupe Guillaume Gontard avant l’ouverture des débats.
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