Loi climat : le Sénat met fin aux vols intérieurs en cas d’alternative en train de moins de 2h30

Pas de changement de vol, ni de turbulences. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a voté ce 24 juin l’une des dispositions essentielles et symboliques du projet de loi climat et résilience. Il s’agit de la suppression de lignes aériennes intérieures, lorsqu’une alternative en train de moins de 2h30 existe, la durée défendue à l’Assemblée nationale et au gouvernement. Sauf si les lignes en question transportent au minimum 50 % de passagers en correspondance, pour éviter le report vers des plateformes étrangères.

« Les lignes concernées sont toutes desservies par le TGV », a précisé Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique. Cette mesure est inspirée des propositions sorties de la Convention citoyenne pour le climat, à ceci près que les citoyens avaient placé la barre bien plus haut, en demandant la fin des vols intérieurs, lorsqu’une alternative en train de moins de quatre heures existe.

L’écologiste Ronan Dantec « surpris » que l’article ait survécu à l’examen en commission

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a suivi l’Assemblée nationale et le gouvernement. Elle a estimé avoir trouvé un équilibre et une « interdiction raisonnable », qui permet d’effectuer un aller-retour dans la même journée et de conserver les « chances de désenclavement des territoires ».

Même si le groupe écologiste du Sénat défendait une durée de 3h30 pour les alternatives en train (soit l’équivalent environ d’un Paris-Marseille), il s’est dit « surpris » que le rapporteur Philippe Tabarot (LR) ne « supprime pas totalement l’article », selon les mots de Ronan Dantec. « En gardant l’article, vous dites bien qu’il y a un vrai coût environnemental spécifique du transport aérien, et que ce n’est pas neutre de faire 2h30 en avion. Il est important qu’il y ait un consensus là-dessus pour dire que ce n’est pas un transport comme les autres. »

Les lignes d’aménagement du territoire préservées

Comme l’amendement écologiste fixant un seuil à 3h30, l’amendement des socialistes repoussant le curseur à trois heures n’a pas été retenu. Pas plus qu’un amendement porté par six sénateurs centristes ou LR pour réduire la durée à deux heures, un seuil moins ambitieux. « On viderait totalement la mesure d’effets », s’est étonnée la ministre Emmanuelle Wargon.

Face aux inquiétudes de certains sénateurs du Rassemblement démocratique social et européen (RDSE) qui craignaient une perte d’attractivité territoriale avec cet article (ils en demandaient la suppression), le rapporteur Philippe Tabarot a rappelé que les lignes d’aménagement du territoire étaient « sanctuarisées ». Ces lignes soutenues par la puissance publique sont vitales pour désenclaver certains territoires.

Les députés avaient fait évoluer le texte, en ajoutant qu’un décret devait permettre de déroger à l’interdiction lorsqu’une ligne aérienne assure « majoritairement » le transport de passagers en correspondance. En commission, les sénateurs ont « clarifié » la disposition en précisant que pour se maintenir, les lignes doivent assurer « à plus de 50 % » le transport de passagers en correspondance. Dans les faits, l’article 36 ne concernerait plus qu’une seule ligne encore ouverte, selon le rapport sénatorial : la ligne Orly-Bordeaux.

Empêcher d’autres compagnies qu’Air France d’ouvrir des lignes en concurrence avec le train

Deux élus de Gironde (Alain Cazabonne, centriste, et Nathalie Delattre, RDSE) ont tenté sans succès de retarder l’entrée en vigueur de l’article de fin mars 2022 à janvier 2023, le temps que les « secteurs économiques » impactés « puissent au mieux s’organiser ». L’amendement n’a pas été adopté, malgré un avis de sagesse du rapporteur.

Air France s’est déjà engagé l’an dernier à arrêter, avant même le projet de loi, trois lignes reliant Orly. Il s’agissait d’une condition pour être renfloué par l’Etat après les pertes dues à la crise sanitaire. L’article du projet de loi aurait essentiellement pour but d’empêcher d’autres compagnies aériennes de prendre le créneau, notamment les compagnies à bas coût qui développent un réseau domestique en France.

Avant la crise sanitaire, plusieurs lignes exploitées par Air France étaient concernées par le périmètre d’interdiction de l’article adopté : trois dessertes vers Orly (Bordeaux, Lyon, Nantes), quatre vers Roissy (Bordeaux, Lyon, Nantes et Rennes) ainsi que la ligne Lyon-Marseille.