Loi Duplomb : examen de la pétition à l’Assemblée, proposition de loi d’abrogation déposée… Le débat se poursuit

Même après sa promulgation, elle continue de cliver. La proposition de loi Duplomb, visant à lever les « contraintes qui s’exercent sur l’agriculture », a été adoptée début juillet. Parmi d’autres dispositions, le texte prévoyait initialement la réintroduction à titre dérogatoire d’un insecticide issu de la famille des néonicotinoïdes, l’acétamipride. Une mesure entre autres très réclamée par les betteraviers pour lutter contre la jaunisse dans leurs exploitations. Source d’une large contestation, elle a finalement été retoquée par le Conseil constitutionnel début août, et donc ôtée du texte publié au « Journal officiel ».

Laurent Duplomb espère un débat « plus objectif » à l’Assemblée

Durant l’été, une pétition contre la loi Duplomb avait été paraphée par plus de 2 millions de personnes sur le site de l’Assemblée nationale. La barre des 500.000 signatures ayant été largement franchie, un débat autour de ce texte peut donc être organisé au Palais-Bourbon, comme le prévoit son règlement. Première étape de cette procédure : les députés de la commission des affaires économiques ont unanimement voté ce mercredi 17 septembre pour un prochain examen de la pétition anti-loi Duplomb en commission. Sa présidente, Aurélie Trouvé (LFI), a précisé auprès de l’AFP que les modalités de cet examen seront spécifiées par le bureau de la commission, lundi. 

À terme, la publication d’un rapport, comprenant à la fois le compte-rendu de ces débats, mais aussi le texte de la pétition, pourrait conduire à une discussion en séance publique dans l’hémicycle. Il faudrait alors que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale décide de l’inscrire à l’ordre du jour. Au mois de juillet, lors d’un entretien sur RMC, la présidente (Renaissance) de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’était dite « favorable » à cette option, tout en rappelant que cette décision n’était pas de son seul « ressort ».

Au Sénat, Laurent Duplomb (LR), co-auteur de cette proposition de loi controversée avec son collègue Franck Menonville (Union centriste), espère que ce futur débat en commission à la Chambre basse « permettra d’être plus objectif et de sortir des caricatures ». « Car refuser de regarder la réalité, c’est simplement se condamner à importer de plus en plus de ce que l’on interdit à nos propres agriculteurs de produire en France. Rien de plus, rien de moins », détaille le sénateur de Haute-Loire, joint ce mercredi par Public Sénat après cette annonce. 

Proposition écologiste pour abroger la loi Duplomb

Au-delà de cette étape, les deux groupes écologistes à l’Assemblée nationale et au Sénat ont déposé ce mercredi une proposition de loi visant à abroger les dispositions de la loi Duplomb. Même si la réautorisation partielle de l’acétamipride a finalement été rejetée par les sages de la rue de Montpensier, les parlementaires écologistes espèrent aller plus loin « pour supprimer tous les reculs concernant les pesticides, les ferme-usines, les bassines, la police de l’environnement », soulignent-ils dans un communiqué commun. Leur texte « ne conserve que les dispositions consensuelles sur les pertes de récoltes liées au changement climatique pour les éleveurs ».

Pourquoi avoir décidé de déposer maintenant une telle proposition de loi ? « On pense que c’est le bon moment », répond à Public Sénat le sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine Daniel Salmon. « On a vu comment cette pétition s’est développée cet été, on a vu comment cela a amené un nouveau débat. Il y a un avant et un après. Ceux qui ont pensé que l’environnement, c’était fini, ont quand même pris un petit coup avec cette pétition. Ils ont vu que les Français étaient conscients que ces modèles agricoles fonctionnant sur un maximum d’intrants et beaucoup de phytosanitaires étaient une atteinte à leur santé – et à l’environnement de manière globale. »

Un autre volet du texte déposé par les députés et sénateurs écologistes prévoit par ailleurs de lutter contre la compétition déloyale de produits agricoles importés depuis l’étranger. « Il n’est pas concevable que l’on continue à mettre nos agriculteurs en concurrence avec d’autres modèles qui ne sont pas sujets aux mêmes normes environnementales », précise Daniel Salmon. La proposition de loi comporte ainsi une mesure contre le traité signé avec le Mercosur, approuvé par la Commission européenne début septembre. L’objectif, selon les écologistes ? « Qu’aucun accord de libre-échange ne puisse être conclu sans mesures miroirs garantissant l’absence d’utilisation de pesticides interdits en France et en Europe », indiquent-ils dans leur communiqué.