Lutte contre le risque d’incendie : les apports du Sénat

Alors que les feux de forêts ont été d’une ampleur historique l’année dernière, cet été ne devrait pas être plus calme. Au 21 mai, 21 000 hectares sont déjà partis en fumés, notamment dans les Pyrénées-Orientales, contre 15 000 hectares l’année dernière. Compte tenu de l’impréparation mise en lumière par les incendies de 2022, Emmanuel Macron effectue, ce vendredi 2 juin, une visite dans le Gard pour « préparer l’été » et essayer d’anticiper des incendies toujours plus importants. Le lancement d’une météo des forêts a également été annoncé ce matin.

Opérer un renforcement des moyens aériens

Pour son déplacement, Emmanuel Macron s’est rendu sur la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes Gardons, l’occasion de mettre la lumière sur le besoin de renforcement des moyens aériens de lutte contre les incendies. Un sujet déjà investi par le Sénat avec notamment un rapport de 2006 sur la gestion de la flotte aérienne.

Après les incendies de l’été 2022, les sénateurs ont présenté, le 3 août 2022, un rapport d’information sur le renforcement des moyens de prévention et de lutte contre les incendies. Un autre rapport sur le sujet avait également été rendu en 2019. Parmi les recommandations, les sénateurs suggèrent d’ « augmenter le budget de la protection civile pour permettre l’acquisition de moyens aériens (avions et hélicoptères) à la hauteur du risque et s’appuyer, en tant que de besoin, sur la location d’appareils ». Si les bombardiers d’eau sont constamment identifiés comme des appareils efficaces pour lutter contre les feux les plus importants, la flotte s’est réduite et est passée de 26 appareils en 2006 contre 19 aujourd’hui. Néanmoins le renforcement des moyens aériens ne constitue qu’une petite part des recommandations sénatoriales centrées sur la gestion et la prévention des feux.

Une proposition de loi pour renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Le 14 décembre 2022, Jérémy Bacchi (LR), Olivier Rietmann (LR), Anne-Catherine Loisier (UC), et Pascal Martin (UC) déposent une proposition de loi reprenant les recommandations formulées par le rapport. Une proposition de loi qui s’appuie sur 8 points : élaborer une stratégie nationale et interministérielle, mieux réguler les interfaces forêt/zones urbaines, dynamiser la gestion forestière, améliorer l’aménagement des massifs forestiers, mobiliser le monde agricole, sensibiliser les populations ; équiper les sapeurs-pompiers à la hauteur des besoins, reconstituer des forêts plus résistantes après l’incendie.

En prenant soin de rappeler que la grande majorité des incendies sont d’origine humaine, le texte prévoit notamment de renforcer les sanctions pénales en cas d’incendie provoqué par un jet de mégot. Par ailleurs, la proposition de loi souhaite renforcer les obligations de débroussaillement, rarement appliquées, afin de limiter la propagation des incendies. « C’est quelque chose de très efficace, et qui n’est pas suffisamment appliqué, un terrain débroussaillé est un pare-feu » rapportait Pascal Martin à publicsenat.fr. Le renforcement des effectifs de pompiers volontaires grâce à des exonérations de charges pour leurs employeurs est également identifié comme un levier d’action.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, adopté en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale dans des termes différents, une commission mixte paritaire devra trouver un accord sur le texte afin de le faire voter à chacune des chambres. La rapporteure de la proposition de loi à l’Assemblée nationale alerte cependant sur le besoin d’une implication plus large : « chacun à son niveau doit apporter sa contribution, notamment les particuliers riverains des forêts, les propriétaires forestiers et les communes forestières. Nous devons trouver les réponses complémentaires pour faire face à la hausse de la menace. »