Alors que les concertations autour de l’implantation territoriale des nouveaux réacteurs nucléaires menées par la Commission nationale pour le débat public (CNDP), ont démarré ce jeudi 27 octobre, la construction des six EPR 2 annoncée en grande pompe par le chef de l’Etat à Belfort n’est pas encore légalement actée. Le Président de la République avait d’ailleurs lui-même détaillé le calendrier en annonçant la saisine de la CNDP, une concertation au second semestre 2022 – qui est donc en train d’avoir lieu – et des « débats parlementaires » pour 2023. Débats sans lesquels, avait bien précisé le chef de l’Etat, aucun chantier de construction de nouveaux EPR, ou même de prolongation de la durée de vie d’anciens réacteurs, ne pourra être lancé.
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Le rendez-vous pour 2023 : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Ces « discussions parlementaires de 2023 » sont en fait les débats associés à la révision – prévue de longue date – de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La PPE est un document de pilotage de la transition énergétique, qui décline à différentes échelles (nationales et locales) et dans différents secteurs (consommation, production, approvisionnement) les objectifs à atteindre pour arriver à la neutralité carbone en 2050.
Elle est révisée tous les 5 ans, et la dernière version datant de 2018, la PPE actuelle fait foi de document officiel d’orientation énergétique – pour les acteurs économiques du secteur et les collectivités notamment – jusqu’à 2023. Or cette version votée en 2018 ne prévoit nullement la construction de nouveaux EPR, ou bien la prolongation de la durée de vie de certaines centrales du parc nucléaire installé.
Un projet de loi visant à accélérer la construction des nouveaux EPR
En attendant, le gouvernement s’attaque déjà aux procédures administratives nécessaires à la relance du nouveau nucléaire, et présente un projet de loi visant à accélérer de la construction de nouveaux réacteurs. Le but affiché par l’exécutif est « de gagner du temps » sur la mise en chantier d’EPR 2, qui seront de toute façon mis en service – au mieux – en 2035-2037, en simplifiant les procédures et en raccourcissant les délais. Pour ce faire, les sites d’implantation, comme Penly (Seine-Maritime) et Gravelines (Nord), seraient dispensés d’autorisation d’urbanisme. Le contrôle de conformité serait ainsi assuré par les services de l’Etat, alors que le texte prévoit aussi que les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives puissent être réalisés avant clôture de l’enquête publique.
La relance du nucléaire votée avec la droite, l’accélération sur les renouvelables avec la gauche ?
La relance du parc nucléaire français est donc encore soumise au vote du Parlement en 2023, où Emmanuel Macron ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale et où le Sénat est acquis aux Républicains. Sur le dossier du nucléaire, l’exécutif ne devrait pas avoir trop de difficultés à s’entendre avec la droite, mais le dossier des énergies renouvelables pourrait de nouveau poser problème.
Les débats s’annoncent déjà houleux à propos des éoliennes, à l’occasion de la discussion du projet de loi de développement des énergies renouvelables, qui débute le mercredi 2 novembre prochain. Emmanuel Macron devra déployer un « en même temps » particulièrement habile, pour trouver des majorités lors des débats parlementaires autour de la PPE, s’il veut arriver à faire advenir son triptyque sobriété – nucléaire – renouvelable.
