Océans : que contient le traité pour la protection de la haute mer ?
Depuis Nice, et la conférence des Nations Unies sur les océans, Emmanuel Macron s’est montré confiant quant à l’avenir du traité pour la protection de la haute mer. Que contient ce texte, qui vise à protéger les zones qui n’appartiennent à aucun Etat ? On fait le point.
Alors que la troisième conférence des Nations Unies sur les océans (Unoc 3) a lieu à Nice du 9 au 13 juin 2025, la France pousse pour l’aboutissement d’un traité à la rédaction duquel elle a activement participé. Le traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (en anglais, marine biodiversity of areas beyond national jurisdiction, BBNJ) serait en bonne voie d’application. A l’ouverture du sommet international, Emmanuel Macron s’est montré très enthousiaste quant à son avenir. « A la cinquantaine de ratifications déjà déposées ici même ces dernières heures, quinze pays se sont formellement engagés à les rejoindre », s’est-il enthousiasmé lors de son discours d’ouverture.
Pour que le texte s’applique, il doit être ratifié par 60 Etats
Le traité pour la protection de la haute mer a été adopté par l’ONU en juin 2023 et ouvert à signatures à partir du mois de septembre de la même année. Pour qu’il soit officiellement mis en œuvre, il faut que 60 Etats le ratifient. A partir de ce moment, là, c’est au bout de 120 jours que le texte sera mis en pratique.
Mais depuis septembre 2023, au grand dam de la France, le nombre de 60 ratifications n’a pas encore été atteint. Sur les 116 pays signataires avant l’Unoc 3, 31 l’avaient ratifié. Si l’affirmation du Président se vérifie, le traité devrait donc pouvoir entrer en vigueur d’ici quatre mois.
« La plus grosse perte de biodiversité marine est liée à la surpêche »
Le traité a pour objectif de protéger la haute mer, cet espace qui s’étend au-delà des zones économiques exclusives des Etats (ZEE), au-delà de 370 km des côtes, qu’Emmanuel Macron a qualifiée de « far west ». Il représente 60 % de la surface de l’océan et environ la moitié de la surface du globe. Ces zones, qui n’appartiennent à personne, sont livrées à la surpêche, la pollution plastique et sonore et au changement climatique.
« Il y a une dégradation globale et générale des océans. On parle beaucoup de l’impact sur les zones côtières, mais la haute mer est aussi concernée », explique à Public Sénat Marina Lévy, directrice de recherche au CNRS, conseillère pour l’océan à l’IRD et co-créatrice du Starfish barometer, un baromètre qui dresse un état des lieux de l’état des océans. Parmi les 1 677 espèces marines menacées d’extinction, plusieurs vivent en haute mer, y compris le quart des cétacés menacé. « D’après l’IPBES [la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, le Giec de la biodiversité, ndlr], la plus grosse perte de biodiversité marine est liée à la surpêche », alerte-t-elle. D’après les chiffres du Starfish barometer, la part de poisson pêché en surpêche est passée de 10 % en 1974 à 37,7 % en 2021.
En plus de la surpêche, la haute mer est victime de la pollution plastique, qui contamine et tue les poissons. « Non seulement les gros animaux se retrouvent coincés dans les filets, mais ils ingèrent aussi des microplastiques, qui les empoisonnent et se retrouvent ensuite dans leur organisme », détaille Marina Lévy. D’après son baromètre, la pollution plastique des océans est passée de 2 millions de tonnes en 1950 à 413,8 millions de tonnes en 2023.
Le traité : création d’aires marines protégées et étude d’impact avant tout nouveau projet
Pour enrayer la dynamique, le traité de protection de la haute mer prévoit plusieurs mesures. La première est la possibilité de créer des aires marines protégées à grande échelle en haute mer. Ces zones sont des espaces marins délimités, avec un objectif de protection de la biodiversité. Elles n’interdisent pas la pêche, mais mettent l’accent sur la gestion durable de la ressource et sont administrées par un collectif composé d’usagers, d’élus et d’experts. Jusqu’à présent, les aires marines protégées peuvent être mises en place dans le périmètre des ZEE des Etats.
L’autre mesure phare du traité, c’est de soumettre toute nouvelle activité humaine en haute mer à une étude d’impact suivie d’une autorisation, délivrée par l’Etat concerné. Les conséquences du projet sur l’écosystème marin devront être évaluées sur le long terme et renouvelées régulièrement.
Enfin, le traité s’intéresse à la recherche et aux ressources génétiques prélevées en haute mer, via des échantillons de végétaux, d’animaux, ou de minéraux. Elles peuvent intéresser les entreprises dans le secteur pharmaceutique ou cosmétique, par exemple. Le traité vise à rendre traçables les prélèvements génétiques et crée un mécanisme de partage des données à l’échelle des pays signataires. Le texte prévoit aussi que les acteurs qui commercialisent un produit issu d’une telle ressource contribuent à un fonds mondial pour la préservation de la biodiversité en haute mer.
S’estimant mis de côté avec une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée par décret, le Sénat a provoqué un débat sur ces choix stratégiques de long terme. Le ministre Roland Lescure a dû faire face à des critiques, nourries, sur la méthode. Sur le fond, une grande partie du Sénat salue la réorientation en matière d’énergie, avec une relance du nucléaire, et un déploiement moins massif de l'éolien terrestre et du solaire.
Auditionnée par le Sénat dans le cadre d’une mission d’information sur « la diplomatie climatique française à l’épreuve du monde en tension », la climatologue Valérie Masson-Delmotte a alerté sur un diplomatie climatique mis à l’épreuve des tensions géopolitiques. Dans un contexte marqué par le retrait des Etats-Unis de plusieurs organisations internationales autour du climat sous l’égide de Donald Trump, elle a dressé un constat sans ambiguïté : réchauffement inédit, marginalisation de l’expertise scientifique, rivalités géopolitiques croissantes.
La programmation pluriannuelle de l’énergie est un texte plus qu’attendu, depuis plusieurs années, par les filières françaises de l’énergie. La crise énergétique suite à la guerre en Ukraine, puis l’instabilité politique, ont décalé à de nombreuses reprises sa publication. Maintenant que le budget est en passe d’être adopté, elle revient sur le haut de la pile des dossiers chauds du gouvernement. Mais les doutes subsistent quant à la forme qu’elle prendra et à son contenu.
Réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », députés et sénateurs se sont accordés pour maintenir la suppression des zones à faibles émissions. Un choix vivement contesté à gauche, qui dénonce un sujet de santé publique traité « au détour d’un amendement », tandis que la droite assume une mesure jugée nécessaire, mais appelée à être arbitrée.
L’Union européenne va défendre son Pacte pour les océans lors du Sommet des Nations Unies qui se tient à Nice, du 9 au 13 juin. Une stratégie qui vise à concilier économie bleue et écologie marine. On en débat cette semaine dans Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.
