Office français de la biodiversité : le Sénat recommande à la police de l’environnement de centrer son action sur « la prévention »

Quatre ans après la création de l’Office français de la biodiversité (OFB), le Sénat dresse dans un rapport un premier bilan des actions de l’agence. Une mission de contrôle percutée par l’actualité, en pleine crise agricole, au cours de laquelle les syndicats majoritaires ont régulièrement pointé du doigt les relations tendues que les exploitants pouvaient entretenir avec les agents de cette police de l’environnement.

Dans son rapport, adopté par la commission de l’aménagement du territoire ce 25 septembre, le sénateur Les Républicains Jean Bacci recommande ainsi de « rééquilibrer les missions de l’OFB au profit de la prévention, de l’appui au territoire et de l’accompagnement des acteurs, afin d’atténuer l’image répressive attachée à l’établissement ».

« Dans ce rapport, nous faisons notamment un parallèle avec l’ADEME [l’Agence de la transition écologique], qui a été opérationnelle au bout de dix ans. L’OFB existe seulement depuis cinq ans, c’est une agence qui n’a pas encore pleinement trouvé sa place et qu’il faut accompagner », explique Jean Bacci pour résumer la démarche de son rapport.

L’intervention de la police de l’environnement doit être « moins inquisitoriale et traumatisante »

Concrètement, le Sénat propose plusieurs mesures pour renforcer ce rôle de prévention de l’agence. Plusieurs rejoignent des annonces déjà faites par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal et l’ex-ministre de la Transition écologique Christophe Béchu en février dernier, en pleine mobilisation des agriculteurs partout en France. Le rapporteur demande ainsi l’instauration de « contrôles pédagogiques sans verbalisation » dans les fermes, en partenariat avec les chambres d’agriculture. Pour renforcer les échanges avec les agriculteurs, le rapport recommande aussi l’organisation d’une réunion annuelle entre les services départementaux en charge de l’OFB et les exploitants, afin de faire le bilan des actions de l’agence et de ses objectifs.

Le rapport propose également de « dépénaliser certaines infractions environnementales », estimant que l’intervention de la police de l’environnement doit être « moins inquisitoriale et traumatisante ». Le Sénat demande ainsi des sanctions « mieux proportionnées » selon la gravité des atteintes environnementales constatées par les agents, voire une exonération de sanctions pour les exploitants « de bonne foi » et en cas de « réglementations contradictoires ». Une recommandation qui rejoint une mesure adoptée à l’Assemblée nationale en mai dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole. L’examen du texte n’avait toutefois pas pu se poursuivre au Sénat, interrompu par la dissolution.

Enfin, sur le volet de la prévention, le rapport suggère à l’OFB renforcer son « maillage territorial », notamment en instaurant des « modalités d’échanges institutionnalisées » avec les élus locaux et en veillant à « une meilleure représentation du monde rural » au sein du conseil d’administration de l’agence. Avec en moyenne moins de 15 agents par département, le Sénat concède toutefois que l’OFB n’est « pas en mesure d’accompagner de façon satisfaisante les acteurs et les élus locaux sur le terrain ». Le rapport du Sénat ne recommande toutefois aucune mesure relative au renforcement des moyens humains de l’agence. « Effectivement, 15 agents par département c’est un peu juste. Mais une réorganisation, un redéploiement des personnels, en résumé plus de gens sur le terrain et moins à faire de la paperasse, permettrait de satisfaire ce besoin de maillage territorial », estime Jean Bacci.

Le Sénat recommande un « port discret » de l’arme

Le rapport du Sénat s’attaque également au sujet houleux du port d’arme des agents de l’OFB, qui disposent du pouvoir de police de l’environnement. Un sujet de tensions entre syndicats agricoles majoritaires, qui réclament le désarmement des agents, et les agents eux-mêmes qui estiment le port d’arme comme essentiel à leur sécurité. Lors de son audition au Sénat au mois de mars, la présidente du conseil d’administration de l’OFB avait bien rappelé que le désarmement des agents était une « ligne rouge » : « La police de l’environnement reste une police, au-delà des contrôles sur les exploitations agricoles, elle intervient aussi pour lutter contre le braconnage, dans des missions contre les exportations illégales d’espèces… » Des missions dangereuses auxquelles s’ajoutent le contrôle des chasseurs, eux-aussi armés.

Pour trancher cette épineuse question, le rapport du Sénat recommande donc de « proportionner la visibilité du port de l’arme à la conflictualité potentielle des situations de contrôle ». Concrètement, pour toutes les opérations menées auprès des « publics non armés », notamment sur les exploitations, le rapporteur propose un « port discret » de l’arme. « Quand il contrôle des braconniers qui peuvent présenter un danger, l’agent de l’OFB a besoin de son arme. Lorsqu’il contrôle un agriculteur, même si l’arme fait parti de ses prérogatives et de son uniforme, elle n’a pas besoin d’être mise en avant », détaille Jean Bacci. Le Sénat demande également à l’OFB de renforcer la formation de ses agents et l’établissement d’une « charte de déontologie », afin d’encadrer les « différentes étapes de la relation contrôleur-contrôlé » et « la posture des agents pendant les contrôles ». Enfin, pour superviser ces contrôles et régler de potentiels litiges, le rapport recommande la création d’une « inspection générale » de l’OFB. Sous l’autorité de l’Etat, l’agence se fait discrète et réagit peu aux accusations dont elle fait l’objet dans le monde agricole. Lors de son audition au Sénat, la présidente du conseil d’administration de l’OFB avait toutefois rappelé quelques chiffres sur la question des contrôles. En 2023, l’agence rappelle que seulement 3 000 fermes sur les 400 000 exploitations que comptent le territoire ont fait l’objet d’un contrôle.

À peine voté, le rapport du sénateur Les Républicains suscite déjà la désapprobation de ses collègues socialistes. Dans un communiqué, le groupe regrette qu’ « une majorité des recommandations semble se borner à envoyer des gages à une partie du monde agricole et à remettre en cause le fonctionnement et le travail des agents de l’OFB sur le terrain ». Sur la forme, les sénateurs socialistes regrettent également qu’une large partie des travaux et des auditions menées par Jean Bacci au début 2024 n’ai pas été ouverts, « laissant planer clairement le doute sur leur objectivité et leurs ambitions cachées ».