Pesticides : la nouvelle loi Duplomb sur les néonicotinoïdes devrait être débattue « mi-juin » au Sénat

Loi Duplomb, deuxième round. Le sénateur LR de Haute-Loire, auteur l’été dernier d’une proposition de loi polémique visant à réintroduire certains pesticides, et finalement largement censurée par le Conseil constitutionnel, revient à la charge avec un nouveau texte. Cosignée par des élus centristes, Horizons et des radicaux de gauche, cette proposition de loi autorise de manière ponctuelle le recours à deux produits actuellement interdits dans l’agriculture française : l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, banni depuis 2018, et le flupyradifurone, une substance au mode d’action similaire, qui a été prohibée en 2019.

Déposé fin janvier, ce texte sera vraisemblablement débattu dans l’hémicycle du Sénat « mi-juin », souffle l’un de ses coauteurs à Public Sénat. Le calendrier précis d’examen devrait être précisé le 15 avril, à l’issue de la prochaine réunion de la conférence des présidents, instance qui organise les travaux de la Haute assemblée.

Des surtranspositions qui « affaiblissent la compétitivité agricole française »

« La présente proposition de loi vise à aménager des dérogations encadrées à l’interdiction générale d’usage des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes », explique l’exposé des motifs. Le sénateur Laurent Duplomb a fait de la lutte contre les surtranspositions l’un de ses grands chevaux de bataille. Comme de nombreux élus de l’alliance de droite et du centre qui détient la majorité au Sénat, il dénonce régulièrement la propension du gouvernement à définir des règles nationales plus strictes ou plus contraignantes que ce que prévoit le cadre européen.

Dans le cas des néonicotinoïdes, l’acétamipride reste autorisé au niveau européen au moins jusqu’en 2033, malgré différentes études qui pointent sa toxicité et s’interrogent sur le fait qu’il puisse notamment agir comme perturbateur endocrinien. Dans un avis rendu en mai 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime toutefois qu’il existe toujours des « incertitudes majeures » sur ses effets, et recommande plutôt d’abaisser drastiquement les seuils toxicologiques, c’est-à-dire la dose journalière admissible pour un individu.

Pour les sénateurs à l’origine de de la proposition de loi, l’interdiction française dépasse le principe de précaution et relève « d’une surtransposition majeure conduisant à la déstabilisation de certaines filières ». Elle participerait ainsi « à l’affaiblissement de la compétitivité agricole française sur un marché unique européen caractérisé par une compétition forte ».

Les cultures de la betterave, de la cerise, de la pomme et de la noisette au cœur du texte

Ce texte assez court se décompose en trois articles. Le premier concerne la filière betterave et autorise l’enrobage des semences par l’usage de flupyradifurone, pour une durée de trois ans. L’enrobage est un traitement curatif qui consiste à appliquer directement le produit sur la graine, avant plantation.

Le deuxième article ouvre une dérogation pour la pulvérisation de produits contenant de l’acétamipride ou du flupyradifurone face aux situations « d’extrême urgence », et pour lesquelles il n’existe pas d’autres solutions techniques. La durée de la dérogation ne pourra pas excéder un an, elle sera également soumise à un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Enfin, le dernier article reprend les dérogations ouvertes par les deux précédents et les décline pour trois filières en particulier : la cerise, la pomme et la noisette, fragilisées depuis plusieurs années par les aléas climatiques et la prolifération d’insectes ravageurs contre lesquels les moyens de lutte actuels sont jugés peu satisfaisants.

Eviter une nouvelle censure

Les élus ont eu à cœur d’introduire des précisions sur trois points clés : les cultures ciblées, la limite temporelle des dérogations, et l’encadrement du mode de dispersion des produits. Ils tirent ainsi les conclusions de la censure, le 7 août dernier par les Sages de la rue Montpensier, des dispositions relatives aux pesticides dans le précédent texte porté par Laurent Duplomb. Le juge constitutionnel avait estimé que le champ d’application des réintroductions était trop étendu, au regard notamment « des exigences de la Charte de l’environnement ».

Ce texte avait soulevé une véritable bronca du côté des oppositions de gauche et chez les défenseurs de l’environnement. Une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale et demandant l’abrogation de la loi Duplomb avait réuni plus de deux millions de signatures en trois semaines, poussant la présidente Yaël Braun-Pivet à proposer en séance publique un débat sans vote sur ce texte.

Une deuxième pétition, ciblant cette fois la nouvelle proposition de loi, a également été déposée le 10 février, elle cumule désormais près de 384 000 signatures. Invitée du plateau de France 2, la porte-parole du gouvernement Maud Brégeon a laissé entendre que l’exécutif ne soutiendrait pas l’initiative sénatoriale : « On ne peut pas faire comme si une pétition n’avait pas réuni deux millions de signataires. Il faut aussi entendre l’inquiétude de ces Français qui nous ont alertés », a-t-elle expliqué.