PFAS : ce que contient la proposition de loi contre les « polluants éternels », adoptée à l’unanimité au Sénat

Le Sénat a adopté jeudi 30 mai une proposition de loi venue de l’Assemblée nationale, et visant à limiter l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées. Porté par les écologistes, ce texte a trouvé un large consensus après les modifications apportées durant l’examen en commission, puis dans l’hémicycle.
Romain David

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« Ils ont des noms aussi difficiles à prononcer qu’ils sont invisibles à l’œil humain », résume le sénateur socialiste Hervé Gillé. Le Sénat a adopté en première lecture ce jeudi 30 mai, après modifications, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées, plus communément appelées « PFAS » ou « polluants éternels ». Ce texte, voté à l’unanimité moins une abstention, est issu des rangs écologistes de l’Assemblée nationale, où il a été adopté le 4 avril.

Il prévoit d’interdire de manière graduée, à partir de 2026, la fabrication, l’importation et la mise sur le marché de nombreux produits du quotidien contenant ces substances chimiques dont la dégradation dans l’environnement peut s’étaler sur plusieurs années. Mais la Chambre haute, sous l’impulsion de la majorité LR et centriste, a voulu apporter diverses dérogations au texte élaboré par les députés, et ce afin de limiter l’impact socio-économique d’une restriction généralisée.

« Vous êtes contaminés, nous sommes tous contaminés ! »

« La pollution causée par ces molécules constitue pour l’heure un immense iceberg dont la taille et la dangerosité sont probablement sous-estimées », a expliqué le rapporteur centriste Bernard Pillefer à la tribune. Les « polluants éternels » représentent une famille de 4 000 à 12 000 substances différentes, caractérisées par leur grande volatilité et leur capacité de résistance.

Employés depuis le milieu du XXe siècle par l’industrie, les PFAS sont utilisés dans la fabrication des revêtements antiadhésifs des ustensiles de cuisines, ils interviennent dans la conception des tenues ignifugées des pompiers, des membranes qui protègent les batteries électriques ou utilisés comme agent réfléchissant pour l’élaboration de certaines peintures. On en trouve également dans les produits de fartage qui servent à l’entretien des skis et des snowboards, et même dans les cosmétiques.

« La demi-vie des PFAS dans le corps, soit le temps nécessaire pour que la moitié de la substance soit dégradée peut varier de plusieurs jours à plusieurs années. On estime ainsi que 40 % de la population française est contaminé par sept PFAS et 100 % par deux PFAS », a encore relevé Bernard Pillefer. Parmi les pathologies qu’ils sont suspectés de favoriser : le cancer des reins, l’hypertension et une diminution de la réponse du système immunitaire à la vaccination.

« Il a fallu attendre 25 ans après le scandale des PFAS aux Etats-Unis pour que ce débat arrive en France », a regretté Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste. « Vous êtes contaminés, nous sommes tous contaminés ! », a lancé sa collègue, la sénatrice écologiste Anne Souyris, du haut de la tribune. « La bonne nouvelle c’est qu’avec cette loi nous pouvons en finir, couper le robinet et réparer les dégâts de 80 années de pollution », a-t-elle salué.

Des interdictions progressives

Dans sa version initiale, l’article 1er prévoyait une interdiction générale et sans mesure transitoire des PFAS sur le sol français. Lors de l’examen en commission, celle-ci a été largement nuancée, avec une prohibition en deux temps : à partir de 2026 pour quatre types de produits : les emballages alimentaires, les cosmétiques, les produits de fartage et les textiles. Et enfin, à partir de 2030 pour l’ensemble des autres usages. Les produits présentant des taux de concentration « résiduels » échappent à l’interdiction.

Plusieurs exceptions ont aussi été apportées pour les textiles, lorsqu’ils concernent des usages stratégiques, notamment dans le domaine militaire, ou industriels.

« Qui peut dire qu’un antiadhésif vaut mieux qu’une maladie alors qu’il existe des alternatives ? »

Socialistes et écologistes ont tenté de faire sauter la dérogation apportée par les députés sur les ustensiles de cuisines, le téflon faisant partie de la famille des PFAS, même s’il est considéré comme moins dangereux que d’autres substances. Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a alerté sur la nécessité de préserver un bassin d’emplois important pour la France, invitant les élus à « ne pas taper » sur des industriels qui ont déjà commencé à prendre leurs responsabilités en modifiant certains procédés de fabrication.

« Qui peut dire qu’un antiadhésif vaut mieux qu’une maladie alors qu’il existe des alternatives ? », s’est agacé Jean-Pierre Corbisez, membre du groupe communiste. « Les alternatives, sans doute, vont obliger nos industriels à revoir leurs marges, mais aujourd’hui les marges que les industriels dégagent sont vite rattrapées par le coût pour notre Assurance maladie. »

La gauche a également échoué à faire élargir l’interdiction des PFAS aux mousses anti-incendie, une demande des pompiers. Christophe Béchu a rappelé qu’un tel projet d’interdiction était déjà sur la table au niveau européen.

La nécessité d’un cadre européen

Pour le rapporteur, ce texte permet, « à quelques jours des élections, d’envoyer un signal fort aux instances européennes. » Une référence à l’initiative lancée par cinq pays européens qui vise à construire une démarche de restriction des PFAS au niveau communautaire. Pourtant, c’est au nom de cette même initiative que le gouvernement a marqué un certain scepticisme face à la proposition de loi, jugeant préférable d’attendre la mise en place d’un cadre européen avant de légiférer.

« Aller vers 27 réglementations différentes, ce serait aller vers des applications défaillantes. Que la France puisse faire passer des messages et regarder dans quel domaine il peut y avoir des consensus est une chose, construire un cadre européen est une nécessité si l’on veut être crédible sur ces sujets et si l’on veut avancer », a défendu Christophe Béchu. À droite, plusieurs élus lui ont emboîté le pas. Le sénateur LR Damien Michallet a ainsi ironisé sur le risque de « pré-surtransposition ».

En outre, le ministre a regretté que le texte privilégie « une approche par usage et non une approche par produit », plus scientifique selon lui.

Sur les bancs, une majorité d’élus se sont accordés sur le fait que seul l’échelon européen permet la mise en place d’une régulation efficace. Mais « au regard du calendrier prévisionnel, nous avons estimé légitime d’enrichir dès à présent notre législation par des mesures de restriction à l’échelle nationale, dès lors qu’elles sont circonstanciées », a justifié le rapporteur.

Un texte « moins ambitieux »

Sur le principe du « pollueur-payeur », la proposition de loi instaure une taxe sur les industries dont les activités entraînent un rejet de polluants éternels dans l’environnement. Par ailleurs, dans la foulée du scandale des eaux contaminées du groupe Nestlé Waters, le contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables inclura désormais un contrôle des PFAS.

Les élus ont également acté la création d’une carte numérique des sites émettant ou ayant pu émettre des polluants éternels. En revanche, l’idée de lister les communes les plus exposées avait été retoquée dès l’examen en commission, afin d’éviter toute stigmatisation.

Pour le sénateur PS Hervé Gillé, le texte modifié « est moins ambitieux » que celui voté à l’Assemblée nationale. Plusieurs dispositions sont renvoyées à l’application de décrets, notamment en ce qui concerne la liste des molécules interdites et les seuils de concentration tolérés, « ce qui nuit à la transparence et à la bonne lisibilité de la loi », a regretté l’élu.

La proposition de loi, telle que modifiée par le Sénat, doit désormais repasser devant les députés pour une seconde lecture. « Les écologistes seront mobilisés pour que le processus législatif aille jusqu’au bout », a promis la sénatrice Anne Souyris.

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