Plainte de TotalEnergies contre Yannick Jadot : la décision du comité de déontologie du Sénat rendue dans la journée

Yannick Jadot pourra-t-il être membre de la commission d’enquête parlementaire sur TotalEnergies ? Tout dépendra de la réponse du comité de déontologie du Sénat, qui doit rendre sa réponse mercredi. Car l’élu écologiste est mis en examen pour diffamation à l’encontre du géant pétrolier français, suite à une plainte déposée par l’entreprise en mars 2022. A l’époque candidat à l’élection présidentielle, Yannick Jadot avait accusé TotalEnergies de « complicité de crimes de guerre », eu égard aux activités poursuivies par le groupe pétrolier en Russie malgré la guerre en Ukraine. Le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, avait réagi dans la foulée sur RT : « Quand M. Jadot accuse les 100 000 salariés de Total, c’est gravissime, c’est une insulte, […] ce n’est pas acceptable ». Malgré cette plainte, Yannick Jadot persiste et signe sur Public Sénat, rappelant les faits à l’époque : « Souvenez-vous, tous les grands groupes internationaux quittent la Russie pour ne pas être complices de l’effort de guerre de Poutine alors que les crimes de guerre étaient déjà démontrés. Et vous avez le groupe français qui reste en Russie, et qui donc, de fait puisque les autres sortaient pour ne pas être complices, était complice des activités et de l’effort de guerre de Poutine ».

Une « procédure bâillon »

Face au contentieux judiciaire qui lie le sénateur au groupe du CAC 40, certains pointent sa présence en tant que rapporteur au sein de la commission d’enquête dont va faire l’objet TotalEnergies au Sénat, lui reprochant son « manque d’objectivité ». Un reproche qui indigne Yannick Jadot, qui considère ses reproches à TotalEnergies fondés, et surtout qu’il est parfaitement dans son rôle de parlementaire. Au contraire, il met en garde contre la possibilité pour TotalEnergies de faire taire les voix dissonantes. « Il serait dramatique que l’instrumentalisation de la justice pour faire taire toute critique vis-à-vis de Total soit légitimée par le comité de déontologie ». Pour le sénateur de Paris, valider cette forme de « procédure bâillon », fonderait une jurisprudence délétère : il serait alors « facile » pour n’importe quel grand groupe de déposer plainte contre « chaque responsable politique qui oserait une critique », ce qui pourrait, in fine, empêcher de « légiférer » sur leur « comportement ». L’avis rendu par le comité de déontologie « porte en général sur les obligations déontologiques des membres de la commission d’enquête », expliquait il y a quelque semaine le sénateur LR Arnaud Bazin, président du comité, à publicsenat.fr. « Évidemment, il y aura probablement des prescriptions spécifiques pour Monsieur Jadot. Mais il y aura un rappel sur les conditions déontologiques dans lequel doit se dérouler la commission d’enquête ».

La commission d’enquête dont TotalEnergies va faire l’objet, à l’initiative des écologistes du Sénat, débute jeudi et portera sur le non-respect des engagements climatiques de TotalEnergies. « Dans beaucoup de pays aujourd’hui – au Mozambique, en Ouganda, en Tanzanie – l’exploitation pétrolière conduit à des situations d’insécurité, de violation profonde des droits humains, de l’Etat de droit, et nous voulons voir si les outils de politique publique permettent de mieux encadrer », justifie Yannick Jadot. Le PDG de l’entreprise, Patrick Pouyanné devrait être auditionné par la commission.