Plan de sobriété énergétique acte 2 :« Les mesures vont dans le bon sens, mais il faut se méfier des mesures d’affichage », selon les sénateurs

En octobre 2022, pour répondre aux difficultés d’approvisionnement du gaz russe en Europe et l’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français, le gouvernement avait présenté son premier plan de sobriété énergétique. Le but : réduire de 10 % la consommation énergétique d’ici à la fin 2024.

Pour la ministre de la Transition énergétique, auditionnée au Sénat le 24 mai par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), le bilan est positif : « Notre consommation d’électricité et de gaz a baissé de 12 % l’hiver dernier », rappelle-t-elle. Selon Agnès Pannier-Runacher, « nous avons su faire en 3 mois ce que nous n’avons pas su faire en 30 ans ». Pour la sénatrice LR du Val de Marne Catherine Procaccia, et membre de l’Opecst, si la consommation des Français a baissé cet hiver c’est surtout à cause des prix de l’énergie qui ont « nettement augmenté », ce n’est pas lié aux incitations du gouvernement à la sobriété énergétique.

Inciter plutôt que contraindre

Pour le gouvernement, il est plus efficace d’inciter les entreprises et les particuliers à changer leurs habitudes plutôt que de passer par des sanctions. Exemple avec les entreprises du CAC 40 qui s’engagent à adopter et à rendre publics des objectifs chiffrés de baisse de leur consommation d’énergie. Trente-sept d’entre elles se sont engagées à réfléchir à baisser leur consommation énergétique via la rationalisation du télétravail. « L’objectif est d’avoir un jour fixe de télétravail dans la semaine afin de fermer le bâtiment », a explicité le cabinet de la ministre de la Transition énergétique.

Il faut « inciter et sanctionner »

Pour Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat, « il faut les deux : inciter et sanctionner, ou du moins conditionner les aides ». Le sénateur cite l’exemple de STMicroelectronics dans son département, l’Isère. Le ministre de l’Économie Bruno le Maire a annoncé une aide conséquente, de 2.9 milliards d’euros pour le projet d’extension de cette usine de semi-conducteurs à Croles, près de Grenoble pour répondre aux enjeux de souveraineté dans le domaine stratégique des puces électroniques. Mais l’élu écologiste regrette que ces aides de l’Etat ne soient pas conditionnées à un plan de décarbonation de l’entreprise.

110km/h sur l’autoroute

Concernant les déplacements professionnels, le gouvernement veut voir diminuer l’usage du carburant par le biais des entreprises qui incitent leurs salariés à rouler à 110km/h au lieu de 130km/h sur l’autoroute. La même consigne a été passée aux agents de l’Etat. Cette mesure permet d’économiser 20 % de carburant tout en diminuant de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre, fait valoir le gouvernement.

Climatisation : 26° max

Parmi les 14 mesures phares annoncées par la ministre de la Transition énergétique, l’exécutif met l’accent sur l’usage de la climatisation. Avec un rappel à l’ordre : dans les bureaux et les magasins en particulier, elle ne doit pas dépasser 26 degrés. Il est aussi demandé aux élus locaux de s’assurer de la bonne application du décret passé en octobre 2022 qui impose aux commerces utilisant un système de climatisation de fermer leurs portes.

Consultation sur l’éclairage public

Sur l’éclairage public, une consultation va être lancée de juillet à septembre pour interroger les Français sur la réduction des éclairages dans les rues. Les commerces aujourd’hui sont contraints d’éteindre les lumières à une heure du matin, faut-il avancer cet horaire ? C’est l’une des questions qui sera soumise à consultation. Selon la sénatrice LR du Val de Marne Catherine Procaccia, « il faudra penser aux problèmes de sécurité que la réduction de l’éclairage public pourra engendrer dans certaines rues des grandes agglomérations ».

Le football mis à contribution

Enfin le monde du sport est mis à contribution, « dès la saison 2023-2024, l’octroi de la licence de club de Ligue 1 et de Ligue 2 qui permet de bénéficier des droits télévisuels » – une manne annuelle de plusieurs centaines de millions d’euros – « sera conditionnée à des critères de sobriété énergétique » avec notamment une réduction de la consommation de 10 %.

Thermostats dans tous les logements

Côté logement, des mesures spécifiques sont également prévues. Ainsi, le gouvernement souhaite que tous les bâtiments (logements, bureaux) soient équipés de thermostats d’ici au 1er janvier 2027. Pour montrer l’exemple, en 2024, les ministres leurs cabinets et les directeurs d’administrations centrales auront recours lors du renouvellement de leur équipement à des téléphones portables reconditionnés.

Pour Catherine Procaccia comme pour Guillaume Gontard, « même si ces mesures vont dans le bon sens, il faut se méfier des mesures d’affichage ». Pour ne citer qu’un exemple, « cela fait bien longtemps que de nombreuses communes ont décidé d’éteindre leur éclairage public à 23 heures », dénonce le président du groupe écologiste au Sénat, qui appelle de ses vœux à une vision « plus globale ».