Par Thomas Fraisse
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Avec 48 % de la consommation énergétique française et 28 % des émissions de gaz polluants, le secteur du logement est en première ligne pour que la France parvienne à rester dans les clous de ses objectifs de neutralité carbone d’ici à 2050. Un parc qui se caractérise de plus en plus par sa vétusté et son besoin de rénovation énergétique. Sur les 37 millions de logements, selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), seuls 28,4 % d’entre eux sont classés A, B ou C dans l’échelle de la performance énergétique. Or, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), adoptée à travers la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, s’est fixée l’objectif d’avoir un parc neutre en carbone en 2050 et donc de ne compter que des logements classés C au minimum.
Le chantier est donc d’envergure. En 2015, à travers les Accords de Paris, l’exécutif s’engageait à rénover 300 000 logements par an. Un objectif rehaussé par la SNBC. Jusqu’en 2030, l’État a l’ambition de rénover 370 000 logements chaque année et même 700 000 à partir de 2031. Dans ce contexte, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires du Sénat a lancé mi-janvier une commission d’enquête afin d’évaluer la mise en place de la stratégie nationale de rénovation énergétique. Un pilotage jugé « encore insuffisant et morcelé », par le sénateur Guillaume Gontard, Président du groupe écologiste et rapporteur de la commission d’enquête. « Il nous faut comprendre pourquoi depuis 15 ans notre pays ne parvient pas à atteindre les objectifs ambitieux qu’il se fixe en matière de rénovation énergétique. Il nous faut aussi définir le chemin qui nous permettra de massifier enfin les rénovations pour tous les Français », explique le sénateur écologiste. La Présidente de la commission Dominique Estrosi-Sassone ajoute : « Nous avons souhaité nous concentrer sur le logement avec la volonté de définir des objectifs plus vertueux que ceux fixés par la SNBC, qui sont des objectifs déclaratoires, voire incantatoires. Nous voulons apporter des réponses réalistes ».
« Si on regarde les différentes enquêtes, nous sommes entre 20 000 et 50 000 logements rénovés chaque année », détaille Guillaume Gontard. « Les résultats sont peu satisfaisants. Un peu comme si on était au pied d’une montagne assez importante à gravir, mais que l’on n’a pas encore trouvé le bon chemin. Nous sommes sur des sentiers. Parfois, on se perd, on revient en arrière ». Toutefois, la France est dans l’obligation de tracer un chemin clair de manière urgente. La directive européenne sur l’efficacité énergétique dans l’UE, selon le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), pourrait encore obliger l’exécutif à revoir ses ambitions de 30 % à la hausse. Ainsi, le Sénat élabore 23 pistes d’amélioration, afin de lutter contre les passoires thermiques à la fois pour les enjeux climatiques de sobriété, mais aussi sanitaires et sociaux, car vivre en réduisant sa consommation énergétique, faute de moyens, augmenterait de 50 % le risque de développer une maladie.
Redéfinir une stratégie plus ambitieuse
« La commission d’enquête constate que la politique publique de rénovation énergétique des logements est toujours en chantier », se désole Guillaume Gontard. La complexité, combinée à des changements récurrents de dispositifs par le gouvernement, entraîne un « risque de découragement » des recours de la population à une rénovation énergétique. « Au cours de la plupart des auditions, l’absence de constance est revenue comme l’un des facteurs principaux d’attentisme et de confusion » poursuit-il. Le rapport prend l’exemple de l’aide MaPrimeRénov’, destinée à tous les ménages propriétaires d’une résidence principale et qui a été créée par le gouvernement au 1er janvier 2020 en lieu et place du crédit d’impôt pour la transition écologique, déjà jugé trop complexe. L’aide a connu à plusieurs reprises au cours de ces trois dernières années de nombreux changements de conditions d’accès renforçant une « instabilité qui nourrit la complexité ». Pour limiter le découragement, rien ne sert pour autant d’une nouvelle fois revoir les objectifs. « Il faut plutôt chercher à savoir comment les atteindre », note Guillaume Gontard. Le sénateur propose ainsi de renforcer les rôles de pilotage de la rénovation énergétique de la part du SGPE, derrière la Première ministre. De plus, pour apporter encore plus de clarté, le rapporteur souhaite réformer le diagnostic de performance énergétique, qui permet de connaître précisément la capacité de son logement à être sobre. Ce DPE, bien que jugé central et primordial, est contesté étant donné qu’il n’est ni harmonisé entre les diagnostiqueurs, ni fiable. « Le bâtiment est malade , mais le thermomètre qu’est le DPE donne une température différente selon le médecin », s’indigne Guillaume Gontard. « Il nous faut un DPE robuste ».
Cette robustesse est, par ailleurs, nécessitée pour l’enjeu financier car le sénateur propose de conditionner les aides à un DPE initial, qui permettrait à une personne de connaître dans un premier temps l’état de son domicile. Ensuite, la commission d’enquête déplore un manque criant de financements pour accompagner la rénovation énergétique. Quatre aides sont disponibles pour une enveloppe totale en 2022 de 8,6 milliards d’euros : MaPrimeRénov’, les certificats d’économies énergie (CEE), CDC et un taux de TVA à 5,5 %. Toutefois, pour un ménage moyen qui souhaite restaurer son logement, selon la simulation PanelRénov’, les coûts ne sont couverts qu’à hauteur de 35 % par les aides. Pour un ménage modeste, selon le rapport d’Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts, qui engage des travaux à hauteur de 42 000 euros, devra effectivement débourser 21 000 euros. L’effort financier n’est donc pas compatible – d’après le rapport – à une rénovation énergétique ambitieuse. Ainsi, les ménages préfèreront souvent effectuer de petits travaux, qui ne transforment pas fondamentalement la qualité énergétique du logement.
« On ne peut qu’être interpellé par le coût des boucliers mis en place, soit plus de 63 milliards d’euros, pour un impact à court terme, alors que les budgets consacrés à la rénovation énergétique sont beaucoup moins importants », pointe Guillaume Gontard. Ainsi, pour le rapporteur, l’exécutif est en capacité de développer plus de fonds en faveur de la sobriété énergétique. « Il est proposé de porter les crédits de MaPrimeRénov’ à 4,5 milliards d’euros dès 2024 (soit une augmentation de 1,6 milliard), de tripler les aides à la rénovation globale pour les ménages les plus modestes en portant le plafond d’aide à 45 000 euros ». Pour garantir le volume financier des aides, le rapport propose d’intégrer ces enveloppes dans une programmation budgétaire au sein de la loi de programmation sur l’énergie et le climat, examinée à l’automne.
Une filière industrielle française à soutenir
Si les deux tiers des logements doivent être rénovés en France, ce qui n’est pas le cas du Sénat qui est « alimenté en géothermie depuis trois ans », sourit Guillaume Gontard, cela signifie surtout que la France a un intérêt à se saisir de ce marché industriel. Celui-ci est d’ailleurs déjà dépendant de l’étranger. Par exemple, selon les calculs de la commission d’enquête, deux tiers des pompes à chaleur, système de chauffage bien moins énergivore, sont importées de l’étranger. À l’échelle internationale, les pompes à chaleur sont quasiment un monopole chinois.
Guillaume Gontard consacre donc un pan entier de ses propositions à relocaliser la production et structurer l’offre nationale. Le sénateur isérois fixe comme objectif un minimum de 200 000 diagnostiqueurs professionnels à former chaque année. Le Sénat souhaite également se pencher pour une labellisation de ces professionnels afin de lutter contre les fraudes et les escroqueries. Cela passe par « la délivrance, accompagnée de contrôles, d’une carte professionnelle ». Enfin, le label Reconnu garant de l’environnement (RGE), distribué aux entreprises fiables, est également à modifier, selon le rapport, pour créer des conditions favorables aux petits artisans d’accéder au marché de la rénovation. Aujourd’hui, ce label ne différencie pas les contraintes selon le type d’entreprises, de la multinationale à l’artisan solitaire. « Actuellement, seules 60 000 entreprises du bâtiment sont labellisées, soit 15 % du total », dénombre le rapport.
Pour l’instant, la commission d’enquête n’a pas prévu de déposer une quelconque proposition de loi souhaitant laisser l’exécutif s’emparer des conclusions du rapport. Le cas échéant, en cas de position « d’autosatisfaction » du gouvernement vis-à-vis de ses politiques déjà établies comme le dénonce Guillaume Gontard, des amendements pourraient être déposé dans la loi de programmation énergie climat ou encore dans le projet de loi de finances 2024. Dominique Estrosi-Sassone conclut : « Sinon on ne s’interdit pas non plus de faire un véhicule législatif propre à cette commission ».
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D’ici 2035, l’Union européenne s’est engagée à ne plus produire de véhicules thermiques neufs dans tous ses États membres. Un engagement qui accuse de lourds retards, pointés du doigt par un récent rapport de la Cour des comptes européenne. Auditionné par les parlementaires, Wopke Hoekstra s’est pourtant montré optimiste.
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C’était une des victimes de la grogne des agriculteurs, en janvier et février dernier. Le plan Ecophyto, troisième du nom, qui avait pour objectif de réduire de moitié le recours aux pesticides d’ici à 2030 par rapport à la période 2011-2013, avait été « mis sur pause » le 1er février. Il était décrié par les agriculteurs, qui manifestaient leur colère contre l’excès de normes et le manque de rentabilité de leurs activités. Une nouvelle version du plan devait voir le jour pour le Salon de l’agriculture, fin février. C’est finalement le 6 mai qu’il sera présenté. Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, en a présenté les grandes lignes dans un entretien au Parisien, ce vendredi 3 mai. Plan Ecophyto quatrième version : un nouvel indicateur Sur le papier, le nouveau plan Ecophyto ne change pas son objectif : réduire de moitié le recours aux pesticides d’ici à 2030, par rapport à la période 2011-2013. Ce qui change, c’est l’indicateur utilisé. Alors que depuis 2008 et le premier plan Ecophyto, c’était un indicateur français, le NoDU (Nombre de doses unités), qui était utilisé pour comptabiliser la quantité de pesticides utilisés chaque année, ce sera dorénavant le HRI-1 (Harmonized Risk Indicator, indicateur de risque harmonisé), un indicateur européen, qui sera utilisé. Gabriel Attal avait annoncé ce changement le 21 février dernier. Du NoDU au HRI-1 : qu’est-ce que cela change ? Ce changement d’indicateur est l’un des principaux enjeux de ce plan. En effet, le mode de calcul est différent d’un indicateur à l’autre. Le NoDU se base, pour chaque substance, sur les doses maximales autorisées par hectare pour chaque produit phytosanitaire. C’est une addition des surfaces (en hectares) qui seraient traitées avec les doses de référence. C’est une statistique au calcul complexe, décrié par certains syndicats agricoles. Pour Laurent Duplomb, sénateur LR de la Haute-Loire, il est « catastrophique ». Il ne mâche pas ses mots : « Il a été imposé par des écolos dogmatiques avec un objectif de sortie totale des phytosanitaires ». Le HRI-1, lui, prend la masse des produits phytosanitaires vendus en France et les pondère par un coefficient prenant en compte la dangerosité de chaque produit. Il en existe quatre : 1, 8, 16 et 64, ce dernier correspondant au plus haut niveau de dangerosité. Marc Fesneau se félicite de ce changement : « Si l’on n’utilisait pas le même indicateur que nos voisins, à quoi cela servirait-il ? C’est comme si, pour notre objectif climatique de réduction d’émissions de CO2, nous avions notre propre calculateur et le reste de l’Europe un autre », expliquait-il au Parisien ce matin. Si le HRI-1 permet de donner un poids plus important aux produits les plus nocifs, il présente des défauts. Ses coefficients, qui ne reposent pas sur un calcul scientifique, peuvent être jugés comme artificiels. C’est l’avis d’un ensemble de scientifiques, membres du Comité Scientifique et Technique du plan Ecophyto qui, dans un article au média The Conversation du 21 février dernier, alertait sur « la nécessité de conserver un indicateur prenant en compte les doses d’usage, tel que le NoDU ». C’est aussi l’avis de Daniel Salmon, sénateur écologiste de l’Ille-et-Vilaine. « Aucun indicateur n’est parfait, mais il fallait combiner le NoDU et le HRI-1. C’est possible dans les directives européennes. Si on change d’indicateur en cours de route, on fausse toutes les références, on va constater une baisse significative qui ne correspond pas à la réalité » explique-t-il à publicsenat.fr. Le nouveau plan Ecophyto : réduire les pesticides nocifs Même si, sur le papier, l’objectif du plan Ecophyto dernière version ne change pas, avec ce nouvel indicateur, son interprétation se déplace. Il passe d’une réduction des pesticides en général, à une réduction des pesticides dangereux. Avec cette nouvelle version, le gouvernement cible les produits qui peuvent se voir interdits par l’Union européenne d’ici trois à cinq ans. Une stratégie que revendique Marc Fesneau dans Le Parisien : « Affirmer que les pesticides sont dangereux, c’est une généralité approximative. Et c’est justement pour ça qu’on en réglemente les usages. Si on les a classés par niveau de dangerosité, c’est bien que certains sont dangereux et d’autres ne le sont pas ou plus faiblement. L’objectif de la stratégie est de mieux connaître le risque de leur usage pour la santé et de le réduire ». Une affirmation avec laquelle Daniel Salmon est en profond désaccord. « On entend la petite musique selon laquelle il y a des bons et des mauvais pesticides. Il y a certes des pesticides plus dangereux que les autres, mais ils sont tous toxiques car ils tuent tous du vivant. Il n’y a pas de pesticide qui soit anodin » confie-t-il. Les autres mesures Autre nouveauté du plan Ecophyto, quatrième version, c’est la concrétisation de la doctrine « pas d’interdiction sans alternative », revendiquée entre autres par la FNSEA. Le ministre de l’Agriculture a en effet annoncé la provision de 250 millions d’euros par an, dont 150 pour financer la recherche de solutions alternatives aux produits phytosanitaires les plus dangereux, qui auront vocation à être interdits. Si Daniel Salmon n’est pas complètement opposé à cette mesure, pour lui, les alternatives doivent être « bien étudiées ». Pas question que cela ne permette de développer de nouvelles molécules. « La recherche doit aussi se faire sur les causes. Les nouveaux ravageurs se développent parce que leur environnement change, et on doit comprendre pourquoi ils pullulent : il y a le réchauffement climatique mais aussi la chute de la biodiversité », ajoute-t-il. Du côté des LR, la somme convient : « 250 millions, c’est ce que je proposais », explique Laurent Duplomb, « mais il faut se poser les bonnes questions ». Pour le sénateur qui est aussi agriculteur, cet argent doit aller aussi à des initiatives incluant les agriculteurs, comme les fermes Dephy, qui cherchent à réduire l’usage de pesticides en développant des alternatives. Enfin, le nouveau plan Ecophyto contient une partie indemnisation, pour les riverains et les victimes de pesticides. « [Ce plan] prend les gens pour des imbéciles » La nouvelle mouture du plan est loin de satisfaire les écologistes et l’association de défense de l’environnement Générations Futures. Pour elle, l’abandon du NoDU, c’est « casser le thermomètre pour faire baisser la fièvre ». « Le HRI1 est un indicateur trompeur puisqu’il affiche une baisse de 32 % entre 2011 et 2021 alors que le NoDU a, lui, augmenté de 3 % de l’usage des pesticides pendant la même période », explique-t-elle dans un communiqué du 3 mai. « [Ce plan] prend les gens pour des imbéciles en prétendant ne rien avoir changé à la politique de réduction des pesticides en France ! », peut-on y lire. Son porte-parole François Veillerette, regrette : « La France a longtemps été considérée à l’avant-garde des pays portant une ambition de réduction des pesticides. Avec cette nouvelle stratégie elle rejoint les pays qui mettent tout en œuvre pour que rien ne change, faisant régresser notre pays de 15 ans ! ». Daniel Salmon partage la même colère. « C’est un très mauvais plan », juge-t-il, « c’est un grand recul malgré l’enfumage du ministre. Les producteurs de phytosanitaires ont gagné la bataille contre l’opinion publique et les agriculteurs ». « Quand j’entends le ministre, j’ai l’impression que ce sont mes mots » Du côté droit de l’hémicycle, le plan est bien accueilli. « Enfin ! », se réjouit le sénateur Les Indépendants de la Haute-Garonne Pierre Médevielle, « il était temps d’harmoniser les politiques et de parler d’une seule voix en Europe, pour que nous soyons crédibles ». Sur les pesticides, l’élu se veut mesuré dans sa position : « On ne peut pas vider la trousse à pharmacie, mais il faut arriver à restaurer la confiance ». Il plaide pour une approche « prudente mais réaliste », à l’encontre d’une « écologie punitive ou d’une écologie idéaliste ». « Quand j’entends le ministre, j’ai l’impression que ce sont mes mots », se réjouit Laurent Duplomb. Pour autant, l’élu dit ne pas se faire d’illusions : « Je n’ai rien à enlever à ce qu’il a dit. Mais on assiste à une multitude d’annonces séduisantes, mais qui ne verront jamais le jour. Depuis les mesures annoncées après la crise agricole, lesquelles ont été réellement mises en place ? ». Le sénateur travaille sur le projet de loi d’orientation agricole, qui passera au Sénat dans l’hémicycle à la mi-juin. Il regrette de ne pas y trouver les mesures annoncées par le ministre.
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Dans son rapport annuel, l’observatoire Copernicus décrit des conditions climatiques « extrêmes » en Europe. Marquée par des records de température, l’année 2023 a en effet aussi connu des inondations dévastatrices.
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