Programmation énergétique : les sénateurs voient rouge après l’annonce d’une nouvelle consultation

L’heure n’est toujours pas aux décisions sur les questions énergétiques. Ce vendredi, Matignon annonçait le lancement prochain d’une « grande consultation », sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Elle portera à la fois sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), feuille de route qui doit fixer l’évolution de la part des différences énergétiques à l’horizon 2030 et 2035, et la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

L’annonce intervient après une série de déboires pour le projet de loi sur l’énergie. Annoncé en Conseil des ministres pour début février, après plusieurs reports, le projet de loi sur la souveraineté énergétique a été amputé en janvier de ses objectifs de production par type d’énergie et de réduction des émissions de carbone. Ce changement de pied brutal est particulièrement mal passé au Sénat, où plusieurs élus ont dénoncé une manœuvre visant à « enjamber le Parlement ».

Le texte a même, pour ainsi dire, disparu des radars. Reporté sine die. Pas l’ombre d’une mention dans l’agenda parlementaire, qui semble quasiment bouclé jusqu’à la fin de la session cet été. « Il n’y a pas encore d’arbitrage sur le véhicule législatif. On a décidé de se donner le temps », nous expliquait il y a une semaine la ministre des Relations avec le Parlement Marie Lebec.

Les instances de réflexion et de concertation sur la planification énergétique n’ont pas vraiment manqué ces derniers mois. Au mois de septembre, les sept groupes de travail sur la stratégie française énergie-climat (SFEC) restituaient leurs travaux. Deux phases d’échanges sur cette même stratégie on ensuite suivi. Une consultation publique avait été organisée en ligne du 22 novembre au 22 décembre, avant que le relais ne soit transmis le 18 janvier à un « forum des jeunesses ».

« Là, il y a un gros problème au sein du gouvernement ! »

L’annonce d’une énième concertation n’est pas loin de pousser à bout les sénateurs. « Là, il y a un gros problème au sein du gouvernement ! On vient de passer plus de six mois dans une concertation. On a l’impression que dans ce pays, on ne fait que des débats qui se succèdent, alors qu’aujourd’hui, il faut trancher ! Avoir une vision, une stratégie, cap, pour l’énergie », s’exclame Daniel Gremillet.

Très surpris par l’annonce de la fin de la semaine dernière, le chef de file des Républicains sur les questions énergétiques promet de réagir sous une forme ou une autre. « Je ne vais pas rester les bras croisés face à ce non-débat sur la stratégie de notre pays. On se demande même si le sujet ne va pas être traité que sous l’aspect réglementaire », expose le sénateur des Vosges.

« Les atermoiements se poursuivent alors que nous avons tous les éléments pour décider »

Le sénateur Franck Montaugé (PS), autre grande voix des débats énergétiques au palais du Luxembourg, s’impatiente tout autant. « C’est le grand flou ! » s’agace le sénateur du Gers. « Les atermoiements du gouvernement se poursuivent, la planification écologique et énergétique est sur le fond remise en question, et cette consultation en est une illustration alors que nous avons tous les éléments pour décider de la stratégie dans toutes filières et tous les domaines concernés », regrette le cadre-ingénieur qui a fait ses armes chez EDF. Le sénateur socialiste rappelle l’existence du travail du Secrétariat général à la planification écologique réalisé sous Élisabeth Borne, « d’excellente facture », qui doit constituer, selon lui, « le cadre de déclinaison des politiques de transition sectorielle ».

Pour expliquer ce report du volet programmatique de la loi, le ministère de l’Économie et des Finances, qui a récupéré l’Énergie dans son portefeuille après le changement de Premier ministre, avait mis en avant une nécessité de « finaliser le travail de consultation sur notre stratégie pour l’énergie et le climat » et de « trouver de nouveaux consensus ».

Rappelons que cette loi de programmation devant déterminer les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale devait être votée avant le 1^er juillet 2023, comme le prévoit le Code de l’énergie, modifié ainsi sous l’impulsion du Sénat en 2019. « On a déjà un an de retard, c’est vraiment le serpent de mer », s’exclame le sénateur Daniel Gremillet. « On n’arrive pas à comprendre que le Parlement ne soit pas saisi de ce sujet ô combien important pour le pays. »