C’est un feuilleton qui n’en finit pas. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2025-2035, un texte qui doit fixer le cap de la France en matière énergétique, est attendue depuis 2023. Début 2026, elle n’a toujours pas vu le jour.
Un texte initialement prévu pour juillet 2023
Ce texte est prévu par la loi Energie-Climat de 2019 et il devait être publié avant le 1er juillet 2023. Mais la guerre en Ukraine puis l’instabilité politique ont eu raison de ce calendrier. Malgré le lancement d’une consultation du public sur le sujet, le gouvernement n’a pas présenté de projet de loi devant le Parlement. C’est via un texte sénatorial, la proposition de loi du LR Daniel Gremillet, que les objectifs énergétiques de la France pour les dix ans à venir ont été débattus.
Le texte fixe un objectif de relance du nucléaire
Le texte fixe un certain nombre d’objectifs pour le mix énergétique français. D’abord, une relance du nucléaire : il vise deux-tiers de nucléaire dans le mix énergétique d’ici 2030 et 50 % en 2050. Cela implique la construction de quatorze nouveaux EPR d’ici là, quand la France se prépare aujourd’hui à en faire sortir six de terre. Ensuite, une baisse des ambitions en termes d’énergies renouvelables : l’objectif initial de 40 % est ramené à 33 % d’ici à 2035. Enfin, le texte prévoit un certain nombre de mesures visant à faciliter les projets énergétiques, sur le plan normatif.
Un parcours législatif compliqué
Le texte, en lecture au Parlement depuis mai 2024, n’est toujours pas au bout de son parcours législatif, plein de rebondissements. Après avoir été adoptée une première fois par le Sénat le 16 octobre 2024, la proposition de loi a été rejetée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2025. Au cours de l’examen par les députés, des amendements RN et LR prévoyant un moratoire sur les énergies éoliennes et photovoltaïques ainsi qu’une réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim, à l’arrêt depuis 2020, avaient été adoptés. La gauche et les groupes Horizons, EPR et MoDem avaient alors voté contre, en protestation à ces modifications. C’est donc la version initiale du Sénat qui a été validée à nouveau le 8 juillet dernier par les sénateurs. Une cacophonie au sein de LR, car les sénateurs ne voulaient pas de ce moratoire. « C’était excessif », juge Alain Cadec, rapporteur LR du texte au Sénat.
Le gouvernement peut également passer par décret
La subtilité, c’est que pour que la programmation pluriannuelle puisse entrer en vigueur, le gouvernement n’a pas besoin de l’adoption de cette proposition de loi. Il peut aussi passer par décret. Cela permettrait de contourner la suite de l’examen périlleux du texte, dans un calendrier très serré, où les textes se bousculent à l’agenda des deux chambres.
A l’été 2025, le gouvernement de François Bayrou avait envisagé de se passer de l’aval des parlementaires. Les décrets étaient déjà prêts, tout comme le communiqué de presse du ministère. Mais le Rassemblement national à l’Assemblée avait agité la menace de la censure, réclamant l’examen jusqu’au bout de la proposition de loi. L’exécutif avait alors reculé.
Depuis, la PPE est un serpent de mer, qui revient à intervalles réguliers dans le débat public. Le texte devait être repris par l’Assemblée à la rentrée 2025, mais la chute du gouvernement Bayrou, puis les difficultés d’adoption du budget ont empêché tout examen avant Noël. C’est pourtant à cette date que Roland Lescure avait promis qu’elle serait publiée par décret.
« A l’époque, François Bayrou avait renoncé sous la pression de l’extrême-droite et de la droite, qui mélangent climato-scepticisme et défiance absolue vis-à-vis des énergies renouvelables », accuse Yannick Jadot, sénateur écologiste de Paris, auprès de Public Sénat.
Maintenant que le budget est adopté, ou sur le point de l’être, ce sujet est à nouveau en haut de la pile. Mais par quel moyen le gouvernement procédera-t-il ? Une nouvelle lecture à l’Assemblée semble peu probable, tant cela rallongerait les délais et tant l’issue du texte est incertaine. Restent les décrets. Mais cette solution comporte des risques, car le Rassemblement national se tient prêt à dégainer une nouvelle motion de censure si le gouvernement Lecornu se passe de consulter le Parlement. Un scénario confirmé par une source parlementaire du RN auprès de Public Sénat.
« Il y a une volonté d’y aller dans les prochains jours »
Du côté de l’exécutif, on reste flou. « Il y a une volonté d’y aller dans les prochains jours », affirme une source gouvernementale. Idéalement, avant la pause parlementaire liée aux élections municipales, fin février. Lors de ses vœux aux acteurs économiques le 23 janvier dernier, le ministre de l’Economie l’avait affirmé : « Nous publierons tout prochainement la Programmation pluriannuelle de l’énergie qui tracera [la] trajectoire [de développement des énergies renouvelables] ».
« Ça serait incroyable que le gouvernement ne respecte pas la loi »
Le passage par décret ne plaît pas du tout aux LR du Sénat. « C’est la loi. Le Parlement doit décider. Ça serait incroyable que le gouvernement ne respecte pas la loi », s’agace le sénateur LR Daniel Gremillet, auteur de la proposition de loi. Il appelle à l’adoption, dès que possible, de son texte, pour soutenir la relance du nucléaire.
Yannick Jadot ne se satisfait ni de décrets ni de la PPL Gremillet. « Sur le principe, je suis pour que ce soit un projet de loi [issu du gouvernement, ndlr]. Quand on fait un projet de loi, il y a des études d’impact. La proposition de loi Gremillet s’est totalement affranchie de la volonté de rationalité sur les coûts de l’énergie et sur la faisabilité du scénario retenu », déplore-t-il. Mais du véhicule, l’élu n’en fait pas un casus belli. Il appelle à la publication de décrets : « Il faut qu’ils soient faits pour organiser l’avenir énergétique de notre pays, pas pour gérer les climatosceptiques, ou un groupe parlementaire qui a fait de cette proposition de loi un argument identitaire. Ça urge ». Il dénonce l’alliance des LR et du RN à l’Assemblée qui aurait, « de fait, créé un moratoire sur les énergies renouvelables ».
Patrick Chauvet, sénateur UC de la Seine-Maritime et rapporteur de la PPL Gremillet l’assure, pour s’en sortir, il ne faut pas antagoniser les modes de production : « Ils ont tous leurs qualités et leurs défauts. Les complémentarités de production sont bonnes à prendre. Les énergies renouvelables sont bien utiles, le temps qu’on construise les nouvelles centrales nucléaires ».
« Les acteurs de la filière ont déjà gelé tous les investissements »
Le retard pris dans cette publication a des implications très concrètes sur le secteur de l’énergie, et en particulier des énergies renouvelables. « Toutes les filières sont en panique », résume Yannick Jadot. « On appelle le gouvernement à prendre des décrets qui préservent la possibilité de développer l’énergie éolienne et solaire en urgence », affirme auprès de Public Sénat Jules Nyssen, président du syndicat des énergies renouvelables, qui rassemble les acteurs de la filière (éolien, solaire, hydroélectricité, biocarburants, …). Il alerte : « Certains ont déjà gelé tous les investissements, des acteurs se sont déjà retirés du marché. Maintenant, on est passés à la vitesse supérieure. Des boîtes annoncent des plans sociaux, des audits organisationnels, … Il y a des stratégies de réduction du volume d’emplois. Cela a lieu simplement parce qu’il n’y a plus de perspectives ».
L’inquiétude est la même sur le secteur nucléaire. « Aucun industriel ne va se lancer s’il n’a pas de certitudes », s’inquiète Daniel Gremillet, « ce n’est pas écrit qu’EDF aura la capacité de faire dans les temps les nouveaux réacteurs ; et pour maximiser nos chances de réussite, il faut une vision qui donne une trajectoire ».
C’est donc peu dire que la pression sera forte sur le ministre Roland Lescure dans les prochains jours.
