En cette rentrée caniculaire, le chef de l’Etat était, ce mardi, en visite au collège Daniel Argote d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques) pour annoncer le déblocage en 2024 de 500 millions d’euros du fonds vert pour la rénovation énergétique des écoles. L’objectif est d’adapter plus de 40.000 établissements scolaires au réchauffement climatique d’ici 10 ans. Sur 51 000 établissements scolaires, seuls 10 % à 15 % du parc a déjà fait l’objet d’une rénovation thermique.
« Notre objectif, c’est dans les 10 ans de pouvoir ainsi rénover, 40.000-44.000 écoles, et donc d’accompagner les communes, les départements, les régions, en fonction du niveau », a promis Emmanuel Macron. Une échéance qui correspond au décret tertiaire, instauré en 2019 afin de détailler l’application de la loi de transition énergétique en ce qui concerne la rénovation des bâtiments. Ainsi, en 2030 la consommation énergétique des bâtiments français devra être réduite de 40 % par rapport à 2010, 50 % en 2040 et enfin 60 % en 2050.
Une enveloppe chiffrée à 52 milliards
Mais l’enveloppe peut sembler faible alors que le chantier de la rénovation du bâti scolaire est évalué à 40 milliards. Auditionnée cette année par une mission d’information du Sénat sur le sujet, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, avait chiffré le chantier à 52 milliards d’euros. « Ça peut paraître léger, en effet. La rénovation des établissements nécessite d’y allouer 4 à 6 milliards par an. Mais c’est très difficile d’avoir une vision mathématique car il n’existe pas de fonds propre à la rénovation du bâti scolaire », rappelle la rapporteure de la mission d’information, Nadège Havet sénatrice (RDPI à majorité Renaissance).
L’élue du Finistère cite à ce titre plusieurs dotations auxquelles peuvent prétendre les collectivités, telles que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), ou encore le programme Édurénov, doté de 2 milliards d’euros, qui vise la rénovation de 10 000 écoles du premier degré public d’ici 2027.
« Les maires des petites communes ne savent pas à qui s’adresser »
Afin de s’y retrouver dans ce millefeuille de financements, le Sénat avait particulièrement insisté sur la nécessité de mieux accompagner les élus dans l’accès à l’ingénierie, non seulement pour mener ces projets, mais aussi pour en assurer le suivi. « Lors de nos auditions, nous avons pu constater que les maires des petites communes ne savent pas à qui s’adresser », se souvient la sénatrice écologiste, Monique de Marco, vice-présidente de la mission.
Raison pour laquelle, dans leurs préconisations, les sénateurs demandaient l’organisation, chaque année, dans les départements, de conférences des acteurs locaux de l’ingénierie, mais aussi la mise en place à d’une adresse mail générique afin de permettre à tout maire, d’obtenir les réponses que pose son projet de rénovation.
Les interlocuteurs potentiels des élus sont en effet pléthores : les grandes agences publiques (l’ADEME, le CEREMA, l’ANCT), les bureaux d’étude, les cabinets d’architectes, les agences de l’eau, les agences départementales d’ingénierie, les agences locales de l’énergie et du climat (ALEC)…
Reste la question de la capacité financière car la rénovation des bâtiments scolaires relève de la compétence des collectivités : les écoles élémentaires pour les communes, les collèges pour les départements et les lycées pour les régions. C’est pourquoi, la mission recommandait, via une proposition de loi, l’abaissement du reste à charge du coût de la rénovation, actuellement limité à 20 % pour les collectivités territoriales. « Pour de petites communes confrontées à des chantiers importants, un reste à charge de 20 % reste souvent un seuil infranchissable. Il doit pouvoir être fixé à 10 % en fonction des capacités financières des collectivités », préconisait le rapport.
En conclusion, Nadège Halet résume les difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux. « Ce sont des difficultés financières, et d’accès à l’ingénierie. Mais il faut aussi rappeler qu’il s’agit de sites occupés et qui nécessitent que les travaux se fassent en juillet ou août. Une période pendant laquelle les entreprises du BTP sont souvent fermées ».
