Rénovation thermique des écoles : derrière l’annonce d’Emmanuel Macron, la question du financement

« On va lancer un grand projet de restauration écologique de nos écoles », a lâché Emmanuel Macron aux lecteurs du Parisien. Une diversion, pour le président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard, qui accuse le Président d’essayer de « reprendre la main » en disant qu’il va faire « dans les fameux 100 jours », « tout ce qu’il n’a pas fait dans les 10 dernières années. » Mais sur le fond, le chantier est aussi pharaonique que vital pour la transition écologique, et le rapporteur de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique le sait bien.

Rénovation thermique du bâti scolaire : 40 milliards d’euros

« Nous nous sommes plus centrés sur la question du logement dans nos travaux, mais bien sûr la question des bâtiments publics est un enjeu énorme. Il faut déjà que l’Etat s’occupe des bâtiments desquels il est propriétaire et ensuite, il y a le bâti scolaire, qui est de la responsabilité des collectivités locales. » Les écoles élémentaires sont en effet de la responsabilité des communes, tandis que les bâtiments des collèges et les lycées sont respectivement gérés par les départements et les régions.

Nadège Havet, sénatrice de la majorité présidentielle et rapporteure de la mission d’information sur « le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique », explique à cet égard que « l’on peut dissocier les structures comme les collèges et les lycées où les régions et les départements ont un savoir-faire, et ont déjà travaillé sur la transition énergétique, des plans déjà très avancés pour les régions, et les plus petites communes », où la question de l’ingénierie se pose.

La mission d’information rendra ses conclusions en juin 2023, mais a déjà auditionné un certain nombre de chercheurs, d’architectes ou de professionnels du bâtiment, autour des problématiques de la rénovation du bâti scolaire que soulève la vétusté de certains locaux et les évolutions liées au dérèglement climatique. Auditionné le 15 février dernier, Laurent Jeannin, maître de conférences hors classe en sciences de l’éducation à l’université de Cergy-Pontoise, titulaire de la chaire de recherche sur l’architecture scolaire, estimait qu’il n’existait déjà par « de cartographie de l’existant » : « Nous ne connaissons pas vraiment l’état du parc immobilier français. Or, l’école constitue le plus gros parc immobilier avec plus de 150 millions de m2, et selon nos estimations, 60 % devrait être rénové pour un coût de 40 milliards d’euros pour la seule rénovation thermique. »

Bâti scolaire : la question du financement

« On entend un peu tous les chiffres autour de la rénovation », tempère la sénatrice RDPI Nadège Havet, qui rappelle tout de même que ces chiffres issus du rapport Demarcq, de 4 milliards par an pendant 10 ans, ne sont pas non plus vertigineux, quand on sait que « les écoles, ce sont quasiment 40% des bâtiments de nos collectivités. » Face à ces besoins budgétaires, certes raisonnable, pour le Laurent Jeannin, le nerf de la guerre, c’est bien le modèle de financement. « Je pense que nous n’aurons pas l’argent de nos ambitions. Un important chantier en termes de gouvernance et de pilotage entre l’État, les collectivités et l’éducation nationale est nécessaire », explique le chercheur, en citant le plan dit « Marseille » ou le programme européen EnergieSprong, qui ont en commun de faire intervenir des financements tiers en mettant en place des « groupements d’intérêts publics » (GIP).

« Dans EnergieSprong, la collectivité s’engage à rénover un bâtiment, la banque prête des financements et l’industriel est payé sur les 30 % d’économies d’énergie qui seront réalisées », détaille Laurent Jeannin. Sur le problème du financement, Guillaume Gontard abonde. « Autant sur le logement, ce n’est pas qu’une question d’argent. On a des problématiques de simplicité d’accès, de visibilité, ou des difficultés sur les copropriétés qui privilégient la rénovation ponctuelle. Autant, sur le public et le bâti scolaire en particulier, on a la chance d’avoir des collectivités ont l’ingénierie et qui sont prêtes à investir. » Et précisément, le problème devient alors leur capacité d’investissement, rappelle le président du groupe écologiste au Sénat : « Evidemment que c’est une question de financements. On a vu les débats autour de la contractualisation de la stabilité des budgets de fonctionnement dans les fameux contrats de Cahors. Il faut sortir les dépenses liées à la transition écologique des contraintes financières des collectivités dans leur relation avec l’Etat. Sinon, on pénalise les collectivités qui font le boulot et qui veulent agir. »

« Les marchés publics permettent de structurer toute une filière »

D’autant plus que la commande qui résulterait des marchés publics pourrait avoir un « effet levier » pour Guillaume Gontard, architecte de profession : « Les marchés publics permettent de structurer toute une filière : des particuliers se disent que si l’école du coin a été isolée avec de la paille et que ça marche pas mal, ils pourraient s’y mettre. C’est un vrai vecteur d’innovation et de structuration de la filière parce que la commande publique peut orienter vers des matériaux biosourcés par exemple. » Le sénateur de l’Isère explique avoir « poussé » dans son département pour que la DETR – la Dotation d’Équipement des Territoire Ruraux – aille en priorité « sur du local et du biosourcé », en espérant que la commande publique ait un effet d’entraînement pour structurer la filière.

Du côté des industriels auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur le bâti scolaire à l’heure de la transition écologique, les échos ne sont pas si dissonants. Stéphane Sajoux, président du groupe Performance énergétique de la Fédération française du bâtiment (FFB) et président de la FFB Île-de-France Est, explique même « que certaines commandes s’épuisent et qu’apparaissent des difficultés sur certains marchés », et que par conséquent, la filière ne demande qu’à bénéficier de la commande publique. « En revanche un certain nombre de freins peuvent subsister, en particulier dans le format et l’attribution des marchés qui pourraient être trop contraignants pour permettre à certaines entreprises de candidater », poursuit-il, en soulignant certaines améliorations récentes de correction de certains effets de seuil.

David Morales, vice-président la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), en charge des affaires économiques, a estimé, lui aussi au cours de cette audition, que « la difficulté aujourd’hui est que les artisans sont assez réticents et craignent un peu de répondre à des marchés publics qu’ils n’affectionnent pas particulièrement. » Il poursuit : « Le défi est d’améliorer, en pratique, l’accès aux marchés publics pour nos petites entreprises. » La sénatrice Nadège Havet évoque la possibilité « d’allotir » différents appels d’offres pour permettre à de plus petites entreprises d’y répondre, quand elles n’ont pas les moyens de constituer des dizaines de dossiers de réponses à des appels d’offres, ou bien que les collectivités publient des documents d’orientation budgétaires permettant aux entreprises d’anticiper les appels d’offres. Un chantier sur lequel le Président de la République n’a pas encore donné plus d’indications, mis à part que l’État « allait mettre le financement là-dessus pour accompagner les communes qui ne le peuvent pas seules. » La balle est dans le camp de l’exécutif.