GANGES: French president visits Louise Michel school in Ganges

Rénovation thermique des écoles : derrière l’annonce d’Emmanuel Macron, la question du financement

Dans une interview donnée au Parisien, Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’un « grand projet » de rénovation énergétique des écoles. Une problématique que connaissent bien les collectivités locales et les sénateurs, qui travaillent régulièrement sur le sujet. Ils soulèvent, comme les acteurs industriels, la question du financement et de l’accès aux marchés publics.
Louis Mollier-Sabet

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« On va lancer un grand projet de restauration écologique de nos écoles », a lâché Emmanuel Macron aux lecteurs du Parisien. Une diversion, pour le président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard, qui accuse le Président d’essayer de « reprendre la main » en disant qu’il va faire « dans les fameux 100 jours », « tout ce qu’il n’a pas fait dans les 10 dernières années. » Mais sur le fond, le chantier est aussi pharaonique que vital pour la transition écologique, et le rapporteur de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique le sait bien.

Rénovation thermique du bâti scolaire : 40 milliards d’euros

« Nous nous sommes plus centrés sur la question du logement dans nos travaux, mais bien sûr la question des bâtiments publics est un enjeu énorme. Il faut déjà que l’Etat s’occupe des bâtiments desquels il est propriétaire et ensuite, il y a le bâti scolaire, qui est de la responsabilité des collectivités locales. » Les écoles élémentaires sont en effet de la responsabilité des communes, tandis que les bâtiments des collèges et les lycées sont respectivement gérés par les départements et les régions.

Nadège Havet, sénatrice de la majorité présidentielle et rapporteure de la mission d’information sur « le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique », explique à cet égard que « l’on peut dissocier les structures comme les collèges et les lycées où les régions et les départements ont un savoir-faire, et ont déjà travaillé sur la transition énergétique, des plans déjà très avancés pour les régions, et les plus petites communes », où la question de l’ingénierie se pose.

  Avec plus de 150 millions de m², l'école constitue le plus gros parc immobilier, et 60% devrait être rénové, pour un coût de 40 milliards d'euros pour la seule rénovation thermique.  

Laurent Jeannin, maître de conférences en sciences de l'éducation

La mission d’information rendra ses conclusions en juin 2023, mais a déjà auditionné un certain nombre de chercheurs, d’architectes ou de professionnels du bâtiment, autour des problématiques de la rénovation du bâti scolaire que soulève la vétusté de certains locaux et les évolutions liées au dérèglement climatique. Auditionné le 15 février dernier, Laurent Jeannin, maître de conférences hors classe en sciences de l’éducation à l’université de Cergy-Pontoise, titulaire de la chaire de recherche sur l’architecture scolaire, estimait qu’il n’existait déjà par « de cartographie de l’existant » : « Nous ne connaissons pas vraiment l’état du parc immobilier français. Or, l’école constitue le plus gros parc immobilier avec plus de 150 millions de m2, et selon nos estimations, 60 % devrait être rénové pour un coût de 40 milliards d’euros pour la seule rénovation thermique. »

Bâti scolaire : la question du financement

« On entend un peu tous les chiffres autour de la rénovation », tempère la sénatrice RDPI Nadège Havet, qui rappelle tout de même que ces chiffres issus du rapport Demarcq, de 4 milliards par an pendant 10 ans, ne sont pas non plus vertigineux, quand on sait que « les écoles, ce sont quasiment 40% des bâtiments de nos collectivités. » Face à ces besoins budgétaires, certes raisonnable, pour le Laurent Jeannin, le nerf de la guerre, c’est bien le modèle de financement. « Je pense que nous n’aurons pas l’argent de nos ambitions. Un important chantier en termes de gouvernance et de pilotage entre l’État, les collectivités et l’éducation nationale est nécessaire », explique le chercheur, en citant le plan dit « Marseille » ou le programme européen EnergieSprong, qui ont en commun de faire intervenir des financements tiers en mettant en place des « groupements d’intérêts publics » (GIP).

« Dans EnergieSprong, la collectivité s’engage à rénover un bâtiment, la banque prête des financements et l’industriel est payé sur les 30 % d’économies d’énergie qui seront réalisées », détaille Laurent Jeannin. Sur le problème du financement, Guillaume Gontard abonde. « Autant sur le logement, ce n’est pas qu’une question d’argent. On a des problématiques de simplicité d’accès, de visibilité, ou des difficultés sur les copropriétés qui privilégient la rénovation ponctuelle. Autant, sur le public et le bâti scolaire en particulier, on a la chance d’avoir des collectivités ont l’ingénierie et qui sont prêtes à investir. » Et précisément, le problème devient alors leur capacité d’investissement, rappelle le président du groupe écologiste au Sénat : « Evidemment que c’est une question de financements. On a vu les débats autour de la contractualisation de la stabilité des budgets de fonctionnement dans les fameux contrats de Cahors. Il faut sortir les dépenses liées à la transition écologique des contraintes financières des collectivités dans leur relation avec l’Etat. Sinon, on pénalise les collectivités qui font le boulot et qui veulent agir. »

« Les marchés publics permettent de structurer toute une filière »

D’autant plus que la commande qui résulterait des marchés publics pourrait avoir un « effet levier » pour Guillaume Gontard, architecte de profession : « Les marchés publics permettent de structurer toute une filière : des particuliers se disent que si l’école du coin a été isolée avec de la paille et que ça marche pas mal, ils pourraient s’y mettre. C’est un vrai vecteur d’innovation et de structuration de la filière parce que la commande publique peut orienter vers des matériaux biosourcés par exemple. » Le sénateur de l’Isère explique avoir « poussé » dans son département pour que la DETR – la Dotation d’Équipement des Territoire Ruraux – aille en priorité « sur du local et du biosourcé », en espérant que la commande publique ait un effet d’entraînement pour structurer la filière.

Du côté des industriels auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur le bâti scolaire à l’heure de la transition écologique, les échos ne sont pas si dissonants. Stéphane Sajoux, président du groupe Performance énergétique de la Fédération française du bâtiment (FFB) et président de la FFB Île-de-France Est, explique même « que certaines commandes s’épuisent et qu’apparaissent des difficultés sur certains marchés », et que par conséquent, la filière ne demande qu’à bénéficier de la commande publique. « En revanche un certain nombre de freins peuvent subsister, en particulier dans le format et l’attribution des marchés qui pourraient être trop contraignants pour permettre à certaines entreprises de candidater », poursuit-il, en soulignant certaines améliorations récentes de correction de certains effets de seuil.

  Le défi est d'améliorer l'accès aux marchés publics pour nos petites entreprises.  

David Morales, vice-président de la Capeb

David Morales, vice-président la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), en charge des affaires économiques, a estimé, lui aussi au cours de cette audition, que « la difficulté aujourd’hui est que les artisans sont assez réticents et craignent un peu de répondre à des marchés publics qu’ils n’affectionnent pas particulièrement. » Il poursuit : « Le défi est d’améliorer, en pratique, l’accès aux marchés publics pour nos petites entreprises. » La sénatrice Nadège Havet évoque la possibilité « d’allotir » différents appels d’offres pour permettre à de plus petites entreprises d’y répondre, quand elles n’ont pas les moyens de constituer des dizaines de dossiers de réponses à des appels d’offres, ou bien que les collectivités publient des documents d’orientation budgétaires permettant aux entreprises d’anticiper les appels d’offres. Un chantier sur lequel le Président de la République n’a pas encore donné plus d’indications, mis à part que l’État « allait mettre le financement là-dessus pour accompagner les communes qui ne le peuvent pas seules. » La balle est dans le camp de l’exécutif.

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C’était une des victimes de la grogne des agriculteurs, en janvier et février dernier. Le plan Ecophyto, troisième du nom, qui avait pour objectif de réduire de moitié le recours aux pesticides d’ici à 2030 par rapport à la période 2011-2013, avait été « mis sur pause » le 1er février. Il était décrié par les agriculteurs, qui manifestaient leur colère contre l’excès de normes et le manque de rentabilité de leurs activités. Une nouvelle version du plan devait voir le jour pour le Salon de l’agriculture, fin février. C’est finalement le 6 mai qu’il sera présenté. Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, en a présenté les grandes lignes dans un entretien au Parisien, ce vendredi 3 mai. Plan Ecophyto quatrième version : un nouvel indicateur Sur le papier, le nouveau plan Ecophyto ne change pas son objectif : réduire de moitié le recours aux pesticides d’ici à 2030, par rapport à la période 2011-2013. Ce qui change, c’est l’indicateur utilisé. Alors que depuis 2008 et le premier plan Ecophyto, c’était un indicateur français, le NoDU (Nombre de doses unités), qui était utilisé pour comptabiliser la quantité de pesticides utilisés chaque année, ce sera dorénavant le HRI-1 (Harmonized Risk Indicator, indicateur de risque harmonisé), un indicateur européen, qui sera utilisé. Gabriel Attal avait annoncé ce changement le 21 février dernier. Du NoDU au HRI-1 : qu’est-ce que cela change ? Ce changement d’indicateur est l’un des principaux enjeux de ce plan. En effet, le mode de calcul est différent d’un indicateur à l’autre. Le NoDU se base, pour chaque substance, sur les doses maximales autorisées par hectare pour chaque produit phytosanitaire. C’est une addition des surfaces (en hectares) qui seraient traitées avec les doses de référence. C’est une statistique au calcul complexe, décrié par certains syndicats agricoles. Pour Laurent Duplomb, sénateur LR de la Haute-Loire, il est « catastrophique ». Il ne mâche pas ses mots : « Il a été imposé par des écolos dogmatiques avec un objectif de sortie totale des phytosanitaires ». Le HRI-1, lui, prend la masse des produits phytosanitaires vendus en France et les pondère par un coefficient prenant en compte la dangerosité de chaque produit. Il en existe quatre : 1, 8, 16 et 64, ce dernier correspondant au plus haut niveau de dangerosité. Marc Fesneau se félicite de ce changement : « Si l’on n’utilisait pas le même indicateur que nos voisins, à quoi cela servirait-il ? C’est comme si, pour notre objectif climatique de réduction d’émissions de CO2, nous avions notre propre calculateur et le reste de l’Europe un autre », expliquait-il au Parisien ce matin. Si le HRI-1 permet de donner un poids plus important aux produits les plus nocifs, il présente des défauts. Ses coefficients, qui ne reposent pas sur un calcul scientifique, peuvent être jugés comme artificiels. C’est l’avis d’un ensemble de scientifiques, membres du Comité Scientifique et Technique du plan Ecophyto qui, dans un article au média The Conversation du 21 février dernier, alertait sur « la nécessité de conserver un indicateur prenant en compte les doses d’usage, tel que le NoDU ». C’est aussi l’avis de Daniel Salmon, sénateur écologiste de l’Ille-et-Vilaine. « Aucun indicateur n’est parfait, mais il fallait combiner le NoDU et le HRI-1. C’est possible dans les directives européennes. Si on change d’indicateur en cours de route, on fausse toutes les références, on  va constater une baisse significative qui ne correspond pas à la réalité » explique-t-il à publicsenat.fr. Le nouveau plan Ecophyto : réduire les pesticides nocifs Même si, sur le papier, l’objectif du plan Ecophyto dernière version ne change pas, avec ce nouvel indicateur, son interprétation se déplace. Il passe d’une réduction des pesticides en général, à une réduction des pesticides dangereux. Avec cette nouvelle version, le gouvernement cible les produits qui peuvent se voir interdits par l’Union européenne d’ici trois à cinq ans. Une stratégie que revendique Marc Fesneau dans Le Parisien : « Affirmer que les pesticides sont dangereux, c’est une généralité approximative. Et c’est justement pour ça qu’on en réglemente les usages. Si on les a classés par niveau de dangerosité, c’est bien que certains sont dangereux et d’autres ne le sont pas ou plus faiblement. L’objectif de la stratégie est de mieux connaître le risque de leur usage pour la santé et de le réduire ». Une affirmation avec laquelle Daniel Salmon est en profond désaccord. « On entend la petite musique selon laquelle il y a des bons et des mauvais pesticides. Il y a certes des pesticides plus dangereux que les autres, mais ils sont tous toxiques car ils tuent tous du vivant. Il n’y a pas de pesticide qui soit anodin » confie-t-il. Les autres mesures Autre nouveauté du plan Ecophyto, quatrième version, c’est la concrétisation de la doctrine « pas d’interdiction sans alternative », revendiquée entre autres par la FNSEA. Le ministre de l’Agriculture a en effet annoncé la provision de 250 millions d’euros par an, dont 150 pour financer la recherche de solutions alternatives aux produits phytosanitaires les plus dangereux, qui auront vocation à être interdits. Si Daniel Salmon n’est pas complètement opposé à cette mesure, pour lui, les alternatives doivent être « bien étudiées ». Pas question que cela ne permette de développer de nouvelles molécules. « La recherche doit aussi se faire sur les causes. Les nouveaux ravageurs se développent parce que leur environnement change, et on doit comprendre pourquoi ils pullulent : il y a le réchauffement climatique mais aussi la chute de la biodiversité », ajoute-t-il. Du côté des LR, la somme convient : « 250 millions, c’est ce que je proposais », explique Laurent Duplomb, « mais il faut se poser les bonnes questions ». Pour le sénateur qui est aussi agriculteur, cet argent doit aller aussi à des initiatives incluant les agriculteurs, comme les fermes Dephy, qui cherchent à réduire l’usage de pesticides en développant des alternatives. Enfin, le nouveau plan Ecophyto contient une partie indemnisation, pour les riverains et les victimes de pesticides. « [Ce plan] prend les gens pour des imbéciles » La nouvelle mouture du plan est loin de satisfaire les écologistes et l’association de défense de l’environnement Générations Futures. Pour elle, l’abandon du NoDU, c’est « casser le thermomètre pour faire baisser la fièvre ». « Le HRI1 est un indicateur trompeur puisqu’il affiche une baisse de 32 % entre 2011 et 2021 alors que le NoDU a, lui, augmenté de 3 % de l’usage des pesticides pendant la même période », explique-t-elle dans un communiqué du 3 mai. « [Ce plan] prend les gens pour des imbéciles en prétendant ne rien avoir changé à la politique de réduction des pesticides en France ! », peut-on y lire. Son porte-parole François Veillerette, regrette : « La France a longtemps été considérée à l’avant-garde des pays portant une ambition de réduction des pesticides. Avec cette nouvelle stratégie elle rejoint les pays qui mettent tout en œuvre pour que rien ne change, faisant régresser notre pays de 15 ans ! ». Daniel Salmon partage la même colère. « C’est un très mauvais plan », juge-t-il, « c’est un grand recul malgré l’enfumage du ministre. Les producteurs de phytosanitaires ont gagné la bataille contre l’opinion publique et les agriculteurs ». « Quand j’entends le ministre, j’ai l’impression que ce sont mes mots » Du côté droit de l’hémicycle, le plan est bien accueilli. « Enfin ! », se réjouit le sénateur Les Indépendants de la Haute-Garonne Pierre Médevielle, « il était temps d’harmoniser les politiques et de parler d’une seule voix en Europe, pour que nous soyons crédibles ». Sur les pesticides, l’élu se veut mesuré dans sa position : « On ne peut pas vider la trousse à pharmacie, mais il faut arriver à restaurer la confiance ». Il plaide pour une approche « prudente mais réaliste », à l’encontre d’une « écologie punitive ou d’une écologie idéaliste ». « Quand j’entends le ministre, j’ai l’impression que ce sont mes mots », se réjouit Laurent Duplomb. Pour autant, l’élu dit ne pas se faire d’illusions : « Je n’ai rien à enlever à ce qu’il a dit. Mais on assiste à une multitude d’annonces séduisantes, mais qui ne verront jamais le jour. Depuis les mesures annoncées après la crise agricole, lesquelles ont été réellement mises en place ? ». Le sénateur travaille sur le projet de loi d’orientation agricole, qui passera au Sénat dans l’hémicycle à la mi-juin. Il regrette de ne pas y trouver les mesures annoncées par le ministre.

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