Scandale des eaux minérales : le Sénat augmente le taux de TVA de 5,5 à 20 % sur l’eau en bouteille en plastique

C’était la goutte d’eau. « Fin janvier 2024, Le Monde et Radio France ont révélé qu’une large partie des eaux vendues sous étiquette minérale naturelle, ou de source, subissaient des traitements de purification similaires à ceux utilisés pour l’eau du robinet ». Raphaël Daubet, sénateur du groupe RDSE du Lot, rappelle les révélations qui ont fait trembler le géant Nestlé Waters (Perrier, Vittel, Contrex et Hépar).

Un amendement adopté contre l’avis du gouvernement

Face à ce scandale, les sénateurs ont adopté à main levée, dans la nuit de mercredi à jeudi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2025, un amendement prévoyant d’augmenter le taux de TVA sur les eaux en bouteille plastique de 5,5 à 20 %. Si le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson, a donné un avis favorable, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s’y est opposé.

Cette affaire des eaux minérales est dans le viseur des sénateurs. Après une mission d’information, dont la rapporteure, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl, a déjà remis ses conclusions, le groupe PS a lancé une commission d’enquête sur le sujet.

« Enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux »

« Cet amendement de suppression de la TVA réduite sur l’eau en bouteille en plastique répond à une préoccupation d’enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux », a défendu la sénatrice Renaissance Nadège Havet, auteure de l’amendement qui a été adopté. Son objet souligne que « l’impact carbone de l’eau en bouteille est considérablement plus élevé que celui de l’eau du robinet, avec des émissions 2.023 fois plus importantes par litre ». Raphaël Daubet, qui a défendu un amendement similaire, ajoute un autre argument :

La mesure rapportera au moins « 150 millions d’euros » à l’Etat « et son rendement est probablement bien supérieur », soutient Nadège Havet, qui propose que les nouvelles recettes « aillent à 5 % à la réduction du déficit », « que 100 millions d’euros soient affectés à l’accompagnement financier des élus pour la rénovation des écoles par abondement du fonds vert » et que « 37 millions soient affectés à l’aide au développement ».

« Le scandale Nestlé Waters »

« Un rapport de l’inspection générale des finances estime que ce taux réduit a un impact sur les finances publiques compris entre 200 et 300 millions de moindres recettes pour l’Etat », ajoute le sénateur PS de la Gironde, Hervé Gillé, qui a défendu également un amendement similaire. Il pointe à son tour « le scandale Nestlé Waters », qui doit conduire à « repenser cette politique fiscale » dans « un contexte où la question de la gestion de la ressource naturelle et de la responsabilité des entreprises, sont au cœur des débats ». Il souligne par ailleurs que « les eaux de source et minérales sont plutôt consommées par les familles aisées ». Pour Hervé Gillé « le produit pourrait être réaffecté sur la politique de l’eau et la protection des aires de captage, qui en ont particulièrement besoin ».

« La TVA, ce n’est pas un outil fiscal comportemental. Vous avez régulièrement des rapports de la Cour des comptes qui le précise », a fait valoir le ministre, estimant que « la TVA n’est pas le bon outil là-dessus ».

« Il y a des urgences sur la protection des aires de captage, qui ont besoin de moyens »

Un court avis qui a déplu au sénateur socialiste. « Dans le contexte actuel, on a quand même une recette nouvelle qui est significative », a souligné le sénateur de la Gironde, avant d’ajouter : « Vous prélevez 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau, vous n’arrivez pas à financer le plan eau. Et il y a des urgences sur la protection des aires de captage, qui ont besoin de moyens », s’étonne Hervé Gillé. Alors « qu’un grand plan eau est programmé en priorité, comme le premier ministre a pu le dire, cela me paraît incohérent », dénonce le socialiste.

Les géants de l’agroalimentaire, comme les consommateurs d’eau minérale, n’auront peut-être pas de crainte à se faire sur le sort réservé, in fine, à cet amendement. Dans le cadre du recours, très probable, au 49.3, au terme de la procédure parlementaire pour l’examen de ce PLF, le gouvernement pourra retenir les amendements de son choix dans le texte final.