Sûreté nucléaire : en pleine réorganisation, l’ASNR alerte sur son manque de moyens

C’est le 20ème rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection qui est présenté devant l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Un rendez-vous habituel, donc, mais un peu particulier cette année puisque c’est le premier rapport publié par l’Autorité de sûreté nucléaire de la radioprotection (ASNR), après la fusion en 2025 de l’autorité de régulation (l’ASN) et de l’expert (IRSN) du nucléaire français. L’enjeu pour le gendarme du nucléaire français était donc non seulement de faire le bilan de ses recherches et inspections de l’année passée, mais aussi de faire un point d’étape auprès de la représentation nationale sur la nouvelle organisation de la sûreté nucléaire française.

« La sûreté de nos installations nucléaires a été maintenue à un niveau satisfaisant », a résumé Pierre-Marie Abadie, le président de l’ASNR, tout en évoquant des « sujets de préoccupation » autour de « la quasi-saturation des capacités d’entreposage des combustibles usés, « le démantèlement de projets arrêtés » ou « la gestion de certains déchets. » Stéphanie Guénot Bresson, commissaire de l’ASNR a précisé que le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) était l’exploitant « le plus exposé » aux problématiques de démantèlement à cause de nombreuses installations arrêtées définitivement.

EPR 2 : « Un design beaucoup plus mature que Flamanville à la même étape du processus »

« Le programme de démantèlement n’est plus tenable par le CEA, qui a du prioriser certaines installations, pour des raisons techniques, mais aussi financières », a-t-elle ajouté en demandant une « sanctuarisation des moyens financiers et humains nécessaires pour tenir des calendriers de démantèlements raisonnables. »

Cette problématique budgétaire touche l’ensemble du secteur nucléaire, confronté à une actualité très chargée avec la relance du nouveau nucléaire (EPR2), concomitante aux visites décennales de nombreux réacteurs qui ont été mis en service sur un laps de temps très court – et dont l’entretien apporte donc une surcharge de travail sur des périodes tout aussi courtes.

« La conduite des visites décennales a progressé », s’est félicité Pierre-Marie Abadie, alors que du côté du nouveau nucléaire, l’ASNR a concentré ses efforts sur la « standardisation » des designs de réacteur, mais aussi de tous les référentiels techniques jusqu’à ceux concernant tous les sous-traitants. « À date on est sur un design beaucoup plus mature que Flamanville à la même étape du processus. Est-ce que toute la filière est à ce niveau de maturité ? Cela dépend du niveau de sous-traitance » a ainsi détaillé le président de l’ASNR, en expliquant que les composants principaux avaient été « contractualisés », mais que beaucoup n’avaient pas encore été finalisés.

« Préoccupation forte » sur la trajectoire budgétaire

Face à ces chantiers importants, les dirigeants de l’ASNR ont alerté sur les coupes budgétaires qu’a récemment subies le secteur. « Pour préserver notre indépendance, il faut des moyens dans la durée. Nous menons des actions de maîtrise des dépenses et comprenons la nécessité des arbitrages budgétaires. Mais je dois exprimer ici une préoccupation forte quant à la trajectoire actuelle qui prévoit une diminution d’un quart sur trois ans des crédits de fonctionnement et d’investissement – soit une trentaine de millions d’euros sur les 135 affectés à l’ARSN hors masse salariale. Ce sont des économies qui vont se faire sur la recherche », a ainsi alerté Pierre-Marie Badie.

La masse salariale étant contrainte, tout comme certains investissements ou dépenses de fonctionnement, les économies budgétaires vont se répercuter en premier lieu sur les investissements de long terme, comme le renouvellement des outils de recherche type irradiateurs (équipements industriels pour les radiations), ont expliqué les dirigeants de l’ASNR. Le rétablissement d’une vingtaine d’équivalents temps plein supprimés, notamment des postes à durée déterminée destinés à des post-doctorants, « n’est pas notre souci principal à date », selon les mots du président de l’ASNR.

Fusion ASN-IRSN : « Il nous reste du travail jusqu’à 2029 »

Fait notable, ce sont les parlementaires opposés à la relance du nucléaire qui ont défendu le plus vigoureusement les moyens du secteur, comme le député LFI Maxime Laisney ou le sénateur écologiste Daniel Salmon. « Il y a des collègues qui ont beaucoup œuvré pour cette fusion, qui sont de fervents partisans de la relance du nucléaire et qui sont mieux placés que mois pour murmurer à l’oreille du gouvernement. Je les invite à faire le nécessaire dans le prochain projet de loi de finances », a ironisé Maxime Laisney, alors que la fusion de l’ASN et de l’IRSN avait animé l’actualité du Parlement pendant plus de deux ans.

Introduit en pleine navette parlementaire d’un texte sur le nucléaire en février 2023, le projet avait finalement été abandonné par le gouvernement, dans un climat parlementaire tendu par la réforme des retraites. C’est l’Opecst – justement – qui avait remis la réforme sur la table dans un rapport en juillet 2023, jusqu’à la fusion effective des deux institutions il y a un an. « Le travail de mise en place de l’ASNR se poursuit », a expliqué son directeur général, Olivier Gupta, en détaillant le travail de réorganisation mené sur les fonctions transverses et de support l’année dernière – puis sur les fonctions techniques et le « cœur de métier » cette année.

Alors que le conseil scientifique sera installé le 8 juin prochain, l’avis des instances représentatives du personnel est attendu à l’automne – « une étape importante dans la mise en place de l’ASNR » selon Olivier Gupta. « Il reste énormément à faire. Sur la convergence des outils numériques, nous avons du travail jusqu’à la fin 2029, c’est une course de fond », a-t-il exposé aux parlementaires de l’Opecst, alors que Pierre-Marie Abadie a pris rendez-vous pour une nouvelle audition « début 2027. »