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Zéro artificialisation nette : la mission d’information du Sénat promet « d’analyser finement » la liste des projets exclus du dispositif 

Ce sont 167 projets qui devraient échapper à la zéro artificialisation nette des sols. Les services de Christophe Béchu devaient publier ce jeudi la liste de ces projets « d’envergure nationale et européenne » qui pourront être menés sans craindre de contrevenir à la loi. 
Camille Romano

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Difficile d’en parler vraiment, de cette fameuse liste : les élus du Palais du Luxembourg n’ont, pour la plupart, pas eu accès à cette liste, dont la publication se faisait encore attendre à l’heure où nous publions. Le rapporteur de la mission de contrôle du Sénat, Jean-Baptiste Blanc, confie même à Public Sénat avoir dû appeler le cabinet du ministre Christophe Béchu pour pouvoir consulter le document. « La mission de suivi va regarder de très près cette liste, et l’analyser finement. »

Le sénateur du Vaucluse, un des spécialistes du ZAN au Sénat aura plusieurs angles d’analyse de ces 167 projets, notamment leur répartition sur le territoire : « Est-ce que certaines régions ne vont pas « payer » pour le développement des autres ? », résume-t-il. Dans le cadre de la mission de suivi du ZAN, il s’apprête donc à envoyer tout simplement la liste du ministère à ses collègues, en leur demandant à chacun de lui faire leurs retours. 

Ne pas opposer développement industriel et développement des communes

La dérogation au ZAN est une mesure importante pour une grande partie des sénateurs et sénatrices, qui ont en effet fait adopter un texte pour donner plus de marges de manœuvre aux communes pour mettre en œuvre le zéro artificialisation nette des sols. Elle s’était faite en écho aux demandes des communes de pouvoir assouplir le dispositif, demande que le Sénat a portée, tenant là son titre de chambre des territoires. Comme le rappelle Cécile Cukierman, sénatrice communiste de la Loire : « Un enjeu que nous avions pendant la CMP (commission mixte paritaire), était le nombre d’hectares dévolus à l’Etat pour pénaliser le moins possible les communes. »

En d’autres termes, il s’agissait de préserver la capacité des communes à pouvoir se développer face à des projets, par exemple industriels, qui auraient pu capter une grande partie ou la totalité des possibilités d’artificialiser des sols comme prévu dans le cadre du ZAN. « L’idée est de ne pas opposer le développement industriel au développement communal », résume la sénatrice communiste. Comme l’a affirmé aux Echos Christophe Béchu, « 100 % des projets industriels » qui ont été présentés ont été retenus parmi les 167 projets. Les usines représenteraient 30 % des projets, et les infrastructures de transports (routières ou ferroviaires), en représenteraient la moitié, toujours selon Les Echos. 

Le dialogue doit se poursuivre

Pour Christian Redon-Sarrazy, sénateur qui a été vice-président de la commission de contrôle sur le ZAN, la publication de cette liste va permettre d’avancer dans la mise en place du dispositif, qui prend beaucoup de temps : « Du côté des collectivités territoriales, ce qui est regretté, c’est le temps qui est consacré à la constituer, il faut que les choses avancent pour que les délais soient tenus. » Selon le socialiste, cette liste faisait « déjà l’objet de navette entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le dialogue se poursuit : elles veulent et vont essayer de faire entrer plus de projets dans cette liste, pour ne pas faire peser trop de poids sur les communes, ou alors d’ajuster les surfaces des projets déjà retenus. »

Au-delà de l’énumération des projets ou non bénéficiant de cette dérogation au ZAN, le socialiste admet que cette liste peut être indicative d’une « méthode » de travail entre les collectivités et les institutions. « Cette liste traduit quand même la façon dont l’Etat souhaite dialoguer avec les collectivités. Aujourd’hui, le cadre existe, il est prévu par la loi, et il y aura un dialogue. C’est du résultat de ce dialogue qu’on jugera la volonté de l’Etat de travailler avec les collectivités de manière collaborative ou de sa volonté d’être vertical. » Une période de consultation publique d’un mois au niveau local doit désormais s’ouvrir pour chacun des projets.

La décision du gouvernement avait été dénoncée ce jeudi 11 avril dans la matinale de Public Sénat par la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier : « J’ai bien compris que toutes les raisons seraient bonnes pour assouplir la loi ZAN. […] Il y aura toujours de bonnes raisons pour y contrevenir. »

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