« Êtes-vous prêt à réconcilier qualité de l’air et acceptabilité sociale ? ». Si le sénateur du groupe Les Républicains Philippe Tabarot interpelle le ministre de la Transition écologique, ce mercredi lors de la séance de questions d’actualités au gouvernement, c’est que quelques heures plus tôt il présentait son rapport sur la question. En raison d’un calendrier trop resserré d’interdictions des véhicules selon les vignettes Crit’Air, le sénateur évoque la possibilité que de nouvelles tensions sociales se cristallisent au sujet des ZFE-m.
Devant le Sénat, le ministre a éclairci la loi d’orientation des mobilités (LOM) et celle baptisée « Climat & Résilience », votées respectivement en 2019 et 2021. « Rien ne prévoit dans la loi pour le gouvernement d’aller un jour imaginer d’interdire les Crit’Air 2. Pour les Crit’Air 3, il n’y a que les agglomérations en dépassement de seuil qui seraient concernées. Elles sont du nombre de 5. La loi prévoit qu’une partie des 43 agglomérations concernées pourront bénéficier d’exonérations compte tenu de leur qualité de l’air », détaille le Ministre.
Au sujet des 86 % de Français défavorables à l’interdiction de la circulation des véhicules polluants en centre-ville, chiffres issus du rapport de Philippe Tabarot, le Ministre est formel. « Si nous avions posé la question aux Français : êtes-vous pour que l’on diminue les décès liés aux particules fines, au dioxyde d’azote et d’allonger la durée de vie ? 100 % des Français auraient dit oui ». Alors Christophe Béchu joue la carte de l’apaisement : « Notre vision elle est simple. Nous devons protéger la santé de nos concitoyens, faire en sorte d’avoir une réforme concrète qui assouplisse le système des ZFE en préservant l’essentiel mais en évitant les crispations générées par une application aveugle de la loi ».
Le gouvernement attend un autre rapport
Après avoir salué les conclusions du rapport de Philippe Tabarot, Christophe Béchu a admis attendre les conclusions d’une autre consultation, cette fois-ci commandée par le gouvernement. « Le Président Moudenc (Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse) et la vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg Anne-Marie Jean vont me remettre un rapport sur tout ce qu’il ne va pas, tout ce qu’il faut améliorer et la manière de rendre plus facile, plus acceptable et plus soutenable l’ensemble des dispositifs ».
Interrogé à ce sujet une heure plus tôt en conférence de presse au Sénat, le sénateur a évoqué le retard pris par Jean-Luc Moudenc et Anne-Marie Jean. « Leur rapport arrive un peu tard. J’ai l’impression que le gouvernement a gagné du temps. Lorsque l’on a lancé notre mission flash, les choses se sont accélérées », avance-t-il. « Je ne veux pas le tampon du Sénat, je veux que les choses avancent rapidement ».