Zones à faibles émissions (ZFE) : le Sénat lance une consultation en ligne

Après les consultations sur les trottinettes électriques et l’avenir du périphérique, c’est une nouvelle occasion de faire entendre sa voix sur le sujet des transports. Et, cette fois, cela ne concerne pas uniquement les Parisiens ! Sur son site Internet, le Sénat a lancé ce lundi une consultation ouverte à tous au sujet des zones à faibles émissions (ZFE), zones où les véhicules les plus polluants sont peu à peu interdits de circulation. D’ici fin 2024, la loi prévoit que toutes les 43 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants aient mis en place une ZFE.

Une dizaine de milliers de personnes ont déjà répondu au questionnaire en ligne du Sénat, disponible jusqu’au 14 mai. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable cherche à « mieux identifier les difficultés » rencontrées par principaux concernés. Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’une mission d’information sur l’acceptabilité des ZFE. Ses conclusions devraient être rendues en juin. Une série d’auditions et des déplacements sur le terrain sont menés en parallèle.

La ZFE, un dispositif à la fois impopulaire et assez peu connu

Malgré les « raisons écologiques et de santé publique » avancées par le ministre des Transports, Clément Beaune, les villes doivent composer avec le caractère parfois excluant des ZFE. Les vignettes « Crit’Air » classent sur une échelle de 1 à 5 le niveau de pollution d’un véhicule et décident dès lors s’il peut rouler dans la zone. Les coûts du remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule dit « propre » font l’objet d’inquiétudes parmi les automobilistes concernés.

« ZFE », « Crit’Air »… Un nouveau vocabulaire avec lequel l’ensemble de la population est encore loin d’être familier. Selon une étude de l’institut CSA publiée début avril, 51 % des Français connaissent les ZFE, soit 14 % de plus qu’en 2022. Seuls 36 % des sondés ont su attribuer le bon Crit’Air à leur véhicule. Une des causes : « un défaut d’information » d’après Philippe Tabarot, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur l’acceptabilité et la mise en œuvre des ZFE. Le questionnaire en ligne du Sénat débute d’ailleurs par la simple question « Savez-vous en quoi consiste une ZFE ? ».

Parmi les autres questions posées, figurent « Quels vous semblent être les plus gros obstacles à l’acceptabilité des ZFE en France aujourd’hui ? » ; « Envisagez-vous de changer de véhicule en faveur d’un véhicule propre du fait de la mise en place des ZFE ? » ; « Avez-vous connaissance des aides financières pour l’acquisition d’un véhicule propre ? ». Il est également possible d’écrire directement son ressenti et ses recommandations.

« Des règles différentes en fonction des agglomérations »

Dominique Gambier, maire de Déville-lès-Rouen, commune située dans une ZFE, se réjouit de cette consultation et a déjà commencé à la partager. L’élu normand regrette que la mise en œuvre « précipitée » de la ZFE soit gérée par le président de la Métropole Rouen Normandie et que l’avis des maires soit peu pris en compte. Dans sa commune, « le périmètre de la ZFE est construit sur la base des limites communales et pas sur les flux de circulation », observe-t-il. En d’autres termes, le début de cette ZFE se situe en plein milieu d’une route.

Des spécificités locales que tente d’étudier le Sénat par des initiatives comme la consultation en ligne lancée ce lundi. Philippe Tabarot reconnaît des « règles différentes en fonction des agglomérations ». Le défi : « prendre en compte les spécificités des territoires – c’est notre rôle au Sénat – tout en harmonisant », précise le sénateur LR des Alpes-Maritimes. Le Sénat avait déjà fait part de ses craintes sur les ZFE en juillet 2021, lors de l’examen du projet de loi « Climat et résilience » qui a instauré le dispositif. Seule la création d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants avait été maintenue.

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Des changements annoncés au sein du calendrier de certaines ZFE

Bonne nouvelle : les modalités de mise en œuvre des ZFE ne sont pas figées. Onze métropoles, dont les premières ont été Lyon, Grenoble et Paris, ont leurs ZFE. Chacune dispose de son propre calendrier. Face aux critiques d’une arrivée des ZFE jugée parfois trop brutale, des assouplissements sont déjà mis en place.

La Métropole du Grand Paris vient d’annoncer un nouveau report de la 3^ème étape de sa ZFE. Elle concernera les voitures classées Crit’Air 3 (diesel d’avant 2011, essence d’avant 2006) et n’arrivera pas avant la fin des JO 2024. Quant à la Métropole de Lyon, elle a promis en février un « assouplissement » du calendrier de sa ZFE et une « remise à plat » de son extension. Une réponse au « besoin d’une acceptabilité du plus grand nombre », selon Bruno Bernard, président écologiste de la Métropole de Lyon.

Circuler dans une ZFE avec un véhicule non autorisé est passible d’une amende de 68 euros, voire de 135 euros notamment pour les poids lourds. Dans la ZFE du Grand Paris, environ 800 000 véhicules n’ont plus le droit de circuler depuis 2021. Pour l’heure, peu d’automobilistes sont verbalisés. Un contrôle automatisé par des caméras intelligentes est envisagé.