Aide à l’Ukraine : en quoi consiste le débat « 50-1 », suivi d’un vote

Le gouvernement va consulter les parlementaires au sujet de l’accord de coopération de sécurité entre la France et l’Ukraine. Sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, le Premier ministre Gabriel Attal va faire une déclaration, ce mardi à l’Assemblée nationale, puis mercredi au Sénat. Chaque groupe pourra s’exprimer tour à tour après la prise de parole du gouvernement. Et chacune des deux chambres votera à l’issue de l’exercice. Symbolique, ce double scrutin n’emporte cependant aucune conséquence contraignante.

La Constitution est on ne peut plus claire : « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ».

Par deux fois le Sénat a désavoué un gouvernement lorsqu’il a été appelé à se prononcer sur une déclaration au titre de l’article 50-1. La première fois s’est produite le 29 octobre 2020, au lendemain d’un nouveau confinement. Les sénateurs ont rejeté les nouvelles mesures sanitaires présentées par Jean Castex. Idem le 23 juin 2021, lorsque la Haute assemblée a majoritairement exprimé sa désapprobation vis-à-vis des engagements du gouvernements relatif à la programmation militaire. C’est la dernière fois que le gouvernement avait consulté le Parlement sur la base de l’article 50-1.

C’est la cinquième fois, depuis 2008, qu’un vote sur un déclaration du gouvernement aura lieu au Sénat.

Non-contraignant, ce vote sera toutefois l’occasion pour le gouvernement de faire un état des lieux dans les rangs de l’opposition, alors que les récentes déclarations d’Emmanuel Macron ont provoqué un trouble dans plusieurs familles politiques. Le rendez-vous garde une portée hautement politique. Certains ministres ne s’en cachent d’ailleurs pas. « C’est juste pour voir comment va voter le RN. Alors, le Poutine, c’est ton copain ou pas ? » nous confiait récemment un ministre. Les parlementaires du Rassemblement national ont annoncé vouloir d’abstenir, quand les élus LFI et communistes devraient voter contre (lire notre article).