Article 40 : « Yaël Braun-Pivet a montré qu’elle était la télégraphiste de l’Elysée », accuse Thomas Portes (LFI)

La brève séquence parlementaire de jeudi autour de la proposition de loi LIOT pour abroger la réforme des retraites ne va pas améliorer les rapports, déjà très compliqués, entre la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et les oppositions de gauche, en particulier LFI. Comme annoncé, Yaël Braun-Pivet a usé de l’article 40 de la Constitution pour faire déclarer inconstitutionnels des amendements visant à faire sauter le recul de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, adopté il y a un peu moins de trois mois après le déclenchement du 49.3. « Dans quel pays vit-on pour empêcher des parlementaires de se positionner sur un sujet aussi central que la réforme des retraites ? », s’est agacé ce vendredi 9 juin, au micro de l’émission « Parlement hebdo » sur Public Sénat et LCP, le député LFI Thomas Portes.

Car si rien dans la loi n’empêchait Yaël Braun-Pivet de dégainer l’article 40 afin d’évacuer un nouveau débat sur la mesure d’âge, l’usage au Palais Bourbon retient généralement une forme de souplesse vis-à-vis de ce dispositif constitutionnel – qui proscrit toute aggravation des dépenses publiques à l’initiative des parlementaires – notamment pour permettre aux oppositions de s’exprimer. « Cela pose un problème démocratique quand la représentation nationale ne peut pas s’exprimer sur un texte dont le pays ne veut pas, avec des salariés en grève depuis des dizaines de jours. Il fallait une sortie de crise démocratique », martèle notre invité.

« Yaël Braun-Pivet a montré hier qu’elle était directement la télégraphiste de l’Elysée et qu’elle prenait ses ordres dans le bureau d’Emmanuel Macron pour mettre sous couvert l’Assemblée nationale et empêcher un vote », accuse Thomas Portes. « Elle ne se comporte pas comme une présidente de l’Assemblée nationale, d’ailleurs, dès qu’elle préside une séance, cela se passe mal. Elle envoie des piques ou reprend des députés de l’opposition. Elle ne se comporte pas comme une garante de l’institution », tacle-t-il.

Fonds Marianne : « Yaël Braun-Pivet est en train de bloquer l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire »

« On ne la découvre pas au perchoir, il faut se rappeler que sous la mandature précédente, elle était présidente de la commission des lois, » souligne le LFI. « C’est elle qui a enterré la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla en 2018, c’est elle, en 2019, qui a empêché l’ouverture d’une autre enquête parlementaire sur Alexandre Benalla à la suite de la découverte de nouveaux éléments, et c’est elle, en ce moment, qui est en train de bloquer l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur le Fonds Marianne », énumère l’élu.

Au Parlement, chaque groupe politique peut utiliser une niche parlementaire pour mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur un sujet de son choix. Or, les Insoumis, qui réclament une action de contrôle sur la manière dont les sommes du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa en 2021, ont été allouées à certaines associations, ont déjà utilisé leur niche parlementaire pour pouvoir enquêter sur les révélations des Uber files. Dans ces conditions, l’ouverture d’une nouvelle commission d’enquête peut être laissée à l’appréciation de la présidence de la chambre concernée. Pour mémoire : le Sénat a lancé sa propre commission d’enquête sur le Fonds Marianne, et auditionnera Marlène Schiappa la semaine prochaine.

« La séparation des pouvoirs, aujourd’hui, n’existe plus, Emmanuel Macron ne peut pas venir à l’Assemblée », rappelle Thomas Portes. « Mais son point d’entrée, il l’a trouvé avec une présidente qui aujourd’hui exécute la loi du monarque présidentiel dans l’hémicycle. »