Budget de l’Élysée et du Parlement : le rapporteur du Sénat veut engager un travail de comparaison avec les voisins européens

La commission des finances a donné un avis favorable ce 30 octobre à l’adoption des crédits de la mission « pouvoirs publics ». Celle-ci englobe les dotations allouées à la présidence de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil constitutionnel, les deux chaînes parlementaires, la Cour de justice de la République.

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le budget d’ensemble de ces différentes institutions s’élève à 1,138 milliard d’euros, soit une hausse de 5,69 % par rapport aux montants inscrits dans la loi de finances 2023. Pour le nouveau rapporteur de la mission, Grégory Blanc (lequel siège au sein du groupe écologiste – solidarités et territoires) cette hausse s’explique par le niveau de l’inflation mais aussi des investissements « de grande ampleur », principalement pour l’entretien du patrimoine historique. À l’échelle de chaque Français, ce « coût de la démocratie » se chiffre à 16,50 euros.

Cette enveloppe globale avait déjà progressé de 2,8 % dans l’actuel budget, après 5,4 % en 2022. Sur le long terme, le rapporteure souligne que l’effort de maîtrise des dépenses par les pouvoirs publics reste « significatif ». « De 2012 à 2021, les dotations versées aux institutions relevant de la mission ont été extrêmement contraintes et largement inférieures à l’inflation ».

D’une institution à l’autre, les évolutions entre les montants demandés et les montants inscrits dans la dernière loi de finances sont assez contrastées. La dotation versée à l’Élysée augmenterait de 10,96%, 6,42% pour l’Assemblée nationale, 2,07% pour le Sénat, et 34,86% pour le Conseil constitutionnel.

La hausse des dépenses liées aux déplacements présidentiels est « comparable » au début du mandat, selon le rapporteur

Cette année, la trajectoire à la hausse budget de l’Élysée a été particulièrement médiatisée en raison de l’évolution des dépenses. René Dosière, ancien député PS et chantre de la transparence de l’argent public, a même estimé que le budget avait « dérapé » par rapport aux montants initiaux du début de l’année 2023. Selon les annexes du projet de loi de finances, la hausse s’explique de façon inégale par les différents postes de dépenses. Les deux tiers du budget, que constitue les dépenses de personnel, sont portés par la hausse du traitement des fonctionnaires.

Plus spectaculaire : une hausse de 31,87 % des dépenses consacrées aux déplacements présidentiels. Celle-ci s’explique, dans le rapport sénatorial, par l’inflation et la « difficulté d’anticiper les voyages dans un contexte international particulièrement incertain ». Près de 21 millions d’euros sont prévus l’an prochain à cet effet. Le rapporteur Grégory Blanc note toutefois qu’un montant comparable a été constaté en 2018 (20 millions d’euros) et dans une moindre mesure en 2017 (17,7 millions d’euros), soit un « montant comparable », une fois ajusté de l’inflation.

« Il faut qu’on soit capables de se doter d’un certain nombre d’indicateurs »

« Pour l’ensemble des institutions, on a des stratégies en yo-yo, on est aujourd’hui dans un phénomène de rattrapage », relève le sénateur du Maine-et-Loire. Lors de ses auditions, Grégory Blanc dit avoir sensibilisé ses interlocuteurs sur la nécessité de disposer de données objectives. Cela passe, selon lui, par un travail de comparaison, à périmètre constant, avec le coût des institutions chez nos voisins européens notamment. Ce travail permettrait, en outre selon lui, de « mieux informer le citoyen sur la qualité de nos institutions ». « Je veux avoir quelque chose de plus transparent pour l’opinion publique. Il faut que l’on ait des éléments d’objectivation ».

Pour ce sénateur, élu le 24 septembre, qui souhaite apporter un regard neuf sur la question, ce manque d’indicateurs est problématique. « Comment faire du pilotage dans la durée, sans élément de comparaison ? Quelle entreprise ou collectivité locale fonctionnerait comme cela ? » s’interroge Grégory Blanc. « Il faut qu’on soit capable de se doter d’un certain nombre d’indicateurs, partagés. On pourrait avoir un débat de qualité. »

Comme d’autres avant lui, le rapporteur note que beaucoup d’institutions ont eu tendance à puiser dans leurs réserves ces dernières années pour financer leurs dépenses. Cet aspect demeure un point d’attention pour lui, chacun des institutions devant conserver plusieurs mois de fonctionnement d’avance. « À moyen terme, la conciliation du maintien d’un haut niveau d’investissement avec la hausse des dotations constitue un point de vigilance pour l’ensemble des pouvoirs publics, compte tenu de la diminution de leurs réserves, notamment dans les prévisions pluriannuelles », écrit-il dans son rapport.

Point d’attention sur le Conseil constitutionnel

Parmi les autres sujets retenant son attention, le sénateur Grégory Blanc évoque pour finir les dépenses de fonctionnement du Conseil constitutionnel. Sa dotation budgétaire pour 2024 s’élèvera à 17,93 millions d’euros contre 13,30 millions d’euros en 2023, soit un bond de 35 %. Le rapport sénatorial rappelle que cette dotation intègre notamment une dotation spéciale, destinée à financer deux dépenses exceptionnelles. D’un côté, un chantier de rénovation du rez-de-chaussée de ses locaux. De l’autre, l’organisation l’an prochaine d’une conférence des chefs des cours constitutionnelles francophones, dans le cadre de l’année de la francophonie.

Le sénateur Grégory Blanc, qui s’est penché sur ces moyens demandés pour 2024, considère que le Conseil constitutionnel « n’explique pas tout ». « Le Parlement est en droit d’avoir des éléments plus précis quant à l’utilisation de l’argent public », épingle-t-il. Et d’ajouter : « Ce que je comprends, c’est que le travail de modernisation du cadre budgétaire n’a pas avancé aussi fortement au niveau du Conseil constitutionnel que des autres institutions. »