Bureau du Sénat, présidences de commissions : qui à quel poste ?

C’est l’étape qui suit les élections sénatoriales. La mise en place de toutes les instances de la Haute assemblée, soit le bureau du Sénat, composé de 8 vice-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires, en plus du président du Sénat, Gérard Larcher. Et d’autre part, les présidences des commissions permanentes et des délégations. Tous ces postes sont répartis à la proportionnelle des groupes. Du moins théoriquement. Car en 2014, quand le Sénat rebascule à droite, le groupe LR n’a pas la majorité seul, mais avec le groupe centriste. L’accord prévoit une forme de « prime ». Car « sans ça, proportionnellement, on avait à la base moins de postes », rappelait hier un sénateur du groupe Union centriste.

• Les groupes politiques

Mais après le renouvellement, le poids des centristes pèse un peu plus. Le groupe LR recule de 12 sièges, passant de 145 à 133 sénateurs, quand le groupe UC passe, lui, de 57 à 56. Soit tout de même un recul de 13 sièges pour la majorité sénatoriale. A gauche, le groupe PS reste à 64. Avec 18 sénateurs, le groupe CRCE compte un membre de plus que le groupe écologiste (17), grâce à l’arrivée du sénateur indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, Robert Xowie, que les deux groupes se sont arrachés durant la semaine des négociations (lire notre article sur le sujet). Une vice-présidence était en jeu, remportée par les communistes. Dans l’opération, le groupe communiste change de nom et devient CRCE-Kanaky, selon la déclaration politique du groupe.

Le groupe RDPI (Renaissance) limite finalement la casse et passe de 24 à 22 sénateurs, grâce à l’arrivée de plusieurs sénateurs d’Outre-Mer, qui étaient très courtisés par différents groupes la semaine dernière. « L’Elysée a fait pression sur tous les élus d’Outre-Mer. Ils sont à peine débarqués de l’avion qu’on les amène à l’Elysée. La moitié du groupe RDPI, c’est l’Outre-Mer (10 sénateurs sur 22 plus précisément, ndlr). Ça devient le groupe technique de l’Outre-Mer », s’étonne, et s’agace un peu, un sénateur d’un autre groupe, qui évoque « des pressions ».

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires, passe, lui de 14 à 18 sénateurs. C’est dans ce groupe, présidé par Claude Malhuret, qu’on retrouve les sénateurs Horizons, le parti d’Edouard Philippe. Les membres de l’écurie politique de l’ex-premier ministre sont aujourd’hui au nombre de 10 au sein du groupe. Si le groupe a voté, comme il y a trois ans, pour Gérard Larcher à la présidence du Sénat, il est aussi évidemment tourné vers Emmanuel Macron. Quant au RDSE, le plus vieux groupe du Sénat, il progresse tout en devenant le plus petit groupe, avec 16 membres. Avec un peu plus d’élus de centre gauche, il est aujourd’hui présidé par Maryse Carrère, membre du Parti radical de gauche. Rappelons enfin que le RN compte maintenant 3 sénateurs. Mais ils siègent en tant que non-inscrit, comme Stéphane Ravier (ex-RN, Reconquête). Au Sénat, il faut être 10 pour former un groupe.

» Lire aussi : Sénatoriales 2023 : la composition et les effectifs des groupes politiques officialisés

• Le bureau du Sénat

Chaque groupe a désigné ses membres du bureau. Les LR, comme le PS ou les centristes, ont départagé les candidats par un vote. La réunion des présidents de groupes a entériné ce mercredi matin la liste.

Les huit nouveaux vice-présidents sont les suivants : Mathieu Darnaud (LR, 1^er vice-président), Sophie Primas (LR), Loïc Hervé (UC), Sylvie Vermeillet (UC), Sylvie Robert (PS), Dominique Théophile (RDPI), Pierre Ouzoulias (PCF) et Alain Marc (Les Indépendants).

Les trois questeurs sont Antoine Lefèvre (LR), Olivier Cigolotti (UC) et pour la première fois au Sénat, une femme, avec Marie-Arlette Carlotti (PS).

Aux postes de secrétaires, les LR en perdent un, comparé au bureau sortant, du fait du recul du groupe. On trouve donc Alexandra Borchio Fontimp (LR), Philippe Tabarot (LR), Catherine Di Folco (LR), Marie-Pierre Richer (LR) et François Bonhomme (LR). Pour les autres groupes, les secrétaires sont Jean-Michel Arnaud (UC), Sonia de la Provôté (UC), Mickaël Vallet (PS), Nicole Bonnefoy (PS), Catherine Conconne (PS), Patricia Schillinger (RDPI), Guy Benarroche (écologiste), Véronique Guillotin (RDSE). Les Indépendants et le groupe communiste étant chacun à 18 sénateurs, ils se sont donc entendus pour partager un poste de secrétaire. Joël Guerriau (Les Indépendants) fera les 18 premiers mois, puis ce sera un secrétaire du groupe CRCE-K, avec Céline Brulin.

• Les présidents de commissions

Pour les présidences de commissions, qui devront être officiellement validées par chaque commission, on connaît déjà les noms désignés par les groupes, entre ceux qui continuent, et les nouveaux visages.

Pour la présidence de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, c’est Cédric Perrin (LR), pour la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone (LR). C’est la seule femme à la tête d’une commission. Pour la présidence de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller (LR), et la rapporteure du budget de la Sécurité sociale est Elisabeth Doineau (UC).

Pas de changement à la commission des finances, avec Claude Raynal (PS) président, et Jean-François Husson (LR) comme rapporteur général du budget. François-Noël Buffet (LR) reste président de la commission des lois, comme Jean-François Rapin (LR) à la tête de la commission des affaires européennes.

Laurent Lafon (UC) va rester président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Jean-François Longeot restera à la tête de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délégations

Du côté des délégations, il y a un changement de tête à la délégation aux droits des femmes. Ce sera la sénatrice centriste Dominique Verien qui la présidera. A la délégation aux entreprises, le président sera le sénateur LR Olivier Rietmann. La sénatrice LR Christine Lavarde va quant à elle prendre la tête de la délégation à la prospective.

Pour l’Opecst (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques), ce sera le sénateur LR Stéphane Piednoir. Pas de changement en revanche à la délégation aux collectivités territoriales, avec toujours la sénatrice centriste Françoise Gatel.