Comment le nouveau parquet national anticriminalité va travailler sur l’assassinat d’Alain Orsoni

À peine installé et déjà sous les feux des projecteurs. Le nouveau parquet national anticriminalité organisée (PNACO) s’est cosaisi de l’enquête sur l’assassinat d’Alain Orsoni. C’est la première affaire d’envergure traitée par cette juridiction, entrée en fonction le 5 janvier, et qui a déjà à sa charge 172 dossiers, pour la plupart issus des cartons de l’ancienne juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, qui a précédé le PNACO. « On s’est tout de suite cosaisi avec le parquet de Marseille de l’affaire Orsoni, ce qui va nous permettre de nous partager le travail, et d’avoir à la fois un acteur qui s’occupe de l’échelon local, avec une connaissance du terrain et des réseaux sur place, et de l’autre une force de frappe nationale », a expliqué, lors d’une audition au Sénat ce mercredi 14 janvier, Vanessa Perrée, la première procureure du PNACO.

Dans cette affaire, le mécanisme de la cosaisine doit permettre un travail en complémentarité, dans la mesure où le nouveau parquet se veut compétent sur les questions de blanchiment d’argent et les réseaux internationaux. Lundi après-midi, Alain Orsoni, figure du nationalisme corse, a été abattu par balle alors qu’il assistait à l’enterrement de sa mère dans le village familial de Vero, à une trentaine de kilomètres d’Ajaccio. Selon les déclarations du procureur d’Ajaccio et une source proche du dossier à l’AFP, le tireur aurait été embusqué « à longue distance » et probablement muni d’une lunette de tir.

Une nouvelle infraction

Plusieurs dispositions introduites par la loi contre le narcotrafic du 13 juin 2025, elle-même inspirée des conclusions de la commission d’enquête parlementaire du Sénat, vont être mobilisées dans cette affaire. « On a utilisé pour l’affaire Orsoni une nouvelle infraction, inspirée de l’Italie, et qui est la participation à un groupement criminel », précise Vanessa Perrée. Distincte de l’association de malfaiteurs, la participation à un groupement criminel cible les individus qui ont apporté une simple contribution matérielle ou logistique à la préparation d’un crime.

Autre outil nouvellement voté et que devrait mobiliser le PNACO : le « dossier coffre ». Il permet d’effacer du dossier de la procédure certaines informations relatives à la mise en œuvre de techniques spécifique d’enquête. L’objectif est d’éviter la diffusion, auprès des malfaiteurs, des méthodes d’investigation déployées par les forces de l’ordre pour confondre la criminalité organisée. Les possibilités de recours au dossier coffre ont toutefois été restreintes par le Conseil constitutionnel, au nom du respect des droits de la défense et du principe du contradictoire.

Des mesures toujours en suspens

Au-delà de la seule affaire Orsoni, Vanessa Perrée a également fait part de sa volonté de mettre en œuvre les mesures en lien avec les mineurs dans la loi, et qui correspondent aux évolutions de certaines pratiques criminelles. « On trouve des mineurs recrutés de plus en plus jeunes, via les réseaux sociaux, pour des sommes dérisoires, afin de commettre des actes extrêmement graves », a-t-elle pointé. « Des mesures dans la loi permettent d’incriminer davantage ceux qui recrutent ces mineurs. L’objectif est d’inverser la tendance, en faisant en sorte que le recrutement de mineurs ne soit plus un avantage pour ces personnes, mais un inconvénient, avec une aggravation des peines et l’introduction de nouvelles infractions. »

En revanche, les dispositions relatives à « l’infiltration civile », qui permet de placer des informateurs au cœur des réseaux, et au statut de repenti, attendent encore la publication des décrets d’application pour devenir effectives.

Montée en puissance

Installé dans les locaux du tribunal judiciaire de Paris, le PNACO est aujourd’hui composé de 34 personnes dont 16 magistrats, un chiffre qui devrait s’élever à une trentaine d’ici 2027. Il compte notamment des personnalités spécialisées dans le blanchiment d’argent, le traitement des données numériques mais aussi les questions diplomatiques, l’intérêt d’une collaboration inter-étatique ayant souvent été mise en avant dans des affaires aux ramifications internationales.

Devant les sénateurs, Vanessa Perrée a également insisté sur la nécessité de porter « un double regard » sur chaque dossier, avec un magistrat spécialisé dans la criminalité, et un autre amené à traiter le volet financier, souvent laissé de côté par les enquêteurs faute de moyens.