Conditions de détention dans les prisons : Dominique Simonnot tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme

Comme tous les ans, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a présenté aux sénateurs son rapport 2022. Cette année encore, Dominique Simonnot dresse un tableau accablant des conditions de détention, mais aussi des conditions de travail des agents pénitentiaires.
François-Xavier Roux

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« Est-ce que ça peut continuer comme ça ? Je ne crois pas ». Les conditions de vie en prison semblent avoir atteint leur limite. A chaque visite de centre de détention ou de centre de rétention administrative, Dominique Simonnot s’interroge : « A-t-on touché le fond ?  Mais non, le fond est toujours plus loin ». Les sénateurs et la contrôleure générale se rejoignent sur les conditions inhumaines en prison. Récemment, une quarantaine d’associations et de syndicats pénitentiaires, mais aussi d’avocats et de magistrats se sont réunis dans les locaux de la contrôleure générale pour réfléchir aux solutions possibles. Mais alors pourquoi aucune mesure significative n’est prise ? Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, en prend pour son grade. Dominique Simonnot l’accuse d’avoir une vision trop « simpliste » de la question.

Assurer la sécurité des détenus et surveillants

Dominique Simonnot est venue au Sénat avec une longue liste d’exemples concrets pour alerter les sénateurs sur les conditions de détention. Elle parle ainsi de ce détenu qui, en se rendant aux toilettes la nuit, bute sur le corps de son codétenu qui s’est pendu. La surpopulation carcérale fait l’objet de rapports réguliers, comme Dominique Simonnot avait pu l’expliquer lors de son audition l’an dernier. La surpopulation entraîne une multitude d’autres conséquences négatives en cascade. « Actuellement, la prison est en train de devenir un énorme asile psychiatrique ». 30% des détenus souffrent de graves troubles psychiatriques. Les autres détenus, avec qui ils partagent les cellules, se retrouvent à devoir jouer le rôle de soignants. Il en est de même pour les agents pénitentiaires.

Dominique Simonnot a également pu constater que « la vie des surveillants en prison est un enfer ». Elle alerte sur la sécurité « à la fois des détenus et des surveillants ». Travailler dans un lieu de privation des libertés dépasse les seuls horaires de bureau. Les punaises de lit ont envahi toutes les prisons françaises. Pour éviter d’infecter aussi leur domicile, les surveillants doivent se déshabiller sur le pas de leur porte, empaqueter leur tenue de service, puis mettre les sacs 72 heures au congélateur. Détenus et surveillants sont à bout. « Il faut être superman pour diriger les prisons qu’on visite ». L’administration pénitentiaire n’est plus soutenue par sa hiérarchie, laissant des agents démunis face à une population carcérale, elle aussi livrée à elle-même.

Les centres de rétention administrative : un système inhumain et inadapté

Les centres de rétention administrative n’échappent pas au délabrement des lieux de privation de liberté, dénoncé par Dominique Simonnot. Au lendemain de son audition, la contrôleure générale publie une série de recommandations « en urgence ». Elles font suite à la visite de quatre établissements : Sète (Hérault), Metz (Moselle), Lyon 2 (Rhône) et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). Les équipes de la contrôleure générale ont pu constater « un climat d’explosion », où « les policiers redoutent les retenus et les retenus redoutent les policiers ». Un accord tacite entre les deux parties existe, qui prévoit la non-intervention des policiers au sein des CRA. De fait, « c’est la loi du plus fort qui règne ». Ces centres sont gérés par la police, initialement formée « au maintien de l’ordre ». Dominique Simonnot ne comprend pas cette attribution : « Ce n’est pas le métier des policiers ».

Les locaux « dégradés ou vétustes », ne permettent « aucune intimité » : les conditions de vie sont pires que dans les prisons pour la contrôleure. « J’ai vu des retenus s’accrocher à moi et me dire : Madame, s’il-vous-plait, aidez-moi à retourner en prison », témoigne-t-elle. De plus en plus d’anciens prisonniers sont envoyés dans les CRA, apportant avec eux un climat de violence. Le constat de Patrick Kanner (PS) qui a visité le CRA de Lille va également dans ce sens. Il y a quelques années, il y croisait « beaucoup de familles ». Aujourd’hui, 96% des retenus « sont des hommes en sortie de prison ». Ce changement démographique est « porteur de problématiques nouvelles », qui conduit à avoir des « policiers très inquiets du climat d’insécurité ».

« Les gens jouent leur vie là-dedans », explique Dominique Simonnot. « Pourquoi les démarches [d’expulsions] ne sont-elles entreprises quand les gens sont en prison ? ». C’est le fonctionnement même des CRA qui est remis en cause. Théoriquement, les CRA sont utilisés pour retenir les étrangers qui ne possèdent pas de droit de séjourner, en attente d’un éloignement forcé. Les retenus peuvent rester jusqu’à 210 jours. En réalité, « un phénomène des portes tournantes » se met en place entre les prisons et les CRA. Les détenus multiplient les allers-retours, contribuant à la surpopulation carcérale mais aussi des CRA. Les OQTF (Obligation de quitter le territoire) étant peu respectées – « on frôle péniblement les 10% », selon Dominique Simonnot – les CRA ne constituent plus un lieu de départ. Et cette politique d’aller-retour est « assumée par le gouvernement », déplore la contrôleure.

L’abandon des pouvoirs publics

La contrôleure générale ne cesse d’alerter sur ces défaillances. Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021, plus de 15 000 préconisations ont été formulées par l’institution. Marie-Pierre de La Gontrie (PS) s’enquiert donc de savoir quel bilan fait la contrôleure de ses travaux. « On n’a parfois pas de réponse », reconnaît Dominique Simonnot. La mission qui lui est confiée est de nature à débat avec le gouvernement. La sénatrice Esther Benbassa rapporte que Gérald Darmanin l’accuse « d’excéder ses compétences ». Éric Dupond-Moretti avait affirmé en commission qu’il n’avait « pas besoin d’un énième rapport pour savoir ce qu’il se passe dans les prisons », rappelle Marie-Pierre de La Gontrie.  La contrôleure générale confirme qu’il « n’y a pas d’évaluation de la politique publique ».

Marie-Pierre de La Gontrie vise aussi la majorité sénatoriale. Très active en commission, il est plus difficile de la faire bouger à l’hémicycle, juge-t-elle. Elle « encourage la majorité du Sénat à beaucoup de pragmatisme » et à cesser « son obsession sur l’augmentation des places ». François-Noël Buffet (LR) reste convaincu que pour améliorer les conditions carcérales il faut augmenter le nombre de places, mais également mener des politiques pour améliorer directement le quotidien des détenus. Sur cette question, Dominique Simonnot reste assez dubitative. Sur les 15 000 places promises en 2017, seulement 2 000 sont sorties de terre. Et ces 2 000 places avaient été décidées par Michèle Alliot-Marie à la fin des années 2000. « Les constructions de prison, ce n’est pas pour demain ».

« La prison pourrait donner quelque chose d’intelligent »

Dans les préconisations de la contrôleure générale figure la réconciliation de la prison avec le travail. L’article 707 du Code de procédure pénale dispose que la prison « vise à préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne condamnée afin de lui permettre d’agir en personne responsable ». Or, seulement 28% des détenus en France travaillent contre plus de 70% en Allemagne. Les entreprises françaises ne veulent plus travailler en prison quand leur « semi-remorque met plus de 2 heures pour rentrer dans le centre de détention ». La surpopulation est également un frein au travail des détenus. « Pourquoi on rate tellement ce que d’autres réussissent ? » s’interroge Dominique Simonnot. Elle avance aussi le chiffre de 11 à 12% de détenus illettrés, pour lesquels rien n’est envisagé.

La prison, quelque chose d’intelligent ? Oui pour Marie Mercier (LR), mais pas quelque chose de sympa. Elle fait référence à la prison des Baumettes qui organisait une séance de zumba. « Il faut leur donner du travail, qu’ils se réalisent et aident la société ». Les peines de prison sont là pour permettre à des individus de payer « leur dette à la société ». Alors que des Français ont du mal à payer leurs fins de mois, Marie Mercier ne comprend pas comment des détenus peuvent avoir accès à ce genre d’activités. Il faut les occuper mais surtout « ce qu’il faut c’est préparer leur sortie » poursuit-elle. François-Noël Buffet, président de la séance, clôt ce sévère tableau des prisons françaises en appelant à « reprendre le travail à zéro » pour reconstruire un système carcéral efficace et utile.

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