Conseil constitutionnel : comment va se dérouler la procédure de nomination de Richard Ferrand ?

L’heure de vérité approche pour Richard Ferrand. Désigné par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, l’ancien président de l’Assemblée nationale doit encore se conformer à la procédure parlementaire mise en place pour valider sa nomination. Et c’est peu dire que sa route jusqu’au Palais-Royal s’annonce semée d’embûches, tant la nomination d’un fidèle de la première heure du chef de l’Etat nourrit l’agacement au sein de la classe politique, jusque chez les soutiens du gouvernement.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, cette nomination est soumise à l’avis des deux commissions des lois, celle du Sénat et celle de l’Assemblée nationale. À cette fin, Richard Ferrand sera successivement auditionné au Palais Bourbon, mercredi 19 février à partir de 8h30, puis au Palais du Luxembourg à partir de 11 heures.

Les parlementaires procéderont ensuite à un vote à bulletin secret. Pour que la nomination de Richard Ferrand soit validée, l’ancien député ne doit pas rassembler contre lui un nombre de votes négatifs supérieur aux 3/5e des suffrages exprimés, c’est-à-dire à l’exclusion des abstentions, des votes blancs ou nuls.

Les deux commissions comptabilisent un total de 122 commissaires (49 sénateurs et 73 députés). Si l’ensemble des parlementaires s’expriment lors du scrutin, au-delà de 74 voix contre, la candidature de Richard Ferrand sera retoquée. Si, par exemple, seulement 110 parlementaires déposent un bulletin pour ou contre dans l’urne, le seuil des 3/5e tombe à 66 voix.

Les regards se tournent donc désormais vers les groupes politiques les plus remontés contre cette candidature, en l’occurrence les oppositions de gauche, la droite et le Rassemblement national, qui peuvent faire basculer l’issue du scrutin. Pour information : les deux commissions réunissent 25 LR, 16 RN et 38 membres du NFP. Soit un total de 79 parlementaires susceptibles de glisser un vote contre dans l’urne. Mais avec un vote à bulletin secret, le suspens restera entier jusqu’au dépouillement.