Conseil constitutionnel : « Laurent Fabius faisait plus de politique que de droit », juge Sébastien Chenu

Lundi 10 février, Emmanuel Macron a proposé Richard Ferrand, ancien Président de l’Assemblée nationale, pour présider le Conseil constitutionnel. Il pourrait succéder à Laurent Fabius qui quittera ses fonctions au mois de mars, après un mandat non-renouvelable de neuf ans. Pour le député du Rassemblement national Sébastien Chenu, Fabius « faisait plus de politique que de droit ». Le parlementaire du Nord a notamment mentionné sur notre plateau, la décision rendue par le Conseil sur le projet de loi immigration, examiné au début de l’année 2024. En effet, les Sages avaient censuré une large partie des articles, les considérant comme des cavaliers législatifs.

Pour le Rassemblement national, « il y a toujours un risque » de politisation du Conseil constitutionnel. Mais à la question de savoir si ce risque grandirait avec Richard Ferrand, Sébastien Chenu préfère attendre de le voir en action. Mais le groupe restera « très vigilant à la neutralité » des membres du Conseil, pour veiller à ne pas « affaiblir l’institution ».

« En nommant des politiques » au Conseil constitutionnel, « ça affaiblit l’institution » considère Sébastien Chenu

En effet, le vice-Président du Rassemblement national préférait que « l’on nomme des gens très éloignés de la sphère partisane » pour privilégier des « professionnels du droit », ou des « personnes qui n’ont pas eu d’engagement politique ». Pour le député du Nord, désigner des responsables ou anciens responsables politiques au Conseil constitutionnel « affaiblit l’institution » et donne l’impression au « grand public » que l’on « nomme ses copains ».

L’ancien Président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand sera auditionné par les commissions des Lois des deux Chambres parlementaires, et Sébastien Chenu a réaffirmé que son groupe veillera particulièrement à « l’impartialité » du candidat d’Emmanuel Macron. De leurs côtés, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, et le président du Sénat Gérard Larcher ont respectivement proposé Laurence Vichnievsky et, le sénateur Philippe Bas, pour intégrer le Conseil constitutionnel.