Par Clarisse Guibert
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Lundi 10 février, Emmanuel Macron a proposé Richard Ferrand, ancien Président de l’Assemblée nationale, pour présider le Conseil constitutionnel. Il pourrait succéder à Laurent Fabius qui quittera ses fonctions au mois de mars, après un mandat non-renouvelable de neuf ans. Pour le député du Rassemblement national Sébastien Chenu, Fabius « faisait plus de politique que de droit ». Le parlementaire du Nord a notamment mentionné sur notre plateau, la décision rendue par le Conseil sur le projet de loi immigration, examiné au début de l’année 2024. En effet, les Sages avaient censuré une large partie des articles, les considérant comme des cavaliers législatifs.
Pour le Rassemblement national, « il y a toujours un risque » de politisation du Conseil constitutionnel. Mais à la question de savoir si ce risque grandirait avec Richard Ferrand, Sébastien Chenu préfère attendre de le voir en action. Mais le groupe restera « très vigilant à la neutralité » des membres du Conseil, pour veiller à ne pas « affaiblir l’institution ».
En effet, le vice-Président du Rassemblement national préférait que « l’on nomme des gens très éloignés de la sphère partisane » pour privilégier des « professionnels du droit », ou des « personnes qui n’ont pas eu d’engagement politique ». Pour le député du Nord, désigner des responsables ou anciens responsables politiques au Conseil constitutionnel « affaiblit l’institution » et donne l’impression au « grand public » que l’on « nomme ses copains ».
L’ancien Président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand sera auditionné par les commissions des Lois des deux Chambres parlementaires, et Sébastien Chenu a réaffirmé que son groupe veillera particulièrement à « l’impartialité » du candidat d’Emmanuel Macron. De leurs côtés, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, et le président du Sénat Gérard Larcher ont respectivement proposé Laurence Vichnievsky et, le sénateur Philippe Bas, pour intégrer le Conseil constitutionnel.
Pour aller plus loin
Institutions
Invité de notre matinale, l’ancien président du Conseil européen a pointé la responsabilité d’Ursula von der Leyen dans l’affaiblissement diplomatique de l’Union européenne. D’après Charles Michel, la présidente de la Commission européenne a été trop « soumise » aux Etats-Unis et a freiné les initiatives des chefs d’Etat et du Conseil sur la construction d’une autonomie stratégique européenne.
Le
Institutions
Interpellée par les élus socialistes sur la viabilité du projet de révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a tenté de rassurer ce mardi 17 février, lors d’une audition au Sénat. Elle espère notamment ramener les indépendantistes du FLNKS dans les discussions.
Le
Institutions
Nouvelle-Calédonie : le gouvernement face à l’impasse du Congrès pour réformer la Constitution
Timidement soutenu par la droite et lâché par les socialistes, le gouvernement se retrouve face à l’impossibilité de réunir une majorité des 3/5è au Congrès initialement prévu pour avril afin d’intégrer les accords de Bougival à la Constitution. Alors que l’examen du texte débute en commission au Sénat cette semaine, la ministre Naïma Moutchou sera auditionnée par les sénateurs ce mardi soir.
Le
Institutions
Elections Municipales : ce qui va changer à Paris, Lyon et Marseille
En mars prochain, et pour la première fois, les habitant de Paris, Lyon et Marseille éliront directement les membres de leurs conseils municipaux respectifs. Un changement de taille pour ces trois villes, qui implique la mise en place d’un double, voire d’un triple scrutin dans le cas de Lyon. Explications.
Le
Institutions
Gérard Larcher propose Philippe Bas pour intégrer le Conseil constitutionnel
Gérard Larcher a choisi le sénateur LR Philippe Bas pour rejoindre le Conseil constitutionnel. Entré sur le tard en politique, cet ancien ministre chiraquien s’est fait connaître du grand public lorsqu’il a présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla en 2018-2019.
Le
Parlementaire
Conseil constitutionnel : Emmanuel Macron propose Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius
Sans surprise, le chef de l’Etat a proposé l’un de ses proches pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Ce marcheur de la première heure devra, néanmoins, passer l’épreuve du Parlement avant de devenir le premier des Sages.
Le
Politique
Conseil constitutionnel : pourquoi la probable nomination de Richard Ferrand fait polémique
On connaîtra lundi les noms des candidats du chef de l’Etat et des présidents de l’Assemblée et du Sénat pour le Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron compte proposer à sa présidence un très proche, Richard Ferrand, au risque de susciter la polémique. Pour Gérard Larcher, la candidature du sénateur Philippe Bas « tient la rampe ».
Le