Crise des vocations chez les élus locaux : un rapport du Sénat propose d’augmenter les indemnités des maires

Comment surmonter la crise des vocations chez les élus locaux ? En décembre 2019, l’adoption de la loi « Engagement et Proximité » visait à améliorer les conditions d’exercice des maires, principalement dans les petites communes, via une revalorisation de leurs indemnités et un renforcement de leur pouvoir. Mais trois ans plus tard, la situation reste particulièrement inquiétante. Selon les chiffres de l’Association des Maires de France (AMF), 1 293 édiles ont démissionné depuis juin 2020, date des dernières élections municipales, soit environ 3,7 % du corps élu, un « niveau sans précédent » souligne l’association.

Les fonctions occupées sont de plus en plus larges, et requièrent des compétences techniques et juridiques toujours plus affûtées. Face à cela les élus font face à la pression de leurs administrés, pour ne pas parler de la hausse des agressions ces dernières années. Une situation qui pousse de nombreux maires à jeter l’éponge, à l’image de la démission très médiatisée en mai dernier de Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin-les-Pins, après l’incendie criminel de ses deux véhicules et d’une partie de son domicile.

Pour enrayer cette crise de l’engagement, le Sénat, préconise une nouvelle revalorisation des indemnités des élus locaux. Un « rapport flash » de la délégation aux collectivités territoriales, consulté par Public Sénat, propose ainsi d’indexer chaque année le montant de la rémunération des élus sur l’inflation. Si la loi « Engagement et Proximité » avait déjà permis, à l’initiative de la Chambre haute, une revalorisation allant de 20 à 50 % des indemnités des maires et des adjoints des communes de moins de 3 500 habitants, les élus estiment que l’inflation est venue pour partie neutraliser ces hausses. D’autant, rappellent-ils, que « la quasi-totalité des maires et adjoints perçoivent une indemnité inférieure, voire nettement inférieure au salaire moyen brut en France. »

La professionnalisation de la fonction d’élu

Aujourd’hui le niveau de rémunération des élus est déterminé à la fois par la fonction occupée et la strate démographique de la commune, sans lien avec le nombre d’heures que l’édile consacre à sa charge. Une situation que déplore la Haute assemblée.

Co-auteur de ce rapport, le socialiste Éric Kerrouche souhaiterait même aller plus loin, avec une proposition de loi non plus pour indemniser, mais pour rémunérer l’élu qui serait directement lié à la collectivité par un contrat à durée déterminée. Si la piste n’a pas été retenue dans ce rapport, celui-ci interroge toutefois la vision de l’élu dévoué et bénévole, obligé de « consacrer de plus en plus de temps à son mandat : complexité des normes, montée de l’intercommunalité, difficultés de recrutement des secrétaires de mairies… »

« Le maire ne saurait être un passager clandestin de l’État »

En plus de l’indexation sur l’inflation, les trois sénateurs à l’origine de ce document (le PS Éric Kerrouche, le LR François Bonhomme et la centriste Françoise Gatel), formulent sept autres recommandations destinées à « garantir une meilleure protection matérielle des élus afin de faciliter et sécuriser l’exercice du mandat. » Parmi elles, la création d’une dotation destinée à compenser les tâches, régaliennes pour la plupart, réalisées au nom de l’Etat (état civil, élections, police judiciaire…). « Le maire ne saurait être un passager clandestin de l’État », soulignent les sénateurs. Ils veulent également donner davantage de marges financières au conseil municipal dans l’attribution des indemnités aux élus, « en particulier pour tenir compte de la situation des conseillers délégués. » Ils demandent également que soit améliorée la prise en charge par l’Etat des frais de transport.

Par ailleurs, les sénateurs notent que le décret d’application de l’article 97 de la loi « Engagement et Proximité », qui prévoit le cumul de l’allocation adulte handicapé (AAH) avec une indemnité de fonction élective locale, n’a jamais été pris, rendant ineffective cette mesure initialement destinée à faciliter l’accès de personnes en situation de handicap à des fonctions électives.

Les sénateurs chiffrent à 153 millions d’euros l’ensemble de leurs préconisations, la seule indexation des indemnités sur l’inflation coûterait 52 millions d’euros par an. Ils rappellent néanmoins que « remplacer les maires et adjoints par des fonctionnaires de catégorie A, à temps plein ou partiel selon les strates démographiques, coûterait 3,4 milliards d’euros ».