Déclaration d’Emmanuel Macron : Y a-t-il eu plus de textes adoptés cette année qu’il y a six ans ?

Qui a dit que le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites, allait condamner la majorité présidentielle à l’immobilisme ? Pas le principal intéressé en tout cas. En ouverture du premier Conseil des ministres de la nouvelle équipe gouvernementale, le chef de l’Etat a vanté « une action qui a des bases solides et sur laquelle nous avons avancé à marche forcée durant l’année qui vient de s’écouler. Quand j’entends les commentaires qui expliqueraient que le gouvernement ne pourrait plus passer des lois… Dans l’année qui vient de s’écouler, plus de lois ont été passées qu’il y a 6 ans. Et plus ont abouti par des CMP (commissions mixtes paritaires) conclusives ».

Selon le Président donc, la production législative de la première année de son second quinquennat aurait été supérieure à celle de la première année de son premier quinquennat.

Selon les données du Sénat, depuis le début de la dernière session parlementaire, du 1^er octobre 2022 et jusqu’au 9 juillet 2023, 37 textes ont été définitivement adoptés par le Parlement. Ce bilan comprend 10 propositions de loi du Sénat, 15 propositions de loi de l’Assemblée nationale et 12 projets de loi.

Mais dans sa démonstration, Emmanuel Macron parle de l’année qui « vient de s’écouler ». Cette période peut alors recouvrir la session extraordinaire qui avait démarré après la nouvelle législature, le 5 juillet 2022, où 14 projets de loi avaient été examinés, parmi eux, le projet de loi de finances rectificative pour 2022, le projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et des textes plus anecdotiques comme le projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée.

Si l’on ajoute ces 14 textes aux 37 cités plus haut, le bilan est de 51 textes de loi définitivement adoptés de juillet 2022 à juillet 2023.

Penchons-nous maintenant sur le bilan de la session parlementaire 2017-2018, la première année du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Du 1^er octobre 2017 au 30 septembre 2018, le Parlement a définitivement adopté 41 textes de loi, qui comprennent 2 propositions de loi du Sénat et 12 propositions de loi de l’Assemblée nationale.

Mais, si l’on ajoute la production législative de la session extraordinaire de juillet 2017, 6 projets de loi ont été adoptés. Ce qui nous fait un bilan de 47 textes définitivement adoptés de juillet 2017 à juillet 2018. En conclusion, de juillet à juillet, l’année qui vient de s’écouler aura vu l’adoption définitive de 4 textes supplémentaires qu’il y a six ans.