Photo illustration vote par procuration
Photo illustration vote par procuration pour le 2 eme tour des elections municipales du 28 juin 2020//07ALLILIMAGES_0936.7876/2006101213/Credit:ALLILI MOURAD/SIPA/2006101213

Élections européennes 2024 : la procuration dématérialisée, comment ça marche ?

Nouveauté de ce scrutin : la procuration entièrement dématérialisée. Si elle est présentée comme un outil de simplification par le gouvernement, cette démarche, uniquement accessible aux titulaires de la nouvelle carte d’identité, est moins simple à accomplir qu’il n’y parait. À terme, le dispositif doit être étendu à toutes les élections.
Romain David

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Le compte à rebours est lancé. Le dimanche 9 juin, les électeurs seront appelés à se rendre aux urnes pour choisir leurs représentants au Parlement européen. « Cette année, nous avons une mesure inédite : le gouvernement a décidé de permettre aux citoyens de faire une procuration en ligne sans passer par le commissariat ou la gendarmerie », a expliqué Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de l’Europe, ce mercredi 24 avril, lors de la conférence de présentation de la campagne de communication prévu par le gouvernement autour des élections européennes.

Principale inquiétude du gouvernement : un taux d’abstention traditionnellement élevé pour cette élection, même s’il a eu tendance à baisser ces dernières années – autour des 50 % pour les scrutins de 2019 et 2014 – ce qui pourrait venir entacher la légitimité des résultats. Aussi, l’exécutif vient de lancer une vaste campagne sur l’ensemble des canaux disponibles, radio, télévision, presse écrite et réseaux sociaux, dont le principal objectif est d’appeler le citoyen à se rendre aux urnes. « Il y a un focus sur la tranche 18-49 ans, plutôt abstentionniste sur cette élection », précise Michaël Nathan, le directeur du Service d’information du gouvernement (SIG).

La procuration dématérialisée, grande nouveauté de ce scrutin, fait également partie des outils sur lesquels mise l’exécutif pour renforcer la mobilisation des électeurs. Quelque 500 000 procurations ont été réalisées en 2019. « Huit millions de Français sont inscrits sur les listes électorales d’une commune où ils ne résident pas », pointe Jean-Noël Barrot. La procuration dématérialisée est accessible en ligne depuis le 12 avril, pour autant, comme son nom ne l’indique pas, elle n’épargnera pas à l’électeur une démarche en mairie s’il ne dispose pas encore d’une « d’identité numérique certifiée ». Petit mode d’emploi :

Etape 1 : Trouver un mandataire

Si vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes pour le scrutin du 9 juin prochain (le 8 juin pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Polynésie française et les Français de l’étranger résidant dans la zone Amériques et Caraïbes), vous pouvez donner procuration à un autre électeur, directement par Internet.

Pour rappel : depuis le 1er janvier 2022, il est possible de donner procuration à un électeur qui n’est pas inscrit dans la même commune, il devra néanmoins se rendre dans votre bureau de vote pour pouvoir voter à votre place. N’oubliez pas de demander à votre mandataire son état civil, le nom de la commune où il vote et son numéro d’électeur. Ces informations sont nécessaires pour remplir la demande de procuration.

Etape 2 : Obtenir son « identité numérique certifiée »

Attention : pour effectuer une demande de procuration dématérialisée, il vous faudra disposer de la nouvelle carte d’identité numérique au format bancaire, qui est seulement délivrée depuis 2021. En effet, cette carte est liée à l’application « France Identité », un service du gouvernement à haut degré de sécurité, qui va vous permettre de prouver votre identité en ligne.

Sans cette nouvelle carte d’identité, retour à la procédure classique : vous devez vous déplacer au commissariat ou en gendarmerie pour faire valider la demande de procuration, qu’il est toujours possible de préremplir en ligne.

Une fois connecté à l’application « France identité », vous devez effectuer une demande de certification de votre identité numérique. Cette demande vous permettra d’obtenir un QR code. Vous devez ensuite prendre rendez-vous dans une mairie habilitée – la liste se trouve ici – pour faire vérifier votre identité. Rendez-vous dans la mairie de votre choix muni de votre QR code, de votre carte d’identité et de votre smartphone pour pouvoir confirmer que vous êtes bien le titulaire de la carte d’identité rattachée à « France identité ».

Il vous faudra encore patienter 48 heures avant de recevoir un mail notifiant le résultat de la demande de certification de votre identité numérique.

Etape 3 : Faire la demande de procuration

Une fois ces différentes étapes accomplies, vous pouvez – enfin ! – effectuer la demande de procuration dématérialisée sur le site maprocuration.gouv.fr. Bonne nouvelle : vous n’aurez plus à réeffectuer les démarches d’identification pour votre prochaine procuration. Si la procuration dématérialisée est testée à titre d’expérimentation avec ces élections européennes, le gouvernement souhaite étendre ce mécanisme aux prochains scrutins : les municipales de 2026 et la présidentielle de 2027.

Depuis le lancement de la procuration dématérialisée il y a une dizaine de jours, seule une centaine de demandes ont été faites. Mais l’exécutif reste confiant : « Certaines communes s’y mettent seulement. Nous avons bon espoir que ce chiffre grimpe de manière rapide », assure-t-on du côté du ministère de l’Intérieur.

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