Temps de lecture :
2 min
Publié le
L’article 14 du Traité sur l’Union Européenne (UE) fixe plusieurs seuils régulant la composition de l’institution. Dans son ensemble, le Parlement européen ne peut excéder 751 sièges (750 eurodéputés plus le président).
Toutefois, cette limite n’a été atteinte qu’en 2014 et en 2019. Depuis le départ du Royaume-Uni, les effectifs ont diminué, passant de 751 élus à 705. Au 20 février 2020, une fraction des sièges laissés vacants a été redistribuée aux États membres. Les Français qui avaient initialement élu 74 députés ont vu leur effectif national grossir à 79.
Cette année, la courbe continuera de grimper.
Le 15 septembre 2023, le Parlement européen a approuvé un règlement fixant le nombre de députés à 720, « compte tenu de l’évolution démographique dans les États membres de l’UE ». La France comptera ainsi 81 sièges en juin 2024.
De plus, l’article 14 du Traité sur l’Union Européenne fixe également le principe de « proportionnalité dégressive ». Cette règle permet de repartir les sièges sur le fondement de la population de chaque État membre. Ainsi, plus un pays est densément peuplé, plus il compte d’eurodéputés. Toutefois, ce principe fixe également un seuil minimum et un seuil maximum d’élus par pays afin d’assurer une représentation équitable des citoyens européens. Les pays les moins peuplés ont ainsi la garantie d’occuper 6 sièges. Chypre, Malte et Le Luxembourg bénéficient de ce principe. Le seuil maximum est, quant à lui fixé à 96 sièges. L’Allemagne, pays le plus densément peuplé d’Europe est le seul à avoir atteint cette limite.
Bien que le nombre sièges ait été revu à la hausse pour certains pays, des disparités seront toujours visibles en 2024. Un quart des États membre, éliront entre 22 et 20 députés chacun et un autre quart se limitera à une dizaine d’élus.
À titre de comparaison, l’Italie, troisième pays le plus peuplé de l’Union européenne détient 76 sièges.
Asia Dayan
Pour aller plus loin
Institutions
Dans un rapport sur les dispositifs de participation citoyenne à la décision publique, la Cour des comptes émet une série de pistes pour ancrer ces pratiques « plus durablement dans les pratiques et le fonctionnement de l’État ». Déplorant un « foisonnement de dispositifs », elle appelle notamment à exploiter le matériel du Grand débat national de 2019 ou encore à instituer un droit de suite pour les saisines au Cese.
Le
Institutions
Elections sénatoriales : qui sont les grands électeurs ?
Quelque 162 000 électeurs seront appelés aux urnes pour les élections sénatoriales, le dimanche 27 septembre. Pourquoi un corps électoral aussi restreint ? Comment sont-ils désignés ? Explications.
Le
Institutions
Discours sur l’Etat de l’Union : ce qu'il faut retenir du discours d'Ursula von der Leyen
Partenariat inédit avec le Canada, défense européenne, climat, interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs, intelligence artificielle, relations commerciales avec la Chine… La présidente de la Commission européenne a multiplié les annonces dans son discours sur l’état de l’Union, devant les députés européens à Strasbourg. Voici les principales mesures et propositions à retenir.
Le
Institutions
C’est le rendez-vous politique de la rentrée au niveau européen. Chaque année, le ou la présidente de la Commission européenne prononce un discours d’une heure environ devant le Parlement européen à Strasbourg. C’est le discours sur l’état de l’Union, ou SOTEU (son acronyme en anglais). Une heure pour faire le bilan de l’année précédente, égrener les priorités pour celle à venir et faire parfois des annonces surprises. Ursula von der Leyen prononcera mercredi 16 septembre le deuxième discours de son second mandat. Que faut-il en attendre ? Décryptage.
Le