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L’article 14 du Traité sur l’Union Européenne (UE) fixe plusieurs seuils régulant la composition de l’institution. Dans son ensemble, le Parlement européen ne peut excéder 751 sièges (750 eurodéputés plus le président).
Toutefois, cette limite n’a été atteinte qu’en 2014 et en 2019. Depuis le départ du Royaume-Uni, les effectifs ont diminué, passant de 751 élus à 705. Au 20 février 2020, une fraction des sièges laissés vacants a été redistribuée aux États membres. Les Français qui avaient initialement élu 74 députés ont vu leur effectif national grossir à 79.
Cette année, la courbe continuera de grimper.
Le 15 septembre 2023, le Parlement européen a approuvé un règlement fixant le nombre de députés à 720, « compte tenu de l’évolution démographique dans les États membres de l’UE ». La France comptera ainsi 81 sièges en juin 2024.
De plus, l’article 14 du Traité sur l’Union Européenne fixe également le principe de « proportionnalité dégressive ». Cette règle permet de repartir les sièges sur le fondement de la population de chaque État membre. Ainsi, plus un pays est densément peuplé, plus il compte d’eurodéputés. Toutefois, ce principe fixe également un seuil minimum et un seuil maximum d’élus par pays afin d’assurer une représentation équitable des citoyens européens. Les pays les moins peuplés ont ainsi la garantie d’occuper 6 sièges. Chypre, Malte et Le Luxembourg bénéficient de ce principe. Le seuil maximum est, quant à lui fixé à 96 sièges. L’Allemagne, pays le plus densément peuplé d’Europe est le seul à avoir atteint cette limite.
Bien que le nombre sièges ait été revu à la hausse pour certains pays, des disparités seront toujours visibles en 2024. Un quart des États membre, éliront entre 22 et 20 députés chacun et un autre quart se limitera à une dizaine d’élus.
À titre de comparaison, l’Italie, troisième pays le plus peuplé de l’Union européenne détient 76 sièges.
Asia Dayan
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