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Elections européennes : Parlement, Commission, Conseil de l’UE, Conseil européen ? Quel rôle pour chacun ?

Du 6 au 9 juin prochain, plus de 400 millions de citoyens européens seront appelés aux urnes afin d’élire leurs représentants au Parlement Européen. Pourtant, si cette institution est au cœur de cette élection, l’Union Européenne fonctionne sur un système complexe, pensé autour de 4 institutions décisionnaires majeures.
Alexis Graillot

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Le fonctionnement de l’Union Européenne repose sur 4 institutions majeures : le Parlement, la Commission, le Conseil et le Conseil européen.

 

Le Parlement européen

 

A l’origine, les pères fondateurs du Traité de Rome (1957) portant création de la Communauté Economique Européenne (CEE), ancêtre de l’Union, n’avaient pas conçu le Parlement comme une institution essentielle, le privant ainsi de compétences et de pouvoirs réels. L’élection au suffrage universel direct en 1979, puis le tournant majeur du Traité de Lisbonne ont profondément remanié sa structure ainsi que ses pouvoirs.

Désormais, ce dernier, du fait de son élection directe, représente et défend les intérêts des citoyens de l’Union, en disposant du pouvoir législatif dans de nombreux secteurs comme le budget, l’immigration, les transports ou l’énergie, qu’il partage avec le Conseil de l’Union Européenne. Il dispose également d’un pouvoir de contrôle vis-à-vis de la branche exécutive, la Commission. Ainsi, il élit le/la président(e) de cette dernière, approuve ses autres membres et peut la censurer, l’obligeant à démissionner. Enfin, il peut, à son initiative, créer des commissions d’enquête, chargées d’examiner les infractions éventuelles au droit de l’UE.

Composé de 705 membres (720 à l’issue des prochaines élections européennes) élus sur une base proportionnelle au suffrage universel direct, son siège est à Strasbourg. Néanmoins, il dispose également de bureaux à Bruxelles dans le cadre des commissions et éventuelles séances supplémentaires. Son secrétariat général est quant à lui situé à Luxembourg.

La Commission européenne

 

Créée en 1958, la Commission européenne constitue l’organe exécutif principal de l’UE, en quelque sorte, son « gouvernement ». Elle dispose du monopole du droit d’initiative législative à quelques exceptions près (notamment la politique étrangère et la politique monétaire), en faisant ainsi la seule institution en droit de rédiger des propositions de lois, qui sont ensuite soumises aux autres organes de l’UE. En pratique, ce droit d’initiative possède certaines limites. D’une part, elle suit généralement les grandes orientations définies par le Conseil européen ; d’autre part, le traité de Lisbonne a accru les compétences du Parlement. En effet, en vertu de l’article 225 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), ce dernier peut demander à la Commission de lui soumettre « toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en œuvre des traités ». En outre, l’adoption d’un acte suppose l’accord du Parlement dans le cadre de la procédure législative ordinaire (PLO), soit environ les deux tiers des domaines de compétences de l’UE.

Gardienne des traités et de leur bonne application, elle est supposée agir dans « l’intérêt général » et de manière « indépendante » vis-à-vis des Etats membres. Enfin, elle représente ces derniers au cours des négociations internationales, seulement sur une base mandataire de la part du Conseil de l’UE.

Composée de 27 membres (1 pour chaque Etat membre), elle est nommée à l’issue des élections européennes par le Parlement. Ses décisions sont généralement prises par consensus mais peuvent pour certaines politiques, faire l’objet d’un vote à la majorité simple sur la base équitable d’une voix pour chaque commissaire. Présidée par Ursula von der Leyen, son siège est situé à Bruxelles.

 

Conseil de l’UE ou Conseil des ministres

 

Second organe « législatif », il partage l’essentiel de ses pouvoirs avec le Parlement européen, notamment les fonctions budgétaires, étant néanmoins le décideur principal sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Son rôle principal réside dans la représentation des intérêts des gouvernements des Etats membres.

Il est composé d’un ministre membre de chaque gouvernement des Etats membres mais son appartenance varie selon l’ordre du jour : à titre d’exemple, si l’agenda porte sur l’agriculture, ce sont les ministres de l’agriculture des Etats membres qui se réunissent.

 

Conseil européen

 

Initialement réuni de manière informelle à partir des années 1970, le traité de Lisbonne (2009) l’a pleinement institutionnalisé. Désormais, il possède un président à temps plein (actuellement le belge Charles Michel) élu par ses membres.

Composé des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE et du président de la Commission européenne, il est chargé de définir les grandes orientations de la politique européenne et dispose d’un rôle important dans les secteurs régaliens. Ses décisions sont rendues pour la très large majorité par consensus mais n’ont pas de caractère contraignant.

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