Par Quentin Calmet
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Renouvelé tous les cinq ans, le Parlement européen est l’une des sept institutions de l’UE. Principal rôle de ces députés : voter la « législation de l’Union, y compris les budgets pluriannuels et annuels, conjointement avec le Conseil de l’Union européenne (constitué des gouvernements des États membres de l’Union). »
Première particularité : le Parlement européen dispose de deux sièges : à Strasbourg, dans le bâtiment Louise-Weiss du nom de cette militante française pour le droit de vote des femmes, et à Bruxelles dans la salle Paul-Henri Spaak, un ancien Premier ministre belge.
Les dimensions de ces salles sont impressionnantes, pour tout visiteur : des dizaines de rangées de sièges à perte de vue. Avec 705 députés élus au suffrage universel direct, c’est de facto l’un des plus grands parlements au monde. D’ailleurs, le nombre d’élus va augmenter avec le renouvellement de 2024 et passer de 705 à 720 sièges, pour suivre l’évolution démographique des 27. Ainsi la France va gagner deux eurodéputés, avec un total de 81 élus, en juin prochain.
Depuis la dernière révision en date des institutions européennes et le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, le Parlement européen dispose de trois compétences : le pouvoir de décision, avec la Commission européenne, il vote les lois et budgets de l’UE et contrôle l’exécutif européen (commissaires).
L’initiative législative appartient toujours à la Commission (les députés européens ne peuvent pas prendre d’initiative dans la procédure législative ordinaire), mais depuis 2009, le vote du Parlement européen a été rendu nécessaire pour l’adoption de ces textes, hors textes urgents. Ainsi 70 % des actes législatifs européens sont soumis au vote du Parlement de l’Union européenne.
Dernière mission majeure du Parlement européen : il contrôle l’exécutif, c’est-à-dire la Commission européenne. Les députés européens peuvent ainsi poser des questions écrites ou orales, sur le même modèle que les parlementaires français au gouvernement, lors des Questions d’actualité. Les parlementaires peuvent également créer des commissions d’enquêtes, enfin ils peuvent même censurer la Commission qui doit alors démissionner. Les menaces de cette censure ont ainsi poussé la Commission Santer à démissionner, en 1999, suite à des accusations de corruption.
Pour aller plus loin
Institutions
L’ambition d’un « grand acte de décentralisation » affiché par le Premier ministre semble s'effacer au profit d'un projet de loi assez technique. Ce texte, révélé par le média Contexte, renforce surtout l'autorité des préfets. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du Budget, déplore l’incapacité de l’Etat « à se départir d’une volonté de tout brider ».
Le
Institutions
ENTRETIEN – Les avocats prévoient une mobilisation à Paris, le 13 avril prochain, pour le coup d’envoi de l’examen au Sénat de la réforme de la procédure pénale. Ce texte, qui élargit la reconnaissance préalable de culpabilité aux affaires criminelles, se heurte à l’hostilité de la profession. Explications avec Julie Couturier, la présidente du Conseil national des barreaux.
Le
Institutions
Alors que l’examen du projet de loi débute dans deux semaines au Sénat, de nombreux barreaux s’opposent à la réforme portée par le garde des Sceaux, qui prévoit une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. De nombreux mouvements de grèves d’avocats sont prévus.
Le
Institutions
Municipales 2026 : savez-vous comment est née la fonction de maire ?
Le rôle et le mode d’élection du maire ont été définis par la loi du 5 avril 1884. Mais les origines de la fonction sont bien plus anciennes. En marge des municipales, retour sur l’histoire d’une figure locale, à laquelle les électeurs restent très attachés.
Le