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Élections européennes : tout savoir sur les députés européens

Le 9 juin, les Français voteront pour désigner les 81 eurodéputés du pays, qui siègeront au Parlement européen pour les cinq années à venir. Mais à quoi servent ces députés ? Les réponses dans cet article.
Rose Amélie Becel

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Du 6 au 9 juin, les citoyens européens seront appelés aux urnes pour élire les 720 nouveaux eurodéputés qui siègeront au Parlement de Strasbourg. Au cœur de la vie politique européenne, le rôle et le quotidien de ces élus est souvent moins bien connu que celui de leurs homologues parlementaires français. Public Sénat vous fait découvrir leur rôle en cinq points.

  • Des parlementaires élus au suffrage universel

Depuis 1979, les eurodéputés sont élus au suffrage universel direct à un tour, pour un mandat de cinq ans. Entre le 6 et le 9 juin, les citoyens des 27 États membres se rendront donc une seule fois aux urnes, pour élire un nombre de députés proportionnel à leur population. En 2024, les Français éliront ainsi 81 députés.

Les règles électorales diffèrent selon les pays. En France, depuis les élections européennes de 2019, les citoyens font leur choix parmi les mêmes listes partout sur le territoire, qui était auparavant découpé en circonscriptions par région. À l’issue du vote, toutes les listes qui auront recueilli plus de 5 % des suffrages pourront bénéficier de sièges au Parlement, attribués de façon proportionnelle au nombre de voix.

Au Parlement, les élus français d’un même parti politique se mêlent aux élus de même sensibilité issus d’autres États membres, pour former des groupes politiques transnationaux. Pour la législature 2019-2024, le Parlement compte sept groupes politiques. Mais ce nombre n’est pas fixe. Après les élections de juin, les parlementaires pourront former autant de groupes qu’ils le souhaitent, à condition qu’ils comptent 23 membres minimum d’au moins 7 nationalités différentes.

Certaines fonctions ne sont pas compatibles avec l’exercice du mandat de député européen. Un eurodéputé ne peut pas, par exemple, exercer une activité de conseil ou de lobbying. Il ne peut pas non plus cumuler son mandat avec une fonction exécutive locale (maire, président de conseil régional…), mais peut conserver un mandat de conseiller municipal, départemental ou régional.

  • Le pouvoir d’amender et de voter les lois

Une fois élus, les eurodéputés siègent donc au Parlement européen, l’organe législatif de l’Union européenne, où ils ont pour mission de débattre, amender et voter les lois proposées par la Commission européenne. Une fois passés au Parlement, les textes sont soumis au Conseil de l’Union européenne, qui décide ou non d’approuver la version défendue par les eurodéputés.

Mais, en parallèle de cette « procédure législative ordinaire », il existe des cas où le Conseil de l’UE est autorisé à légiférer seul. Dans ce cas, les députés européens conservent tout de même certains pouvoirs. Dans 16 domaines d’importance majeure (adhésion de nouveaux États membres, signature d’accords internationaux, désignation du président de la Commission européenne…), le Conseil doit obligatoirement obtenir l’assentiment du Parlement avant de légiférer. Sur une cinquantaine d’autres sujets, notamment en matière fiscale, les eurodéputés doivent rendre un avis consultatif, pour approuver ou désapprouver le texte.

  • Un pouvoir de contrôle sur la Commission européenne

Les eurodéputés, toujours en relation avec le Conseil de l’UE, approuvent également le budget annuel de l’Union européenne, établi en amont par la Commission. Enfin, ils disposent de compétences de contrôle, permettant de veiller à la bonne utilisation du budget, de s’assurer que la législation européenne est correctement mise en œuvre. À ce titre, les eurodéputés peuvent créer des commissions d’enquête, recevoir des pétitions de la part de citoyens européens, ou encore poser des questions écrites ou orales aux membres des autres institutions européennes.

Grâce à cette compétence de contrôle, les eurodéputés exercent un pouvoir important sur la Commission européenne. Ce sont eux qui élisent, sur proposition du Conseil européen, le président de cette commission qui incarne le pouvoir exécutif de l’Union européenne. Après avoir auditionné les différents commissaires, sorte de ministres qui entourent le président de la Commission, ils peuvent également approuver ou rejeter leur candidature. Par un vote à la majorité, les eurodéputés ont aussi le pouvoir de censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission.

  • Un quotidien entre Strasbourg et Bruxelles

L’agenda type d’un eurodéputé se découpe de manière générale en trois temps. Tous les mois, pendant au moins quatre jours consécutifs, l’élu siège au Parlement de Strasbourg avec tous ses collègues, pour les sessions plénières. Celles-ci sont publiques et permettent de débattre puis de voter les textes législatifs.

En parallèle, au moins quatre jours par mois sont consacrés aux réunions des différentes commissions parlementaires à Bruxelles. Chaque eurodéputé, à l’exception des présidents de groupes politiques, ont pour obligation de siéger comme titulaire dans l’une des 20 commissions et comme suppléant dans une autre. Elles sont toutes spécialisées sur un sujet : affaires étrangères, environnement, affaires sociales, transport… Leur composition est renouvelée tous les deux ans et demi, c’est-à-dire à la moitié du mandat de l’eurodéputé. Enfin, les élus peuvent consacrer une semaine par mois à leur retour en circonscription. Dans les pays, comme la France, où le vote a lieu dans une seule et unique circonscription nationale, les eurodéputés peuvent établir leur permanence dans la ville de leur choix.

  • Indemnité parlementaire

Pour que les eurodéputés puissent se consacrer à leur mission de manière indépendante financièrement, ils touchent une indemnité parlementaire. En 2019, lors des dernières élections, le traitement mensuel d’un député européen s’élevait à 8 758 euros brut par mois, revenu sur lequel s’applique un impôt européen et éventuellement un impôt national (selon la décision des Etats membres). Pour couvrir leurs divers frais (téléphone, gestion de leur permanence en circonscription…), les eurodéputés touchent également une indemnité de 4513 euros par mois. Elle peut toutefois être suspendue si le parlementaire assiste à moins de la moitié des séances plénières tous les ans. Une indemnité contestée, car elle est versée sans obligation de fournir des justificatifs.

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