Elections sénatoriales 2023 : comment fonctionnent les groupes politiques ?

L’union fait la force. Une fois élus, les sénateurs ont la possibilité de se regrouper par affinités politiques, souvent en lien avec leur appartenance à tel ou tel parti. Il faut au moins dix élus pour former un groupe politique au Sénat. Les groupes jouent un rôle de premier plan, à la fois pour organiser l’agenda du Palais du Luxembourg mais aussi au sein du processus législatif, à tel point qu’ils sont devenus un maillon incontournable de la vie parlementaire.

Distribution des rôles

L’attribution d’une série de postes clefs se fait à la représentation proportionnelle du poids de chaque groupe politique dans l’hémicycle. La nomination des secrétaires du Sénat et des membres du Bureau s’appuie sur une liste de candidats présentés par les groupes, en fonction du nombre de sièges qu’il leur est possible d’occuper. Il en va de même pour la constitution des commissions parlementaires, qui sont chargées d’un premier examen des textes législatifs avant leur discussion en séance publique.

Chaque groupe nomme un président à sa tête, et au moins deux vice-présidents et deux secrétaires. Les groupes politiques se réunissent tous les mardis. Ils disposent de leur propre administration, dont ils gèrent à la fois les recrutements et les modes de rémunération. Le Sénat attribue à chaque groupe une subvention annuelle, dont le montant est en partie déterminé par le nombre d’élus siégeant au sein du groupe. Lorsqu’un groupe atteint au moins le quart des effectifs totaux du Sénat, il bénéficie d’allocations supplémentaires.

Les présidents de groupes font partie de la Conférence des présidents qui fixe le programme des séances plénières. Sur un mois, l’agenda est toujours séquencé selon le même rythme : deux semaines consacrées aux projets de loi présentés par le gouvernement, et deux semaines consacrées aux travaux du Sénat.

En séance

Durant les séances, la distribution des temps de parole varie selon l’importance d’un groupe. À titre d’exemple, pour une discussion de 3 heures, le groupe Les Républicains, qui compte 145 élus, dispose de 51 minutes de temps de parole. En revanche, le groupe socialiste, écologiste et républicain qui compte 65 sénateurs, n’a que 28 minutes. De la même manière, le nombre de questions attribuées à chaque groupe pour un débat interactif dépend de son nombre d’élus. Cependant, la répartition des questions entre sénateurs d’un même groupe relève de l’organisation interne du groupe.

Les groupes peuvent défendre une position commune sur un amendement. Ils ont la possibilité, par l’intermédiaire de leur président, de demander un vote au scrutin public ordinaire sur un amendement, un article ou un texte de loi. Dans ce cas, le vote de chaque élu présent dans l’hémicycle est enregistré et l’analyse du scrutin publié au Journal officiel. Cette procédure éminemment politique permet au président de groupe de tenir ses troupes sur un sujet susceptible de nourrir les divisions, ou encore d’attirer l’attention sur les positions défendues par les élus du camp adverse.

Une fois par session, les groupes politiques peuvent également user de leur « droit de tirage » pour faire inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi ou demander la constitution d’une commission d’enquête parlementaire. Vous l’aurez compris, les groupes sont, au sein du Sénat, une extension des partis politiques. Plus leur taille est importante et plus ils sont en mesure de peser sur les débats, mais aussi d’orienter l’action de contrôle du gouvernement.

Le Sénat compte actuellement huit groupes politiques :

Groupe Les Républicains (LR) : 145 élus – sièges renouvelables en 2023 : 65
Président : Bruno Retailleau, sénateur de Vendée

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) : 64 élus – sièges renouvelables en 2023 : 33
Président : Patrick Kanner, sénateur du Nord

Groupe Union Centriste (UC) : 57 élus – sièges renouvelables en 2023 : 29
Président : Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) : 24 élus – sièges renouvelables en 2023 : 12
Président : François Patriat, sénateur de la Côte-d’Or

Groupe Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste (CRCE) : 15 élus – sièges renouvelables en 2023 : 11
Présidente : Éliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) : 14 élus – sièges renouvelables en 2023 : 7
Président : Jean-Claude Requier, sénateur du Lot

Groupe Les Indépendants – République et Territoires (LIRT) : 14 élus – sièges renouvelables en 2023 : 7
Président : Claude Malhuret, sénateur de l’Allier

Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) : 12 élus – sièges renouvelables en 2023 : 4
Président : Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère

Trois « non-inscrits »

La majorité sénatoriale est détenue par le groupe LR allié au groupe Union centriste. Les sénateurs qui n’appartiennent à aucun groupe sont dits « non-inscrits », ils ont aussi la possibilité de constituer un groupe entre eux, à condition d’être au moins dix. Ce qui n’est pas le cas actuellement puisqu’ils ne sont que trois.