Par Romain David
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a demandé au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, d’appliquer la loi immigration « dans les meilleurs délais », selon des déclarations de l’entourage du chef de l’Etat à l’AFP. Ce jeudi, les Sages de la rue Montpensier ont rendu une décision très attendue sur ce texte polémique, censurant partiellement ou totalement 35 articles sur les 86 que compte la loi. L’un des élagages les plus conséquents depuis la création de cette institution.
L’essentiel des mesures retoquées concerne des cavaliers législatifs, c’est-à-dire des dispositions qui n’ont pas de lien direct avec le projet de loi initial, pour la plupart ajoutées par la droite qui a cherché, durant les débats au Parlement, à durcir ce texte. Après le détricotage de la loi par l’arbitre constitutionnel, deux options se présentent au chef de l’Etat : promulguer la loi censurée, ou soumettre le texte à une nouvelle délibération, mais « le problème des cavaliers se représentera », précise-t-on rue Montpensier.
Après l’annonce du Conseil constitutionnel, Les Républicains ont demandé au gouvernement de présenter un nouveau texte sur l’immigration, tandis que les centristes du Sénat ont fait savoir qu’il allait déposer une proposition de loi.
Pour aller plus loin
Institutions
Comment le nouveau parquet national anticriminalité va travailler sur l’assassinat d’Alain Orsoni
Entré en fonction le 5 janvier, le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) s’est saisi de l’enquête sur la mort du nationaliste corse Alain Orsoni, abattu par balle en début de semaine. Auditionnée au Sénat, Vanessa Perrée, la magistrate à la tête du PNACO, a évoqué les dispositifs votés dans la loi narcotrafic qui vont pouvoir être appliqués avec cette affaire.
Le
Institutions
L’hypothèse d’un budget par ordonnance toujours sur la table : « Une bombe atomique » démocratique
Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.
Le
Institutions
Mercosur : de quels recours dispose encore la France pour empêcher l’adoption du traité ?
Ce matin, le Conseil européen a validé l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, malgré le vote contre de la France. Il reste encore quelques procédures qui permettraient d’empêcher l’entrée en vigueur du traité de libre-échange, mais leur succès est loin d’être garanti.
Le
Institutions
Municipales : la parité au sein des conseils municipaux progresse
La place des femmes dans les conseils municipaux, y compris au poste de maire, est en augmentation depuis les dernières municipales, selon une étude de la Caisse des dépôts. Si les disparités restent marquées en fonction du territoire et du type de mandat, un nouveau texte de loi sur la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants pourrait bousculer la donne aux prochaines municipales.
Le