French President Emmanuel Macron visit of the school in Orange ‘lycee professionnel de l’ArgensolÕ.

Emmanuel Macron demande l’entrée en vigueur de la loi immigration « dans les plus brefs délais »

Le chef de l’Etat demande à son gouvernement de veiller à l’application rapide du texte, après la censure ce jeudi par le Conseil constitutionnel d’une large partie des dispositions introduites par la droite.
Romain David

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a demandé au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, d’appliquer la loi immigration « dans les meilleurs délais », selon des déclarations de l’entourage du chef de l’Etat à l’AFP. Ce jeudi, les Sages de la rue Montpensier ont rendu une décision très attendue sur ce texte polémique, censurant partiellement ou totalement 35 articles sur les 86 que compte la loi. L’un des élagages les plus conséquents depuis la création de cette institution.

L’essentiel des mesures retoquées concerne des cavaliers législatifs, c’est-à-dire des dispositions qui n’ont pas de lien direct avec le projet de loi initial, pour la plupart ajoutées par la droite qui a cherché, durant les débats au Parlement, à durcir ce texte. Après le détricotage de la loi par l’arbitre constitutionnel, deux options se présentent au chef de l’Etat : promulguer la loi censurée, ou soumettre le texte à une nouvelle délibération, mais « le problème des cavaliers se représentera », précise-t-on rue Montpensier.

Après l’annonce du Conseil constitutionnel, Les Républicains ont demandé au gouvernement de présenter un nouveau texte sur l’immigration, tandis que les centristes du Sénat ont fait savoir qu’il allait déposer une proposition de loi.

Dans la même thématique

Belgium Europe Migrants
8min

Institutions

Fabrice Leggeri : retour sur son passé à la tête de Frontex

Ancien directeur de l'agence européenne de protection des frontières, Fabrice Leggeri a rejoint il y a peu la liste du Rassemblement National pour les prochaines élections européennes. Adoubé par Jordan Bardella, il nie en bloc les accusations qui l'avaient poussé à la démission deux ans plus tôt.

Le

Frontex’s deployment on the eastern border of Finland
6min

Institutions

Frontex : cinq questions sur l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Plus connue sous le nom de Frontex, elle est considérée comme l'agence la plus puissante de l'Union européenne. L'agence de surveillance des frontières européennes a vu ses prérogatives se renforcer ces dernières années, malgré de nombreuses polémiques à son encontre. Directeur de l'agence entre 2015 et 2022, Fabrice Leggeri avait fini par démissionner, alors qu'il était visé par une enquête disciplinaire. Il figurera sur la liste du Rassemblement National aux prochaines élections européennes.

Le

Audrey Podcast
5min

Institutions

Qatargate au Parlement européen : « Il y a eu un très gros travail sur la transparence »

Il y a un peu plus d’un an, en décembre 2022, l’Europe découvrait, médusée, un énorme scandale de corruption au Parlement européen. Des assistants, des députés et même une vice-présidente de l’institution étaient accusés d’avoir accepté des centaines de milliers d'euros du Qatar et du Maroc pour influencer les décisions du Parlement européen. Face au tollé, le Parlement a décidé de se reformer, le plus vite possible, seul moyen de redorer son image. Qu’est-ce qui a changé ? Explications avec Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée écologiste, membre de la Commission des affaires constitutionnelles et de la Commission spéciale sur l'ingérence étrangère.

Le