Par Romain David
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Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a demandé au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, d’appliquer la loi immigration « dans les meilleurs délais », selon des déclarations de l’entourage du chef de l’Etat à l’AFP. Ce jeudi, les Sages de la rue Montpensier ont rendu une décision très attendue sur ce texte polémique, censurant partiellement ou totalement 35 articles sur les 86 que compte la loi. L’un des élagages les plus conséquents depuis la création de cette institution.
L’essentiel des mesures retoquées concerne des cavaliers législatifs, c’est-à-dire des dispositions qui n’ont pas de lien direct avec le projet de loi initial, pour la plupart ajoutées par la droite qui a cherché, durant les débats au Parlement, à durcir ce texte. Après le détricotage de la loi par l’arbitre constitutionnel, deux options se présentent au chef de l’Etat : promulguer la loi censurée, ou soumettre le texte à une nouvelle délibération, mais « le problème des cavaliers se représentera », précise-t-on rue Montpensier.
Après l’annonce du Conseil constitutionnel, Les Républicains ont demandé au gouvernement de présenter un nouveau texte sur l’immigration, tandis que les centristes du Sénat ont fait savoir qu’il allait déposer une proposition de loi.
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