Public Sénat
Le direct
French President Emmanuel Macron visit of the school in Orange ‘lycee professionnel de l’ArgensolÕ.
French President Emmanuel Macron gestures and reacts during a discussion with professor during their visit of the school in Orange 'lycee professionnel de l'Argensol' or Argensol vocational school , Southeastern France on September 1, 2023.//04SIPA_eb3470/Credit:Blondet Eliot -POOL/SIPA/2309011513

Emmanuel Macron demande l’entrée en vigueur de la loi immigration « dans les plus brefs délais »

Le chef de l’Etat demande à son gouvernement de veiller à l’application rapide du texte, après la censure ce jeudi par le Conseil constitutionnel d’une large partie des dispositions introduites par la droite.
Romain David

Par Romain David

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a demandé au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, d’appliquer la loi immigration « dans les meilleurs délais », selon des déclarations de l’entourage du chef de l’Etat à l’AFP. Ce jeudi, les Sages de la rue Montpensier ont rendu une décision très attendue sur ce texte polémique, censurant partiellement ou totalement 35 articles sur les 86 que compte la loi. L’un des élagages les plus conséquents depuis la création de cette institution.

L’essentiel des mesures retoquées concerne des cavaliers législatifs, c’est-à-dire des dispositions qui n’ont pas de lien direct avec le projet de loi initial, pour la plupart ajoutées par la droite qui a cherché, durant les débats au Parlement, à durcir ce texte. Après le détricotage de la loi par l’arbitre constitutionnel, deux options se présentent au chef de l’Etat : promulguer la loi censurée, ou soumettre le texte à une nouvelle délibération, mais « le problème des cavaliers se représentera », précise-t-on rue Montpensier.

Après l’annonce du Conseil constitutionnel, Les Républicains ont demandé au gouvernement de présenter un nouveau texte sur l’immigration, tandis que les centristes du Sénat ont fait savoir qu’il allait déposer une proposition de loi.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Un gouvernement RN peut-il paralyser le Conseil des ministres de l’Union européenne ?
5min

Institutions

Vingt ans après le « non » au traité européen, l’Europe est-elle encore un clivage à gauche ?

Lors d’un colloque organisé par l’eurodéputé PS François Kalfon divers intervenants sont revenus sur les changements des termes du débat sur l’Union européenne à gauche depuis vingt ans. François Ruffin a notamment admis que les frontières entre europhiles et eurosceptiques avaient été « floutées », alors que les obstacles à une Europe harmonisée fiscalement et volontariste au niveau commercial sont encore nombreux.

Le

Paris: Press conference by Didier Migaud, president of the HATVP on the 2022 activity report
5min

Institutions

Conflits d’intérêts : face à un record de contrôles en 2024, la HATVP manque de moyens

Lors de la présentation du rapport d’activité 2024 de la HATVP, son nouveau président Jean Maïa a fait état d’un exercice « record. » Face à l’afflux des déclarations à contrôler et les nouvelles missions qui lui sont confiées, la Haute autorité développe des pistes pour améliorer son fonctionnement, mais manque de moyens.

Le

Emmanuel Macron demande l’entrée en vigueur de la loi immigration « dans les plus brefs délais »
6min

Institutions

« Nous avons un an d’espérance de vie », alerte la directrice de l’Agence Bio

Auditionnés par la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, les représentants de l’Agence Bio ont surtout profité de l’audition pour plaider leur cause. Amputée de deux tiers de ses moyens cet hiver dans un contexte de coupes budgétaires, l’agence n’a, en l’état actuel, qu’un an « d’espérance de vie » devant elle.

Le

Biden France
3min

Institutions

80e anniversaire de la Victoire de 1945 : le programme des cérémonies du 8 mai

Alors que la France s’apprête à célébrer le 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, l’Elysée prévoit une cérémonie commémorative spéciale au niveau de l’Arc de triomphe. Au programme : passage des troupes en revue, défilé de « reconstituants » et concert.

Le