Henri Cabanel en a fait un cheval de bataille. Le sénateur de l’Hérault, membre du groupe hétéroclite RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), a déposé cet été une proposition de loi dans le but de faire d’un casier judiciaire vierge l’une des conditions obligatoires pour pouvoir se présenter à une élection locale. Pour être plus précis, le parlementaire redépose un texte, dont la première tentative remonte à octobre 2016. Le texte n’a jamais été inscrit dans une journée réservée aux initiatives politiques parlementaires, y compris celle de sa famille d’alors, le groupe socialiste.
À l’époque, Henri Cabanel s’alarmait déjà d’un « contexte inédit de défiance des citoyens envers les partis traditionnels et les élus en général ». Sept ans plus tard, son constat n’a pas changé, il s’est même aggravé. « Que dire aujourd’hui après des records d’abstention aux différentes élections municipales de 2020 et présidentielle de 2022 ? Après les mouvements sociaux sans précédent et la crise des gilets jaunes ? Après l’effondrement des partis traditionnels aux présidentielles ? » s’interroge aujourd’hui le sénateur.
Convaincu d’être en présence d’un angle mort des lois de moralisation, le sénateur de l’Hérault a tenté en vain de faire adopter un amendement durant l’été 2017, au moment de l’examen du texte de loi pour la confiance dans la vie politique, le premier de l’ère Macron. Le président de la République avait lui-même défendu cette position durant sa campagne. Le rapporteur du texte Philippe Bas (LR) et la garde des Sceaux de l’époque, Nicole Belloubet, avaient rendu un avis défavorable. Comme à l’Assemblée nationale, le gouvernement a exprimé des doutes sur la constitutionnalité d’une telle mesure, indiquant que cette mesure de probité s’apparentait à une peine automatique, et donc porterait atteinte au principe d’individualisation des peines.
« Comment expliquer aux citoyens qu’un élu n’a pas l’obligation d’un casier vierge alors que plus de 400 professions l’exigent »
Le sénateur estime au contraire que sa proposition ne rencontre pas de difficultés de cet ordre, ce qui l’a donc poussé à retenter cet amendement dans d’autre textes ou à déposer une nouvelle proposition de loi en 2018, avec son collègue écologiste Joël Labbé. « Comment expliquer aux citoyens qu’un élu n’a pas l’obligation d’un casier vierge, alors que plus de 400 professions l’exigent ? » demande-t-il une nouvelle fois dans sa nouvelle proposition de loi, redéposée cet été.
Sa proposition de loi vise à empêcher toute candidature aux élections locales de personnes dont le bulletin numéro 2 du casier judiciaire comporterait une condamnation définitive pour manquement au devoir de probité, corruption et trafic d’influence, recel ou de blanchiment ou encore une infraction fiscale. Pour rappel, les condamnations inscrites sur le « B2 » sont automatiquement effacées, 5 ans après l’exécution de la peine, si la peine d’emprisonnement est inférieure à un an, ou dix ans, si la peine est supérieure à un an.
En dehors des crimes et certains délits graves, la demande d’effacement n’est pas possible. Pour le reste, une demande peut être déposée six mois après une condamnation pénale définitive.
