L’hémicycle du Sénat

Financement de la campagne des sénatoriales : mode d’emploi

La période de financement électoral des élections sénatoriales du 24 septembre prochain s’est ouverte le 1er mars dernier. Si les dépenses de campagne représentent des sommes moins substantielles que pour les élections nationales comme la présidentielle, de nombreuses règles existent tout de même, avec notamment un plafond de dépenses de quelques dizaines de milliers d’euros.
Louis Mollier-Sabet

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Une campagne pour les élections sénatoriales est bien loin de coûter les millions d’euros investis pour une campagne présidentielle. Les grands meetings filmés facturés à des centaines de milliers d’euros laissent place à l’achat de timbres et d’enveloppes pour envoyer de la propagande électorale aux grands électeurs.

Si les dépenses se chiffrent donc en quelques dizaines de milliers d’euros, en grande majorité financés par un apport personnel des candidats, les règles de financement de campagne n’en sont pas moins strictes. Un candidat aux élections sénatoriales doit en effet désigner un mandataire financier, qui peut être une personne physique ou une association de financement électoral, et sera chargé d’ouvrir un compte de campagne et de gérer les dépenses et les recettes du candidat.

Remboursement des frais de campagne officielle et de 47,5 % du plafond de dépenses

À partir du 1er mars débute ainsi la campagne officielle, avec – comme pour l’élection présidentielle – un plafond de dépenses et un taux de remboursement des sommes engagées. Les frais de campagne dite « officielle » sont remboursés intégralement par la préfecture du moment que le candidat ou la tête de liste – selon les départements – dépasse la barre des 5 %.

Il s’agit par exemple de l’achat d’enveloppes et de timbres ou de l’impression de bulletins de vote ou de professions de foi. Ensuite, les autres frais de campagne (déplacements, restauration, communication téléphonique) sont comptabilisés à part, et remboursés dans la limite de 47,5 % du plafond de dépenses, si le candidat et la liste atteignent la barre des 5 %.

Un plafond à 67 000 euros à Paris et 17 000 euros en Lozère

Ce plafond est déterminé en fonction de la taille du département : une base de 10 000 euros, à laquelle s’ajoutent 5 centimes par habitant pour les plus petits départements élisant 2 sénateurs ou moins, et 2 centimes par habitant dans les autres. Ainsi, en 2017, ce plafond était de 66 923 euros à Paris, et de 16 995 euros en Lozère. En 2017, un candidat aux sénatoriales à Paris pourra donc se faire rembourser 31 788 euros, pour 8073 euros en Lozère.

Les comptes de campagne devront ensuite être déposés par le mandataire financier au plus tard le vendredi 1er décembre 2023 auprès de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP).

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