French Senat Paris : weekly questions to the government

Industrie verte, justice, numérique, plein emploi… le calendrier parlementaire de la fin de session se précise

Si la commission mixte paritaire sur la loi de programmation militaire est déjà prévue pour le 13 juillet, il n’est pas sûr que les autres textes pourront être adoptés avant la fin de la session parlementaire de juillet. Au Sénat, on se dirige vers une fin de session le jeudi 13 juillet au soir, tandis que l’Assemblée pourrait pousser une semaine de plus. Le programme est pourtant chargé, tour d’horizon.
Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Ce mercredi soir, la conférence des Présidents du Sénat a arrêté le calendrier de la session parlementaire de juillet. Le décret de convocation de la session parlementaire extraordinaire (après le 30 juin) n’étant pas encore publié, on ne sait pas encore officiellement jusqu’à quelle date les parlementaires siègeront cet été. Mais campagne des élections sénatoriales oblige, le Sénat devrait pousser seulement jusqu’au 13 juillet au soir, d’après ce qu’il s’est dit ce mercredi soir en conférence des Présidents. Du côté de l’Assemblée nationale, les députés pourraient travailler jusqu’au 21 juillet, mais la conférence des Présidents de l’Assemblée du 12 juin dernier n’a pour le moment acté le calendrier que jusqu’à la fin de la session ordinaire. Pour le mois de juillet, il faudra donc attendre la prochaine conférence des Présidents, mardi 20 juin à 10h pour avoir le programme de la session extraordinaire.

Au Sénat : industrie verte, LPM, numérique et plein emploi

Au Sénat, en revanche, on sait quels seront les derniers gros chantiers de l’année.

  • Les 20, 21 et 22 juin, les sénateurs examineront le projet de loi industrie verte, visant à favoriser la réindustrialisation et le développements des industries liées à la transition écologique. À voir si le texte pourra être examiné à l’Assemblée avant la pause estivale, et si le gouvernement aura le temps de convoquer une commission mixte paritaire pour finaliser la loi.
  • La loi de programmation militaire, après avoir été adoptée par l’Assemblée nationale, sera examinée au Sénat les 27, 28, 29, et – éventuellement – 30 juin. La commission mixte paritaire où les députés et les sénateurs devront se mettre d’accord sur ce texte – a priori pas particulièrement clivant – est programmée pour le 13 juillet.
  • Du 4 au 7 juillet, la chambre Haute examinera le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique », qui autorisera par exemple l’Arcom à bloquer l’accès aux sites pornographiques qui ne contrôlent pas l’âge de leurs utilisateurs.
  • Les 10 et 11 juillet, le Sénat examinera le projet de loi « plein emploi », qui transforme Pôle emploi en France Travail et conditionne le RSA à 15 ou 20h « d’accompagnement visant à l’insertion sociale et professionnelle. » Les délais seront donc extrêmement courts pour un examen en commission, puis en séance à l’Assemblée nationale avant le 21 juillet.

Le projet de loi justice examiné à l’Assemblée en juillet ?

Le dernier gros dossier législatif de la session sera probablement le projet de loi justice, adopté par le Sénat le 8 juin dernier. Il entérine des augmentations budgétaires, ainsi que le recrutement de personnels, mais qui autorise aussi le gouvernement à réformer le code de procédure pénale par ordonnance, et notamment la possibilité pour les enquêteurs d’activer à distance des téléphones à des fins de géolocalisation et d’enregistrement dans certaines enquêtes.

Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale le 13 juin, et son examen n’est pas prévu au mois de juin, mais il devrait sans doute être mis à l’agenda de la session de juillet. Une commission mixte paritaire ne pourrait en revanche probablement pas être convoquée avant début octobre. Le mois de septembre sera en effet occupé par la campagne des sénatoriales, jusqu’aux élections du dimanche 24.

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Belgium Europe Migrants
8min

Institutions

Fabrice Leggeri : retour sur son passé à la tête de Frontex

Ancien directeur de l'agence européenne de protection des frontières, Fabrice Leggeri a rejoint il y a peu la liste du Rassemblement National pour les prochaines élections européennes. Adoubé par Jordan Bardella, il nie en bloc les accusations qui l'avaient poussé à la démission deux ans plus tôt.

Le

Frontex’s deployment on the eastern border of Finland
6min

Institutions

Frontex : cinq questions sur l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Plus connue sous le nom de Frontex, elle est considérée comme l'agence la plus puissante de l'Union européenne. L'agence de surveillance des frontières européennes a vu ses prérogatives se renforcer ces dernières années, malgré de nombreuses polémiques à son encontre. Directeur de l'agence entre 2015 et 2022, Fabrice Leggeri avait fini par démissionner, alors qu'il était visé par une enquête disciplinaire. Il figurera sur la liste du Rassemblement National aux prochaines élections européennes.

Le

Audrey Podcast
5min

Institutions

Qatargate au Parlement européen : « Il y a eu un très gros travail sur la transparence »

Il y a un peu plus d’un an, en décembre 2022, l’Europe découvrait, médusée, un énorme scandale de corruption au Parlement européen. Des assistants, des députés et même une vice-présidente de l’institution étaient accusés d’avoir accepté des centaines de milliers d'euros du Qatar et du Maroc pour influencer les décisions du Parlement européen. Face au tollé, le Parlement a décidé de se reformer, le plus vite possible, seul moyen de redorer son image. Qu’est-ce qui a changé ? Explications avec Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée écologiste, membre de la Commission des affaires constitutionnelles et de la Commission spéciale sur l'ingérence étrangère.

Le