Par Henri Clavier
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La Cour des comptes lance sa troisième campagne de participation citoyenne, après celles de 2022 et de 2023, à partir du 2 septembre jusqu’au 4 octobre. En consultant les citoyens pendant un mois, la Cour des comptes cherche à renforcer l’implication des citoyens dans les travaux des juridictions financières. En se rendant sur la « plateforme citoyenne » de la Cour des comptes, les citoyens d’au moins 15 ans peuvent proposer des thèmes de contrôle aux juridictions financières. La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes sélectionnent ensuite parmi les propositions et rédigent un rapport sur les thématiques retenues.
Dans le cadre de leur rôle de contrôle, les juridictions financières rendent un rapport annuel ainsi que plusieurs rapports thématiques sur l’utilisation de l’argent public. Une première phase du 2 septembre au 4 octobre permet de récolter les propositions des citoyens, puis les juridictions financières procèdent à une phase de sélection en octobre et en novembre avant d’annoncer les thèmes retenus en janvier.
Les années précédentes, la Cour des comptes s’est penchée, par exemple, sur la lutte contre la corruption, le contrôle des polices, l’efficacité et la détection de la fraude fiscale des particuliers ou le recours par l’Etat à des cabinets de conseil privé. Cette dernière thématique avait également fait l’objet d’une commission d’enquête au Sénat. Les propositions retenues par les juridictions financières concernent généralement des sujets d’actualité, et visent à renforcer la transparence et l’implication des citoyens dans le contrôle des politiques publiques. Ainsi, la chambre régionale des comptes d’Occitanie a choisi, en 2023, de réaliser un rapport sur le soutien public à la corrida compte tenu de l’absence de contrôle connexe et de la popularité du sujet.
En 2022, 9 000 citoyens ont participé aux consultations débouchant sur la production de six rapports par la Cour des comptes. Pour 2023, 19 000 citoyens ont participé et 25 thèmes ont été retenus. Cette nouvelle campagne de consultations s’inscrit dans la continuité du projet « JF 2025 », porté par le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, qui doit permettre l’ouverture et la modernisation de l’institution.
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