Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales veut nourrir ses travaux des remontées de terrain. En parallèle de l’ouverture du Congrès des maires, celle-ci a lancé une consultation en ligne pour recueillir les avis des maires sur le statut de l’élu local, qui fait l’objet de trois missions d’information. Cette thématique fait aussi l’objet d’une consultation du gouvernement, à travers la Convention nationale de la démocratie.
Les sénateurs veulent notamment sonder les maires sur les recommandations émises mi-novembre sur le régime des indemnités des élus locaux. Dans leur rapport, les parlementaires préconisaient une indexation des indemnités sur l’inflation, une amélioration de la prise en charge des frais de transport ou encore une facilitation d’accès aux fonctions électives pour les personnes en situation de handicap. « Il est absolument anormal que la moitié des maires de France perde de l’argent en devenant maires », dénonçait hier sur notre antenne le président de l’Association des maires de France, David Lisnard (LR).
L’idée de la consultation est aussi d’interroger les élus locaux sur les améliorations à opérer pour de bonnes conditions d’exercice du mandat local ou encore sur « la réussite de l’après-mandat », sujet « trop peu exploré », selon la délégation sénatoriale. Ces deux thématiques doivent faire l’objet d’un rapport qui sera publié en décembre.
Pour aller plus loin
Institutions
Plus d’un an après les élections européennes, que retenir du début de mandature des eurodéputés ? La droite européenne, renforcée dans l’hémicycle, détricote le Pacte vert pour favoriser la compétitivité des entreprises. Quitte à mêler à ses voix à l’extrême droite et à déplaire à ses alliés proeuropéens…
Le
Institutions
Derrière le succès de la pétition contre la loi Duplomb, les limites de la démocratie participative
Le succès d’une pétition déposée contre la loi Duplomb interroge la place du citoyen dans la fabrication de la loi. Si les mécanismes de démocratie participative se sont multipliés depuis une trentaine d’années, ils restent pour la plupart cantonnés à un rôle consultatif ou d’interpellation des élus, sans véritables conséquences juridiques.
Le
Institutions
Proportionnelle : François Bayrou promet un texte après les débats budgétaires
Sur le plateau du Grand Jury, le Premier ministre a assuré qu’il y avait une « majorité » pour réformer le mode de scrutin des élections législatives. Il s’engage à déposer un texte à la fin de l’année ou début 2026.
Le
Institutions
Elections municipales : 2 189 démissions de maires depuis 2020, un chiffre record
Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.
Le
Stéphane Guillon, fini de rire vraiment ?