Après avoir resserré la vis du rythme de redressement des finances publiques, le Sénat a amendé le projet de loi de programmation budgétaire pour les années 2023-2027, en inscrivant une baisse de 5 % du nombre de fonctionnaires de l’État et de ses opérateurs sur le quinquennat. L’amendement, défendu par le groupe Les Indépendants, a été adopté par 164 voix contre 123, dans la soirée du 2 novembre 2022. « Pour les Indépendants, nous ne pensons pas que nous pourrons atteindre la réduction de notre déficit, tel que nous le demandons, en maintenant la stabilité des emplois sur le quinquennat », a expliqué le sénateur Emmanuel Capus (Horizons). Ce chiffre correspond « peu ou prou à l’engagement du président Macron en 2017 », a-t-il précisé. L’objectif en question avait été abandonné après la crise des Gilets Jaunes.
L’amendement a reçu un avis de sagesse de la part de la commission des finances, ce qui signifie qu’elle s’en est remise à la volonté de l’hémicycle. Selon Jean-François Husson (LR), rapporteur général de la commission, Emmanuel Macron « n’a pas tenu » la promesse du premier quinquennat mais « s’honorerait » à suivre cette voie, plutôt qu’une stabilité des effectifs, pour permettre un redressement des finances publiques. « Il faudra que vous soyez en cohérence avec les actions que vous préconisez. »
« La question que je pose, c’est : où est-ce que vous les prenez ? »
Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a émis un avis défavorable sur l’amendement sénatorial. Plus tôt, il avait donné un exemple concret de ce que la trajectoire de réduction des dépenses publiques, durcie par le Sénat, signifiait. « Pour faire seulement un quart des économies supplémentaires qui ont été adoptées – 37 milliards d’euros – il faudrait supprimer 200 000 postes de fonctionnaires ».
Selon lui, l’exécutif a « assumé » la fin d’un objectif chiffré lors du précédent quinquennat. « Il y avait un enjeu sur la présence des services publics dans les territoires », a-t-il rappelé. « La question que je pose, c’est : où est-ce que vous les prenez ? Dire que l’on va supprimer 125 000 postes de fonctionnaires sans préciser, ce n’est pas crédible. » Gabriel Attal a indiqué que les 20 000 créations de postes dans les ministères régaliens (Intérieur, Justice, Défense) étaient gagées par des suppressions de postes dans d’autres ministères. « Il y a déjà un effort qui a été fait. »
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Les groupes de gauche ont voté contre la proposition des Indépendants. Pascal Savoldelli (communiste) a considéré qu’il s’agissait d’un « amendement extrêmement grave ». Le groupe Union centriste, à sa quasi-unanimité, s’est abstenu. « Je me méfie des effets d’annonce. Il faut que l’on soit vigilant », s’est inquiétée la sénatrice Françoise Gatel. La présidente de la délégation aux collections territoriales a notamment pointé le risque de transferts à l’échelon local.
