Le Sénat vote une baisse de 15% du budget du Cese

Nouveau coup de boutoir sur les moyens de fonctionnement de la troisième chambre de la République, consultative celle-ci. Le Sénat a adopté ce 10 décembre, contre l’avis de la commission des finances et du gouvernement un amendement diminuant de 15 % le budget du Conseil économique, social et environnemental (Cese). La proposition, portée par des sénateurs du groupe Les Indépendants et une partie du groupe LR, consiste à diminuer le budget du Cese de 5 millions d’euros. Le projet de loi de finances avait inscrit une dotation de 34 millions. Celle-ci avait été fortement diminuée l’an dernier, passant de près de 45 millions à un peu plus de 34 (soit -23 %).

« Notre objectif, c’est que l’État continue de financer une institution consultative mais un périmètre rationalisé, mieux aligne sur le rôle réel et sur le niveau d’utilité des travaux du Cese », a motivé la sénatrice LR Valérie Boyer. Selon la sénatrice des Bouches-du-Rhône, la dotation proposée dans le projet de loi de finances pour 2026 apparaît « particulièrement élevée au regard de la réduction des effectifs intervenue avec la réforme organique de 2021, qui a fait passer le nombre de ses membres de 233 à 175 ».

Le Cese « a déjà largement participé aux efforts demandés », selon le gouvernement

Elle a en outre souligné que les productions de cette chambre, dont l’existence et le rôle sont garantis par la Constitution, ne semblaient être « pas à la hauteur de l’ambition d’une institution par fois qualifiée de troisième chambre ». Celle-ci produit une trentaine d’avis, rapports ou résolutions par, le plus souvent après des autosaisines, signe « d’un faible recours des pouvoirs publics à ses analyses », selon la sénatrice LR. Le Cese a par ailleurs organisé une troisième convention citoyenne à partir du mois de mai. Voulue par Emmanuel Macron, elle est consacrée aux « temps de l’enfant ».

La commission des finances n’a pas voulu soutenir l’amendement. « Notre assemblée s’est toujours montrée très prudente par rapport à l’autonomie de la troisième chambre », a tenté de dissuader le rapporteur Christian Bilhac (RDSE). Laurent Panifous, ministre chargé des Relations avec le Parlement de France, a également affiché la même réprobation. « Le gouvernement considère que cette institution […] a déjà largement participé aux efforts demandés en matière de maîtrise des dépenses publiques et il ne souhaite pas aller plus loin. »